Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Communales
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Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Communales
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Author : Jean-Marie Leboutte
language : fr
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Release Date : 1977
Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Communales written by Jean-Marie Leboutte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with categories.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
La Police Administrative Existe T Elle
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Author : Didier Linotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
La Police Administrative Existe T Elle written by Didier Linotte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Administrative law categories.
Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Locales
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Author : Jacques Dembour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1956
Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Locales written by Jacques Dembour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1956 with Local government categories.
Trait De La Police Administrative G N Rale Et Municipale
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Author : Alphonse Grün
language : fr
Publisher:
Release Date : 1862
Trait De La Police Administrative G N Rale Et Municipale written by Alphonse Grün and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1862 with Administrative law categories.
Police Administrative Et Maintien De L Ordre Public
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Author : Ambre Vassart
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Police Administrative Et Maintien De L Ordre Public written by Ambre Vassart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Le Droit Administratif G N Ral En Tableaux
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Author : Geoffroy Anne
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-09-19
Le Droit Administratif G N Ral En Tableaux written by Geoffroy Anne and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-19 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 2 de Droit, • aux élèves d’instituts d’études politiques, • aux candidats aux concours administratifs.
Le Droit Public En Sch Mas
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Author : François Wilinski
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-07-16
Le Droit Public En Sch Mas written by François Wilinski and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-07-16 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au Droit public offre : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Normes Et L Gistique En Droit Public Luxembourgeois
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Author : Marc Besch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-01-17
Normes Et L Gistique En Droit Public Luxembourgeois written by Marc Besch and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-17 with Law categories.
Référence unique au Luxembourg en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois. Son contenu dépasse toutefois le strict cadre des règles de légistique pour aborder nombre de sujets de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit pénal, de droit international public et de droit de l’Union européenne. L’ouvrage comporte trois volets. Le premier donne un aperçu global des différents types d’actes normatifs de droit public applicables au Luxembourg, à savoir la Constitution, les lois et règlements nationaux, les traités internationaux ainsi que les règlements, directives et décisions de l’Union européenne. Le deuxième décrit les principaux organes de la procédure législative et réglementaire luxembourgeoise ainsi que son déroulement. Le troisième est consacré aux techniques de rédaction des lois et des règlements à la lumière des avis du Conseil d’État et de la jurisprudence tant nationale qu’internationale.