Les Sources Constitutionnelles Du Droit Administratif
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Les Sources Constitutionnelles Du Droit Administratif
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Author : Bernard Stirn
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Les Sources Constitutionnelles Du Droit Administratif written by Bernard Stirn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Les Sources Constitutionnelles Du Droit Administratif
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Author : Bernard Stirn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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Les Bases Administratives Du Droit Constitutionnel Fran Ais
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Author : Antoine Faye
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-19
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La 4ème de couverture indique:"Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative. Cette dernière provient alors, à la fois de l'histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier."
Les Bases Constitutionnelles Du Droit Administratif Fran Ais Et La Conception Fran Aise De La S Paration Des Pouvoirs
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Author : Olivier Lalande
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Droit Administratif
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Author : Georges Vedel
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1990
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Droit Administratif Tome 1 Les Sources Et Le Juge
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Flammarion
Release Date : 2023-08-23T00:00:00+02:00
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Droit Administratif
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-03-17
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Les Sources Du Droit Administratif Revisit Es
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Author : François Belleflamme
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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La 4e de couverture indique : "Le recyclage sur les sources du droit administratif revisitées, auquel le présent ouvrage tient lieu de support, s’inscrit dans le cadre d’une recherche collective entamée en septembre 2009 sous l’égide du SIEJ (Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques) et du CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif) de l’Université Saint-Louis. Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». De cette recherche, le présent tiré à part retient 5 des 67 contributions composantc l’ouvrage collectif sur lequel elle a débouché. Celles-ci ont en commun de porter sur des matières relevant essentiellement du droit administratif, susceptibles d’intéresser un large public (règlement, circulaire, principes généraux du droit, acte administratif à portée individuelle, avis de la section de législation du Conseil d’Etat) et d’avoir été rédigées par des auteurs cumulant les qualités de praticien et de chercheur."
Les Mots Cl S Du Droit Administratif
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Author : Bernard Stirn
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-01-01
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Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au cœur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.
Droit Administratif
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Author : Manuel Gros
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-09-01
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Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, voici également une réflexion approfondie sur l'évolution et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement.