Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Locales
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Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Locales
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Author : Jacques Dembour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1956
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Les Pouvoirs De Police Administrative G N Rale Des Autorit S Communales
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Author : Jean-Marie Leboutte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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La Notion De Police Administrative
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Author : Vincent Tchen
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2007
La Notion De Police Administrative written by Vincent Tchen and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
L'étude porte sur les difficultés en matière d'application des polices administratives ayant trait aux libertés publiques individuelles, et présente les lignes d'une évolution possible de la notion de police administrative, des pratiques et des choix stratégiques de l'action publique.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Les Polices Municipales En Perspectives
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Author : Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
Les Polices Municipales En Perspectives written by Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Organisé par le Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD) de l’Université François Rabelais de Tours, en collaboration avec la Ville de Tours et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le colloque sur « Les polices municipales en perspectives » a apporté un précieux éclairage sur une police de proximité en plein essor et en cours de réforme. Structurées en quatre grands axes (le cadre, l’ordre public, les responsabilités, les agents), les deux journées, dont les travaux sont ici intégralement rassemblés, ont permis aux nombreux intervenants spécialistes des questions traitées (universitaires, élus locaux, responsables des diverses forces de police, magistrats, préfet, fonctionnaires territoriaux...) de confronter leurs expériences et analyses d’une institution très ancienne placée au cœur du débat contemporain sur la sécurité. Les très riches débats ont mis en lumière le souhait unanime d’une coopération renforcée entre les autorités et les forces en présence dans le cadre d’une répartition claire et équilibrée des compétences.
La Police Administrative Existe T Elle
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Author : Didier Linotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
La Police Administrative Existe T Elle written by Didier Linotte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Administrative law categories.
Les Pouvoirs De Police Du Maire
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Author : Pascale Léglise
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2008
Les Pouvoirs De Police Du Maire written by Pascale Léglise and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Doté de pouvoirs de police importants, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat. Cet ouvrage aidera chaque maire à exercer, efficacement et en parfaite connaissance de cause, l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés. Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide pratique apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions: Dans quels cas précisément le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité? Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires? Quelles réglementations doivent être respectées en matière d'accueil des gens du voyage? Quels devoirs et obligations découlent du principe de précaution en matière d'environnement? Dans quelles conditions le maire peut-il réglementer la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux, la circulation des animaux sur la voie publique...? Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses en s'appuyant sur un très grand nombre de textes législatifs, réglementaires et sur la jurisprudence la plus récente; qu'il s'agisse de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, ou de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Très complète, cette 4e édition est enrichie de nombreux modèles d'arrêtés et comprend, en outre, des annexes regroupant les textes juridiques applicables et un index très détaillé.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Le Droit Administratif G N Ral En Tableaux
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Author : Geoffroy Anne
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-09-19
Le Droit Administratif G N Ral En Tableaux written by Geoffroy Anne and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-19 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 2 de Droit, • aux élèves d’instituts d’études politiques, • aux candidats aux concours administratifs.
Droit Administratif G N Ral
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Author : David Renders
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-01-15
Droit Administratif G N Ral written by David Renders and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-15 with Law categories.
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.