Lutter Efficacement Contre La Fraude
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Lutter Efficacement Contre La Fraude
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Author : Catherine Véret Jost
language : fr
Publisher: Perspectives organisationnelles
Release Date : 2017
Lutter Efficacement Contre La Fraude written by Catherine Véret Jost and has been published by Perspectives organisationnelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Fraud categories.
La 4e de couverture indique : "Lutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros par an dans la croissance économique en France, voici l'enjeu de cet ouvrage qui explicite les leviers d'actions pour y parvenir, avec des retours d'expériences de professionnels et d'académiques. Il s'adresse à tous ceux qui ont la volonté de relever ce défi."
De La Lutte Contre La Fraude L Argent Du Crime
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Author : Dominique Grisay
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-21
De La Lutte Contre La Fraude L Argent Du Crime written by Dominique Grisay and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-21 with Law categories.
La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement. Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.
Lutter Efficacement Contre La Fraude
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Author : Catherine Véret Jost
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-15
Lutter Efficacement Contre La Fraude written by Catherine Véret Jost and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Business & Economics categories.
Lutter efficacement contre la fraude pour recycler 50 à 100 milliards d'euros par an dans la croissance économique en France, voici l'enjeu de cet ouvrage qui explicite les leviers d'actions pour y parvenir, avec des retours d'expériences de professionnels et d'académiques. Il s'adresse à tous ceux qui ont la volonté de relever ce défi.
Trait Des Fraudes En Mati Re De Marchandises Avec Le Texte Des Lois Etc
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Author : Charles MILLION
language : en
Publisher:
Release Date : 1858
Trait Des Fraudes En Mati Re De Marchandises Avec Le Texte Des Lois Etc written by Charles MILLION and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1858 with categories.
La Fraude La Tva
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Author : Charlène Adline Herbain
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-07-06
La Fraude La Tva written by Charlène Adline Herbain and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-06 with Law categories.
La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l’Union européenne. La fraude qui s’y attache est donc particulièrement problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à l’instauration d’une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017). L’ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d’univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d’une matière profuse, et parfois confuse. L’ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l’Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d’y être impliqué sont ici présentées telles qu’on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S’en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l’efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l’Union européenne et par les États membres.
La Fraude Et Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Dominique Berlin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-06-28
La Fraude Et Le Droit De L Union Europ Enne written by Dominique Berlin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-28 with Law categories.
La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit. À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres. Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.
Rapport D Information De L Action De La Douane Dans La Lutte Contre Les Fraudes Et Trafics
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Author : Gaby Charroux
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-06-03
Rapport D Information De L Action De La Douane Dans La Lutte Contre Les Fraudes Et Trafics written by Gaby Charroux and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-03 with Business & Economics categories.
Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. Gaby Charroux et Éric Woerth ont évalué l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics. Cette évaluation a fait l’objet d’une demande d’assistance à la Cour des comptes qui a remis son rapport au CEC en février 2015. Au cours des auditions qu’ils ont animées, les rapporteurs ont entendu les principaux acteurs de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics, qui ont pu ainsi prendre position sur les observations formulées par la juridiction financière. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs se prononcent en faveur d’une adaptation des missions de la douane et d’une évolution de son organisation, et font plusieurs recommandations en ce sens.
Oser Choisir Maintenant
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Author :
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 2007
Oser Choisir Maintenant written by and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Budget deficits categories.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
The Political Economy Of Public Finance
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Author : Marc Buggeln
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2017-02-23
The Political Economy Of Public Finance written by Marc Buggeln and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-23 with Business & Economics categories.
A study of major trends in public finance and fiscal justice in developed capitalist countries since the 1970s.