Les Obligations Essentielles En Droit Prive Des Contrats
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Les Obligations Essentielles En Droit Priv Des Contrats
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Author : Nélia Cardoso-Roulot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-01-01
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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
Les Obligations Essentielles En Droit Priv Des Contrats
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Author : Nélia Cardoso-Roulot
language : fr
Publisher:
Release Date :
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Les Obligations Essentielles En Droit Prive Des Contrats
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2013
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Les Obligations
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Breach of contract categories.
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (14e édition, 2010) et au Fait juridique (14e édition, 2011). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que portent, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats et projet de réforme du droit de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).
Les Obligations
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2015-09-02
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Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Les Obligations
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Liability (Law) categories.
Le Fait juridique traite des quasi-contrats, et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation -son régime- qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires -présentés en petits caractères- matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. L'ouvrage a été profondément renouvelé pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile en particulier par rapport aux systèmes d'indemnisation.
Droit Des Obligations Le Contrat
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Author : Nicolas Véronique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-05-10
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À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
La Notion D Obligation Fondamentale
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Author : Ruth Sefton-Green
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
La Notion D Obligation Fondamentale written by Ruth Sefton-Green and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Breach of contract categories.
Droit Des Contrats En Tableaux
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Author : Cayol Amandine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-11-07
Droit Des Contrats En Tableaux written by Cayol Amandine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-07 with Law categories.
L’objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et master de Droit, • aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.
Contrat Le Droit Des Obligations 5e D
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Author : Jean-Luc Aubert
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-03-15
Contrat Le Droit Des Obligations 5e D written by Jean-Luc Aubert and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-15 with Law categories.
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il est à jour de la réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil. François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.