Les Organismes Europ Ens De Coop Ration Territoriale
DOWNLOAD
Download Les Organismes Europ Ens De Coop Ration Territoriale PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Organismes Europ Ens De Coop Ration Territoriale book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Organismes Europ Ens De Coop Ration Territoriale
DOWNLOAD
Author : Géraldine Bachoué-Pedrouzo
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-04-18
Les Organismes Europ Ens De Coop Ration Territoriale written by Géraldine Bachoué-Pedrouzo and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-18 with Law categories.
L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l’Europe et Union européenne), investies d’une mission d’intérêt général et créées par voie d’accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d’une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d’aliéner des biens meubles ou immeubles, d’employer du personnel contractuel ou statutaire, d’adopter des actes unilatéraux, d’être attraits et d’ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l’heure actuelle : le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC). Le présent ouvrage se propose d’étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du colloque organisé à Valenciennes par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE EA 3004, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne – Université de Pau et des Pays de l’Adour) et l’Institut du développement et de la prospective (IDP EA 1384, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis).
La Coop Ration Territoriale En Europe
DOWNLOAD
Author : Birte Wassenberg
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Coop Ration Territoriale En Europe written by Birte Wassenberg and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Dans le cadre des 25 ans d’Interreg, la Commission européenne publie ce mois-ci un ouvrage intitulé "La coopération territoriale en Europe, une perspective historique". Cet ouvrage totalement inédit dans son ambition et son approche est le fruit d’un travail collectif entre deux chercheurs (Birte Wassenberg et Bernard Reitel) et la Mission Opérationnelle Transfrontalière. La MOT a réalisé 26 cartes originales montrant l’impact de la coopération transfrontalière à l’échelle européenne et à l’échelle nationale. Cet ouvrage remplit deux objectifs : fournir une clé de compréhension pour appréhender la complexité, la richesse et la diversité de l’ensemble des coopérations territoriales en Europe ; et illustrer leur rôle dans le processus d’intégration européenne. Il prend place dans un projet plus large d’élaboration d’un dictionnaire critique sur la coopération transfrontalière en Europe.
Lexique De L Am Nagement Du Territoire Europ En
DOWNLOAD
Author : ÉLISSALDE Bernar
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2008-04-15
Lexique De L Am Nagement Du Territoire Europ En written by ÉLISSALDE Bernar and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-04-15 with categories.
L'aménagement du territoire européen est en gestation. Il s'exprime dans des politiques, des actions et des orientations conçues à l'échelle de l'Union européenne qui nécessitent une adaptation permanente aux évolutions socio-économiques des différents territoires de l'Union. Les mots qui qualifient cette action méritent d'être analysés comme des éléments révélateurs du sens et de la dynamique d'action de l'Union européenne dans un domaine capital pour la construction européenne et qui met en jeu la question de la cohésion économique, sociale et territoriale du continent. Ce Lexique de l'aménagement du territoire européen regroupe 50 notions et acronymes majeurs, choisis pour leur utilisation récurrente dans les documents officiels (traités, règlements, directives, rapports divers, etc.) produits par les institutions et organismes européens. Chaque fiche se compose d'une définition simple et synthétique, rappelle l'historique en jeu et situe l'intérêt opérationnel de chaque concept. Ces informations permettent ainsi de saisir le processus d'élaboration des notions de l'aménagement du territoire européen et les conséquences concrètes qu'il implique. Le Lexique de l'aménagement du territoire européen répond au besoin, ressenti dans le domaine de l'action européenne, de voir clarifier les notions les plus courantes du domaine. Il s'adresse notamment aux professionnels des administrations tant locales que nationales, aux bureaux d'études ainsi qu'aux enseignants et chercheurs.
La Coop Ration Territoriale En Europe
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Coop Ration Territoriale En Europe written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
L Union Europ Enne Et La Coop Ration R Gionale Des Outre Mers
DOWNLOAD
Author : Hélène Pongérard-Payet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018
L Union Europ Enne Et La Coop Ration R Gionale Des Outre Mers written by Hélène Pongérard-Payet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with Economic assistance, European categories.
Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l'Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l'originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d'outre-mer et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il possède l'ambition d'offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique, axée sur les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine faisant l'objet de trois parties distinctes, est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
La Coop Ration Territoriale Europ Enne Tisse Des Liens Entre Les Citoyens
DOWNLOAD
Author : Comisión Europea. Dirección General de Políticas Regionales
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Coop Ration Territoriale Europ Enne Tisse Des Liens Entre Les Citoyens written by Comisión Europea. Dirección General de Políticas Regionales and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La Coop Ration Territoriale Europ Enne Et Les Gect Construire La Politique De Coh Sion Partir Des Territoires
DOWNLOAD
Author : Debora Finotti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La Coop Ration Territoriale Europ Enne Et Les Gect Construire La Politique De Coh Sion Partir Des Territoires written by Debora Finotti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Political Science categories.
Trait De Droit Administratif Europ En
DOWNLOAD
Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-10-24
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-24 with Law categories.
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt ne cesse de grandir.
La Coop Ration Territoriale En Europe
DOWNLOAD
Author : STEPHANIE TRILLE
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-03-01
La Coop Ration Territoriale En Europe written by STEPHANIE TRILLE and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-01 with Political Science categories.
La coopération territoriale en Europe est un phénomène en constant développement. La frontière franco-espagnole est le théâtre de cette coopération, permettant d'observer les interactions constantes entre le local et l'européen, l'un et l'autre se légitimant dans cette interaction. Cette coopération participe au développement de la citoyenneté européenne, mais elle témoigne aussi de la complexité de la mise en oeuvre de ces principes d'action publique au sein d'une réalité territoriale complexe.
Villes Et M Tropoles En France Et En Allemagne
DOWNLOAD
Author : Evelyn Gustedt
language : fr
Publisher: BoD – Books on Demand
Release Date : 2023-03-09
Villes Et M Tropoles En France Et En Allemagne written by Evelyn Gustedt and has been published by BoD – Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-09 with Science categories.
In both countries, France and Germany, there is great pressure to change and adapt towards new forms of urbanity and to conceive new strategic approaches with limited public finance and a need for economic efficiency. Not all types of urban areas are equally affected by these issues. The book aims to do justice to this situation, con-sidering in both cases the context of the national urban systems. As it proved impossible to address all the topics relevant to the spatial development of urban and rural areas, the authors decided to concentrate on a number of important topical themes which are undoubtedly relevant in both countries, albeit in different ways, and which could be significant for a comparison. The focus is thus on issues related to metropolises, small and medium-sized towns and particularly current issues of urbanity, sustainability, Smart Cities, transport and mobility, and the role of cross-border urban development. The structure of the chapters is conceived in these terms. Besides scientific and theoretical approaches, the authors also consider the practical planning perspective and methodological aspects of the topic at hand. They mainly address three relevant factors: the differences between the two institutional systems, the development paths and historical constants, and how new challenges are addressed on both sides of the border.