Droit International Conomique
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Droit International Conomique
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Author : Hervé Ascensio
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-24
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Droit International Conomique
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Author : Andreas R. Ziegler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-02-08
Droit International Conomique written by Andreas R. Ziegler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-08 with Law categories.
Ce précis décrit de façon complète et accessible l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage présente notamment une analyse du droit institutionnel et matériel des organisations multilatérales (OMC, OCDE, FMI, Banque mondiale, etc.) – ainsi que sa mise en œuvre par la Suisse -, mais aussi une analyse des plus importants traités bilatéraux conclus par la Suisse, que ce soit avec l'UE ou avec d'autres partenaires économiques importants (accords de protections des investissements p.ex.). En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE). Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
Droit International Conomique
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
Droit International Conomique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Droit International Conomique
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Author : Dominique Carreau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Droit International Conomique
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Author : Raphaël Maurel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-18
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Les Standards En Droit International Conomique
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Author : Anaïs Lagelle
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-06-01
Les Standards En Droit International Conomique written by Anaïs Lagelle and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-01 with Law categories.
Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité.
Droit International Conomique
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Author : Zalmaï Haquani
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2006
Droit International Conomique written by Zalmaï Haquani and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Foreign trade regulation categories.
La globalisation de l'économie internationale et la mondialisation des échanges commerciaux, tant dans le domaine du commerce des marchandises que dans celui du commerce des services, entraînent des assouplissements, mais aussi une extension et un renforcement des réglementations nationales et internationales en la matière ; ainsi qu'une réorientation des institutions internationales qui en ont la charge : l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, l'Union européenne, etc. Or, ces mutations s'opérant dans le cadre de l'économie de marché et dans le sens de la levée des obstacles économiques aux frontières, ne sont pas sans poser de problème pour les pays émergents et autres pays en développement. Destiné aux étudiants de licence et master et aux chercheurs, mais aussi aux opérateurs économiques, ce manuel a pour ambition de faire le point sur les institutions, les principes et les règles qui gouvernent les relations commerciales, les mouvements d'investissement, les finances et les paiements internationaux.
Droit International Conomique 6e D
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Author : Régis Bismuth
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-07-26
Droit International Conomique 6e D written by Régis Bismuth and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-26 with Law categories.
Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés". Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.
Pays Mergents Et Droit International Conomique
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Author : [Emerging Countries at the Heart of Major Global Balances]
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Pays Mergents Et Droit International Conomique written by [Emerging Countries at the Heart of Major Global Balances] and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Le Droit International Conomique
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Author : Dominique Carreau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Le Droit International Conomique written by Dominique Carreau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Foreign exchange categories.