Les Indispensables Du Droit Des Finances Publiques
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Les Indispensables Du Droit Des Finances Publiques
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Author : Moysan Émilie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-12-12
Les Indispensables Du Droit Des Finances Publiques written by Moysan Émilie and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-12 with Law categories.
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Les Indispensables Du Droit Des Finances Publiques
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Author : Émilie Moysan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-12
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32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques
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Author : Pierre Rion
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-08
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques written by Pierre Rion and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-08 with Law categories.
L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique. Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique.
Droit Des Finances Publiques
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Author : Alexis Fourmont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-07-18
Droit Des Finances Publiques written by Alexis Fourmont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-18 with categories.
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le written by Stéphanie Damarey and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with Law categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Public Financier
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier written by Stéphanie Damarey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Public G N Ral
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Author :
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2017-08-24
Droit Public G N Ral written by and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-24 with categories.
Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé è l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratiues, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties. Cet ouurage est également destiné è tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souuent un impératif, et, toujours un indispensable instrument de formation ciuique. Uous trouuerez dans cet ouurage toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières de droit public : Droit constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques et droit fiscal, Droit de l'Union européenne.
Finances Publiques
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Author : Henri-Michel Crucis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Finances Publiques written by Henri-Michel Crucis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.
Droit Public
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Author : Élisabeth Chaperon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Droit Public written by Élisabeth Chaperon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Pour préparer l'épreuve de droit public des concours de la Fonction publique. des fiches thématiques en droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques. des QCM et des QRC pour permettre à tous les candidats de s'entraîner aux épreuves. des définitions indispensables regroupées dans 2 glossaires
Les Indispensables Du Droit Public Conomique
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Author : Etienne Petit
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-07-09
Les Indispensables Du Droit Public Conomique written by Etienne Petit and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose les notions essentielles du Droit public économiques en 35 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.