Les Transformations De La Responsabilit
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Les Transformations De La Responsabilit
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Author : Léon Husson
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1947-01-01T00:00:00+01:00
Les Transformations De La Responsabilit written by Léon Husson and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1947-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Pr Vention Pr Caution Et Responsabilit Civile
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Author : Daphné Tapinos
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-10-01
Pr Vention Pr Caution Et Responsabilit Civile written by Daphné Tapinos and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-10-01 with Law categories.
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Les Obligations
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Les Transformations Du Droit Civil
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Author : Joseph Charmont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1912
Les Transformations Du Droit Civil written by Joseph Charmont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1912 with Civil law categories.
De La Responsabilit Solidaire
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Author : Colette Bec
language : fr
Publisher: Editions Syllepse
Release Date : 2003
De La Responsabilit Solidaire written by Colette Bec and has been published by Editions Syllepse this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with France categories.
Dans les débats sur "la crise de la protection sociale", l'accent est mis presque exclusivement sur les problèmes financiers (le fameux trou de la Sécurité sociale) et des évolutions structurelles, démographiques notamment, dont les réformes ne seraient, aux dires des experts, que la conséquence nécessaire. Autant dire qu'elles échapperaient à des choix politiques, sociaux, éthiques. Derrière les débats et les réformes des modes de financement en particulier, ce sont, en fait, des modifications profondes des principes fondateurs des politiques sociales qui sont à l'œuvre, et pas seulement des choix techniques ou des aménagements rendus nécessaires par des contraintes économiques. Ce sont bien des choix qui sont faits et qui affectent les politiques concernant la famille, la pauvreté, le travail, l'immigration, la délinquance... De leur élaboration, à la fin du 19e siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en société. Elle reposait sur l'articulation entre deux valeurs fondamentales : la responsabilité individuelle et la solidarité sociale. Partant du constat que ces deux concepts de responsabilité et de solidarité jouent encore un rôle clef dans les réformes en cours, cet ouvrage examine les transformations à la lumière de leur jeu respectif. Etroitement articulées, même si toujours en tension, elles ont longtemps participé à un projet collectif de maîtrise sociale. Dorénavant, leur équilibre ne semble plus aller de soi, les deux principes ont perdu leur cohérence, voire se dressent l'un contre l'autre. De l'activation, leitmotiv des mesures concernant le travail et l'assistance à la responsabilisation des mineurs délinquants, la responsabilité paraît revenir en force dans le social. Ne semble lui faire écho qu'une solidarité réduite à une invocation rituelle sans contenu réel.
Les Obligations
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Obligations (Law) categories.
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2013, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. II présente également les principales propositions que portent, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projets gouvernementaux de réforme du droit des contrats et du régime des obligations, projets de réforme du droit des contrats et du régime des obligations de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).
Les Obligations
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (13e édition, 2008) et au Fait juridique (13e édition, 2009). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que porte, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).
Droit Des Obligations S Quence 9 Les Principes G N Raux De La Responsabilit Civile
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-09-12
Droit Des Obligations S Quence 9 Les Principes G N Raux De La Responsabilit Civile written by Pascal Ancel and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-12 with Law categories.
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Alors que la matière connaît des transformations profondes où se juxtaposent plusieurs états du droit et plusieurs projets de réforme, ce " Droit des obligations " apporte une vision nouvelle sur cette partie essentielle du droit civil. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Les Obligations
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collectif).
Les Transformations Du Droit Public
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Author : Léon Duguit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
Les Transformations Du Droit Public written by Léon Duguit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913 with Administrative law categories.