Les Transformations Du Droit Public
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Les Transformations Du Droit Public
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Author : Léon Duguit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1921
Les Transformations Du Droit Public written by Léon Duguit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1921 with Administrative law categories.
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone
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Author : Florence Galletti
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone written by Florence Galletti and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Public law categories.
Le droit public a pour objet l'organisation des pouvoirs publics politiques, administratifs et judiciaires, et la mise en œuvre de l'action publique définie par les gouvernants et appliquée par leurs administrateurs. Matériellement, le droit public est une construction juridique continue, pour d'aucuns exponentielle, pour d'autres en régression, mais toujours en transformation. En Doctrine, cette transformation du droit est abordée autour des grands thèmes que sont le service public, la domanialité, la responsabilité de l'État, la puissance publique, la décentralisation... mais une théorie générale des transformations du droit public français est toujours à édifier. L'hypothèse ici retenue est qu'elle s'inscrit peut-être dans la théorie plus vaste des transformations du droit public francophone. L'ouvrage se propose de soulever l'un des voiles du rattachement juridique francophone pour découvrir le droit public francophone, à travers un espace géographique choisi, l'Afrique de l'Ouest, avec laquelle les liens et les ruptures juridiques sont récurrents. Un droit public africain francophone, aux caractéristiques propres, aux trajectoires explicitées, émerge alors de la comparaison des droits publics nationaux dispersés sur le Sénégal, le Mali, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin (essentiellement analysés), le Niger, le Tchad, la Mauritanie, le Congo... L'ouvrage confirme également que les transformations du droit public ne sont pas le résultat du chaos juridique, du mimétisme manqué, du caprice des dirigeants. Le droit ne se transforme pas non plus parce qu'il est issu de la société mais parce qu'il est le fait et le produit d'un État qui évolue perpétuellement. Ce droit se développe donc entre deux phénomènes irrésistibles. L'Étatisme, symbolisé par les multiples formes de l'interventionnisme, et le mouvement plus récent de libéralisation qui prend la forme de nouveaux modes d'interventions publiques dans le domaine économique et dans le domaine des rapports juridiques avec la société civile... Le rôle de l'État en Afrique en est infléchi et les fonctions traditionnelles du droit public, normatif, organisateur, conservateur, certainement amoindries. En réalité, ces fonctions sont plutôt déplacées sur de nouveaux terrains, avec un droit public bouleversé par des pressions internes et externes. Un droit public à présent " requis ", pour organiser des situations inattendues et difficiles, telles que le développement d'une régulation étatique dans des secteurs d'activités, la remise en cause de l'administration centralisée, le soutien au droit jurisprudentiel, l'audition/implication de la société civile, l'articulation du droit formel et du droit de l'informel... A l'opposé du marasme, dont on pourrait penser qu'il est lié à ce droit, le tout révèle un ensemble juridique, décrit dans cet ouvrage, dont les contradictions, mais également les capacités de reconversion, sont sans commune mesure avec ce que le droit public formel en Afrique a montré depuis le début du XXe siècle...
Les Transformations Du Droit Public
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Author : LEON. DUGUIT
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Les Transformations Du Droit Public
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Author : Duquit Léon 1859-1928
language : fr
Publisher: Legare Street Press
Release Date : 2023-07-18
Les Transformations Du Droit Public written by Duquit Léon 1859-1928 and has been published by Legare Street Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-18 with categories.
Ce livre explore les changements dans le droit public français au fil du temps, en mettant l'accent sur les transformations de la période moderne et contemporaine. Duquit examine les tendances juridiques dans les différents domaines du droit public, tels que le droit administratif, le droit constitutionnel, et le droit fiscal. C'est une ressource précieuse pour les étudiants et les chercheurs en droit public. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Les Transformations Du Droit Public Classic Reprint
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Author : Leon Duguit
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2017-07-11
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Excerpt from Les Transformations du Droit Public La nation possede une personnalite distincte de celle des individus qui la composent. Comme telle elle a une volonte, qui est naturellement superieure aux volontes individuelles, puisque la collectivite est superieure a l1ndividu. Cette supe riorite, c'est la souverainete ou puissance publi que. La nation s'organise. Elle constitue un gouvernement qui la represente, qui veut pour elle et qui exerce ainsi au nom de la nation la souverainete dont celle - ci reste l'incommutable titulaire. La nation souveraine et organisee en gouvernement, fixee sur un territoire determine, c'est l'etat. Celui - ci n'etant que la nation organisee est titulaire de la souverainete, de la puissance publique, qui constitue pour lui un droit subjectif. C'est en vertu de ce droit qu'il commande aux particuliers. Les ordres qu'il formule ne sont que l'exercice de ce meme droit. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
L On Duguit Prof
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Author : Léon Duguit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
L On Duguit Prof written by Léon Duguit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913 with categories.
Les Transformations Du Droit Public
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Author : Matthieu Conan
language : fr
Publisher: Editions La Mémoire du Droit
Release Date : 2010
Les Transformations Du Droit Public written by Matthieu Conan and has been published by Editions La Mémoire du Droit this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Public law categories.
Les Transformations Du Droit
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Author : Vincent Bouhier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-07
Les Transformations Du Droit written by Vincent Bouhier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07 with categories.
Les Transformations Contemporaines Du Droit Public En Afrique
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Author : Magloire Ondoa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-01-30
Les Transformations Contemporaines Du Droit Public En Afrique written by Magloire Ondoa and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Political Science categories.
La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Certains Etats révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même être repris dans les ordres occidentaux. Les études effectuées autorisent à observer la formation d'un droit public africain.
Les Transformations Du Droit Administratif Par Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Jean Sirinelli
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2011
Les Transformations Du Droit Administratif Par Le Droit De L Union Europ Enne written by Jean Sirinelli and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Administrative law categories.
L'étude des transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne met en évidence un droit spécifique, le droit administratif européen. Fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, il s'appuie sur des raisonnements et des méthodes du juge renouvelés. Le droit administratif européen induit alors une transformation de la légalité administrative et de son contrôle. Ainsi européanisé, le droit administratif français est d'abord un droit composite, alimenté de traditions juridiques diverses et formé de règles disparates ; il constitue ensuite un droit intégré, dès lors que l'exercice de l'action administrative et la protection de l'administré exigent, au sein d'un espace juridique ouvert, une coopération à la fois administrative et juridictionnelle. Néanmoins, ces transformations n'altèrent pas l'essence même du droit administratif français. D'une part, son existence et sa spécificité se révèlent indispensables au fonctionnement du système juridique européen. D'autre part, l'intégration des règles et notions de l'Union européenne passe par une appropriation de celles-ci par les instances nationales. Le droit administratif français adopte les solutions européennes mais conserve son originalité. Elle réside dans le recours à des raisonnements internes permettant d'atteindre une solution compatible avec les exigences d'effectivité du droit de l'Union. Ceci explique le constat d'évolution et de permanence du droit administratif.