Notions Contenu Variable Et Droit D Auteur
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Notions Contenu Variable Et Droit D Auteur
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Author : Céline Castets-Renard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-01-01
Notions Contenu Variable Et Droit D Auteur written by Céline Castets-Renard and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Law categories.
L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues. Le terrain du droit d'auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L'apport se veut donc réciproque car il s'agit autant de considérer la législation du droit d'auteur que de considérer les différentes catégories de notions vagues. Il apparaît alors que le droit d'auteur comporte des notions-cadres qui englobent les standards juridiques mais également des notions moins connues et beaucoup plus contestables, les notions floues, dépourvues de normativité.
The Parody Exception In Copyright Law
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Author : Sabine Jacques
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2019-03-07
The Parody Exception In Copyright Law written by Sabine Jacques and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-07 with Law categories.
Parodies have been created throughout times and cultures. A glimpse at the general judicial latitude generally afforded to parodies, satires, caricatures, and pastiches demonstrates the social and cultural value of this particular form of artistic expression. With the advent of technologies and the evolution of copyright legislation, creative endeavours in the form of parody gathered a new youth but became unlawful. While copyright law grants exclusive rights to right-holders, this right is not absolute. Legislation includes specific exceptions, which preclude right-holders from exercising their prerogatives in particular cases which foster creativity and cultural diversity within that society. The parody exception pertains to this ultimate objective by permitting users to reproduce copyright-protected materials for the purpose of parody. To understand the meaning and scope of the parody exception, this book examines and compares five jurisdictions which differ in their protection of parodies: France, Australia, Canada, the US and the United Kingdom. This book is concerned with finding an appropriate balance between the protection awarded to right-holders and the public interest. This is achieved by analysing the parody exception to the economic rights of right-holders, the preservation of moral rights and the interaction of the parody exception with contract law. As parodies constitute an artistic expression protected under the right to freedom of expression, this book also considers the influence of freedom of expression on the interpretation of this specific copyright exception. Furthermore, this book aims at providing guidance on how to resolve conflicts where fundamental rights are in conflict. This is the first book in English to offer an in-depth investigation into the parody exception in copyright law, and comments on industry practices linked to this form of creative endeavours.
Le Support En Droit D Auteur
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Author : Olivier Pignatari
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-04
Le Support En Droit D Auteur written by Olivier Pignatari and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-04 with Law categories.
Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.
Le Train De Vie En Droit Priv
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Author : Michaël Martinez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-10-03
Le Train De Vie En Droit Priv written by Michaël Martinez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-03 with Law categories.
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.
Le Droit D Auteur L Id Ologie Et Le Syst Me
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Author : Thomas Paris
language : fr
Publisher: PUF
Release Date : 2014-06-30T00:00:00+02:00
Le Droit D Auteur L Id Ologie Et Le Syst Me written by Thomas Paris and has been published by PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-30T00:00:00+02:00 with Social Science categories.
Cette approche originale consiste à observer le droit d'auteur dans sa complexité et à l'aborder par sa dimension pratique. L'ouvrage propose un modèle de la dynamique d'ensemble du système pour mieux faire ressortir les enjeux auxquels le droit d'auteur est confronté. Car le droit d'auteur est un système complexe : règles de droit, organes de gestion, pratiques, procédures, conventions, qui se construit en permanence comme compromis entre les contraintes techniques de mise en oeuvre, les nécessités économiques sectorielles et les logiques des différents acteurs en jeu. SOMMAIREIntroductionPremière partie : Les pratiques du droit d'auteur ou les coulisses de la créationChap 1 -- La création d'une oeuvre, fruit d'une organisation socio-économique : les mondes de l'art, contraintes, coopération et conventions -- l'organisation de la création dans les secteurs culturels -- des modes de production extrêmement variésChap 2 -- Le droit d'auteur en pratiques, des réalités variées : des pratiques variables selon les modes de diffusion, l'exemple du film -- les pratiques du droit d'auteur, une modélisation -- une évaluation quantitative du droit d'auteur en FranceChap 3 -- La gestion collective au coeur du système : genèse et fonctions de la gestion collective -- l'organisation de la perception, un système structuré -- la répartition, des procédures bureaucratiquesDeuxième partie : L'évolution du droit d'auteur, trois facteurs structurantsChap 4 -- La technologie et l'évolution des questions de gestion de la création : l'origine des droits de propriété intellectuelle, éléments historiques -- la propriété intellectuelle et les droits, une double réponse aux problèmes de gestion de la création -- une histoire technologique des modes de diffusionChap 5 -- Le mythe de l'auteur romantique : le mythe, un élément constitutif du champ de la création -- le rôle des catégories et le caractère structurant du mythe -- le mythe, facteur structurant du droit d'auteurChap 6 -- La gestion collective et la logique gestionnaire : logique gestionnaire et précarité des catégories -- autronomie du système et poids de la logique gestionnaire -- la dynamique de la gestion collectiveTroisième partie : La dynamique du droit d'auteur, routine des conflits ou crise du système ? Chap 7 -- La construction du système du droit d'auteur, une dynamique par les conflits : les crises locales, un système de régulation fondé sur des notions conventionnelles -- des attaques frontales, une remise en cause des règles établies -- une dynamique du conflitChap 8 : Les régulations du droit d'auteur et le règlement des conflits : la régulation politique, des arbitrages entre principes et intérêts divers -- la régulation juridique, les gardiens d'un temple en construction -- la régulation par les principes, une autorégulationChap 9 -- L'ère de l'Internet, crise du droit d'auteur ? : la dilution des notions d'oeuvre et d'auteur -- la généralisation de la piraterieConclusion
Ordre Juridique International
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Author : Georges Abi-Saab
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2001-03-16
Ordre Juridique International written by Georges Abi-Saab and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-03-16 with Law categories.
Georges Abi-Saab began his writing and teaching at a time when the process of decolonization, and thereafter the quest for emancipation, began to make its far-reaching impact on the international scene, producing significant changes in the international environment, both quantitatively in increasing the number of nation-States and qualitatively in changing patterns of interests and claims. This was bound to result in new pressures on the international legal system itself and in a questioning of the traditional Eurocentric content of international law. In his work and teaching Professor Abi-Saab viewed the dynamics of international law as a function of two driving forces: the emergence of the third world and the sense of injustice. In his view, the first driving force - the emergence of the third world - raised the problem of exclusion: exclusion from participation in the elaboration of international law and the decision-making process, and exclusion as beneficiaries of the resulting rules of international law. At the same time, this new force introduced diversity into the international scene, reflecting the richness of the international community in its different facets. This process remains relevant today, reflecting the contemporary problem of exclusion of new actors as well as their quest for participation. The second driving force - the sense of injustice - posed a teleological problem for him, that of defining community values in order that they capture the different facets of justice, whether formal or distributive. So long as there is no effective organic structure, international law in his view will continue to remain effectiveness-oriented, reflecting rather than impacting on the structures of power. Nevertheless, it is undeniable that there is an on-going process of development of community values and interests; as Georges Abi-Saab wrote with reference to international crimes: 'law, like all social phenomena, is a continuous unfolding, a continuous process of elaboration'. He has also considered that the dynamics of the international legal process itself can be captured from the perspective of international organizations as vehicles for change in the international system. From his early writings, Georges Abi-Saab approached the United Nations Charter as a blueprint - both normative and institutional - for a certain type of international society. International institutions with all their imperfections, continue for him to be the means of realization of the law of cooperation which lies at the heart of his concept of the international system. The themes selected for this volume in honour of Professor Georges Abi-Saab are intended to reflect his unique and pioneering contribution to the field of international law. The contributors are drawn from what he has always considered to be his large 'family' of former students: in his forty years of teaching, Georges Abi-Saab has acted as mentor to generations of students from all over the world who have benefited from his vision, insights, originality and creative and stimulating use of language. The contributors also include colleagues and friends who share a similar vision of the international legal system.
La Titrisation Des Actifs Intellectuels
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Author : Alexandre Quiquerez
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-23
La Titrisation Des Actifs Intellectuels written by Alexandre Quiquerez and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-23 with Law categories.
Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les années 90. L’objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques…), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d’une telle opération. À la fois souple et accueillant à l’égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d’autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Principles Of Copyright Law Cases And Materials
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Author :
language : en
Publisher: WIPO
Release Date : 2002
Principles Of Copyright Law Cases And Materials written by and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.
This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.
L Objet Du Droit D Auteur
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Author : Ivan Cherpillod
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
L Objet Du Droit D Auteur written by Ivan Cherpillod and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Copyright categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1985
La Personnalit Morale D Mythifi E
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Author : Charlaine Bouchard
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1997
La Personnalit Morale D Mythifi E written by Charlaine Bouchard and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with History categories.
La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.