Les Standards En Droit International Conomique
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Les Standards En Droit International Conomique
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Author : Anaïs Lagelle
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-06-01
Les Standards En Droit International Conomique written by Anaïs Lagelle and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-01 with Law categories.
Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité.
Droit International Conomique
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Author : Hervé Ascensio
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-24
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Droit International Conomique
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Author : Andreas R. Ziegler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-02-08
Droit International Conomique written by Andreas R. Ziegler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-08 with Law categories.
Ce précis décrit de façon complète et accessible l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage présente notamment une analyse du droit institutionnel et matériel des organisations multilatérales (OMC, OCDE, FMI, Banque mondiale, etc.) – ainsi que sa mise en œuvre par la Suisse -, mais aussi une analyse des plus importants traités bilatéraux conclus par la Suisse, que ce soit avec l'UE ou avec d'autres partenaires économiques importants (accords de protections des investissements p.ex.). En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE). Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
Droit International Conomique 6e D
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Author : Régis Bismuth
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-07-26
Droit International Conomique 6e D written by Régis Bismuth and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-26 with Law categories.
Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés". Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.
Droit International Conomique
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
Droit International Conomique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Droit International Conomique
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Author : Dominique Carreau
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit International Conomique written by Dominique Carreau and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".
Les Attentes L Gitimes En Droit International Conomique
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Author : Yoleth Laínez Calderón
language : fr
Publisher: Droit international
Release Date : 2023-11-17
Les Attentes L Gitimes En Droit International Conomique written by Yoleth Laínez Calderón and has been published by Droit international this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-17 with categories.
Le Droit International Conomique
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Author : Dominique Carreau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Le Droit International Conomique written by Dominique Carreau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Foreign exchange categories.
Aspects Du Droit International Conomique
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Author : Pierre Vellas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Aspects Du Droit International Conomique written by Pierre Vellas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Foreign trade regulation categories.
Le Droit International Social
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Author : Jean-Marc Thouvenin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-07
Le Droit International Social written by Jean-Marc Thouvenin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-07 with Law categories.
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.