Liquidation Des Successions 2018 2019

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Liquidation Des Successions 2018 2019

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Author : FORGEARD
language : en
Publisher:
Release Date : 2018

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Liquidation Des Successions

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Author : Nathalie Levillain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-06-05

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La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés. L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage ; et la cinquième, regroupant des cas pratiques. Il est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique. À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter"

Successions Et Lib Ralit S

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Author : Sylvie Ferré-André
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-01-10

Successions Et Lib Ralit S written by Sylvie Ferré-André and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-10 with categories.

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXle siècle. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017.

Lib Ralit S Et Successions

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Author : Bernard Beignier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2020

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Guide Des Successions

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-05-17

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Insolvency Of Football Clubs And Sporting Succession

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Author : Vitus Derungs
language : en
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-05

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The economic collapse of football clubs occurs time and again. Some clubs manage to save themselves by means of financial restructuring measures, others are dissolved and disappear from the scene, and still others resurrect as new clubs, often with colours, crest and a name that are very similar to the dissolved club – so-called "sporting successors". Financial claim proceedings against insolvent football clubs and sporting successors before the bodies of FIFA and the Court of Arbitration for Sport (CAS) raise various complex legal issues. Recently adopted FIFA regulations address some of these issues, others have been answered by the case law of FIFA and CAS. This book provides legal practitioners with a conclusive overview of the current legal situation concerning financial claim proceedings against insolvent football clubs and sporting successors before FIFA and CAS.

Journ E De Droit Successoral 2021

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Author : Maryse Pradervand-Kernen
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19

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Cet ouvrage rassemble les contributions qui ont été préparées en vue de la journée de droit successoral 2021 qui n'a pas pu avoir lieu au vu de la situation sanitaire. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel. Au sommaire : - Julien Perrin : Le trust et le droit suisse des successions - Antoine Eigenmann : Successions numériques - Denis Piotet : Clause arbitrale et prorogation de for en matière successorale - Ilaria Pretelli : Introduction au droit successoral italien et aspects comparatifs - Maryse Pradervand-Kernen : Réunions matrimoniales et droit des successions - Paul-Henri Steinauer : Les nouveaux articles 16a et 16b de la loi fédérale sur les prestations complémentaires - David Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2019 et août 2020

Trait Des Droits De Succession De Mutation Par D C S Et De Mutation En Ligne Directe Et Entre Poux Contenant Les R Gles De La Perception

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Author : B.. Resteau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1859

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Commentaire Du Droit Des Successions

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Author : Antoine Eigenmann
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-11-02

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Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation de fournir un apport efficace dans la résolution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rôle de chaque norme légale par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé. Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullité et annulation des dispositions à cause de mort - actions en réduction - répudiation - pactes successoraux - exécuteur testamentaire - fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.

Liquidation Et Partage Des Successions

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Author : Hippolyte Petit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1907

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