Mandat Et Fiducie
DOWNLOAD eBooks
Download Mandat Et Fiducie PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Mandat Et Fiducie book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Mandat Et Fiducie
DOWNLOAD eBooks
Author : François Glansdorff
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013
Mandat Et Fiducie written by François Glansdorff and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Mandate (Contract) categories.
Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l'origine compris parmi les "petits contrats", le mandat est aujourd'hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l'importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.
Mandat Et Fiducie
DOWNLOAD eBooks
Author : François Glansdorff
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-18
Mandat Et Fiducie written by François Glansdorff and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-18 with Law categories.
Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette collection. C’est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge. Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette collection. C’est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.
La Fiducie
DOWNLOAD eBooks
Author : Célia Berger-Tarare
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-09-26
La Fiducie written by Célia Berger-Tarare and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-26 with Law categories.
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome. Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en œuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d’un patrimoine d’affectation et l’enchevêtrement inédit de droits réels et personnels sont remarquables. Bien que l’auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l’ouvrage.
Transition
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1993-05
Transition written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-05 with Indians of North America categories.
Liber Amicorum Georges Albert Dal
DOWNLOAD eBooks
Author : Claire Bouckaert
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2014-01-31
Liber Amicorum Georges Albert Dal written by Claire Bouckaert and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-31 with Law categories.
Rapports Polonais
DOWNLOAD eBooks
Author : Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska
language : en
Publisher:
Release Date : 1998
Rapports Polonais written by Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Comparative law categories.
Revue De Droit De Mcgill
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1988
Revue De Droit De Mcgill written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Law categories.
Canadian Bankruptcy Reports
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1998
Canadian Bankruptcy Reports written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Bankruptcy categories.
Chronique D Actualit S En Droit Commercial
DOWNLOAD eBooks
Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-03
Chronique D Actualit S En Droit Commercial written by Nicolas Thirion and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-03 with Law categories.
Le droit commercial général a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d’inflexions jurisprudentielles non négligeables. Toutefois, par une sorte d’atavisme caractéristique de l’histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles. La présente chronique d’actualité a au contraire l’ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d’entreprises en difficulté. Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite.
National Reporter
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1980
National Reporter written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Law reports, digests, etc categories.