Organiser La Transmission De Son Patrimoine
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Organiser La Transmission De Son Patrimoine
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Author : Hervé Jarrige-Lemas
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2002
Organiser La Transmission De Son Patrimoine written by Hervé Jarrige-Lemas and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Assurer la protection de son conjoint, préparer l'avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d'autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits. De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l'occasion d'optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale. Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ; La transmission passive : ce sont les règles légales qui s'appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu'elle s'accorde aux objectifs visés. La transmission active avec effets immédiats : c'est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d'une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocément son entourage, ou contrôler ce qu'il donne. La transmission active avec effets reportés : c'est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l'assurance-vie. Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.
H Riter Et Transmettre Son Patrimoine
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Author : Alexandra Demortier
language : fr
Publisher: De Boeck Supérieur
Release Date : 2010-10-18
H Riter Et Transmettre Son Patrimoine written by Alexandra Demortier and has been published by De Boeck Supérieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-10-18 with Law categories.
Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt. Qui va hériter ? De combien ? Que faire pratiquement ? Qui consulter ? Qu’en est-il des droits de succession ? Par ailleurs, certains songent à organiser la transmission de leur patrimoine dans la perspective de leur propre décès. Ils s'interrogent sur les principes et formalités à respecter dans ce contexte. Qu’en est-il des donations et autres libéralités qui peuvent être consenties du vivant d’une personne ou par dispositions de dernières volontés ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Cet ouvrage est destiné avant tout au grand public qui trouvera des réponses claires, pratiques et précises à ce type de questions. De nombreux exemples et mises en situation ainsi qu'un exposé simple et accessible aident à la compréhension d'une matière souvent perçue comme complexe.
H Ritage Donations Testament
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Author : Sébastien Meaux
language : fr
Publisher: Groupe Express Editions
Release Date : 2007-03-22
H Ritage Donations Testament written by Sébastien Meaux and has been published by Groupe Express Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-03-22 with categories.
Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. A tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières. encore améliorées en janvier 2007. A condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés en rédigeant un testament. Avec l'objectif d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous, mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.
Transmettre Son Patrimoine Pour Les Nuls Poche
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Author : Robert MATTHIEU
language : fr
Publisher: First
Release Date : 2018-11-15
Transmettre Son Patrimoine Pour Les Nuls Poche written by Robert MATTHIEU and has been published by First this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-15 with Business & Economics categories.
Transmettre plus, payer moins ! Enjeux primordiaux, la succession et la transmission de patrimoine sont soumises à une fiscalité complexe et pas toujours avantageuse pour vos proches. C'est la raison pour laquelle le maître mot est l'ANTI-CI-PA-TION. Comment transmettre à ses petits-enfants, neveux, amis ? Quelles solutions sont prévues pour les couples pacsés et les familles recomposées ? Dans cet ouvrage à jour des dernières modifications législatives, Robert Matthieu vous aide à faire les bons choix dès à présent. Découvrez comment : * Éviter les conflits lors de la succession * Donner de son vivant * Transmettre plus à son conjoint * Protéger ses proches en cas de décès soudain
H Riter Et Transmettre Son Patrimoine
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Author : Alexandra Demortier
language : fr
Publisher: De Boeck Supérieur
Release Date : 2011-10-27
H Riter Et Transmettre Son Patrimoine written by Alexandra Demortier and has been published by De Boeck Supérieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-27 with Law categories.
Un ouvrage qui explique clairement la marche à suivre en cas de décès d'un proche et qui résume les droits et devoirs de chaque héritier. Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt. Qui va hériter ? De combien ? Que faire pratiquement ? Qui consulter ? Qu'en est-il des droits de succession ? Par ailleurs, certains songent à organiser la transmission de leur patrimoine dans la perspective de leur propre décès. Ils s'interrogent sur les principes et formalités à respecter dans ce contexte. Qu'en est-il des donations et autres libéralités qui peuvent être consenties du vivant d'une personne ou par dispositions de dernières volontés ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Cet ouvrage est destiné avant tout au grand public qui trouvera des réponses claires, pratiques et précises à ce type de questions. De nombreux exemples et mises en situation ainsi qu'un exposé simple et accessible aident à la compréhension d'une matière souvent perçue comme complexe.
H Ritage Donations Testament
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Author : Sébastien Meaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005-03-03
H Ritage Donations Testament written by Sébastien Meaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-03-03 with Arveret categories.
Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. À tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières, encore améliorées depuis le 1er janvier 2005. À condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens, en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, en rédigeant un testament. Avec l'objectif d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous, mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.
R Ussir La Transmission De Son Patrimoine Ses Enfants
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Author : Michel Koch
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-06-01
R Ussir La Transmission De Son Patrimoine Ses Enfants written by Michel Koch and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-06-01 with Law categories.
Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission. Puis, il s'agit de comprendre les conditions de cette transmission afin d'évaluer au mieux l'incidence et l'importance du facteur humain et familial. Ce livre aborde le sujet sous un aspect à la fois nouveau et pédagogique. Il vous permettra d'éviter bon nombre d'erreurs et de préserver l'entente familiale.
Transmission Du Patrimoine
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Author : Étienne Riondet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Transmission Du Patrimoine written by Étienne Riondet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Acquisition of property categories.
Comment organiser et mettre en œuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou la plus vulnérable ? Comment éviter les éventuels conflits entre les enfants, en particulier en cas de remariage, et le conjoint survivant ? Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels apporte des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels dorénavant conseillés par la pratique notariale, notamment dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du PACS ou du concubinage. Il en est ainsi des avantages matrimoniaux, de la tontine ou encore de l'assurance-vie. Enfin, les différentes techniques pour la transmission d'un patrimoine professionnel sont présentées : donation-partage avec réserve d'usufruit, avantages fiscaux conditionnés à la conservation des titres. Largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition sont à jour de la loi de finances pour 2005 et de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, laquelle a modifié le régime des donations entre époux.
Transmission Du Patrimoine
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Author : Etienne Riondet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2007
Transmission Du Patrimoine written by Etienne Riondet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Inheritance and succession categories.
La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a procédé à une refonte importante du droit des successions mais aussi du droit des libéralités. Avec l'évolution des structures familiales - remariage, union libre, etc. -, une liberté plus grande est laissée aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions. C'est ainsi que les nouvelles libéralités-partages ne sont plus réservées aux seuls descendants, que le pacte de famille permet de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). La loi s'est aussi attachée à ce que toutes les personnes de la famille puissent adhérer à la décision d'avantager tel ou tel héritier, y compris en renonçant à agir avant l'ouverture de la succession, en cas d'atteinte à la réserve ou en réduisant volontairement les libéralités dont il a pu être gratifié. Par ailleurs, la loi a facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession. Autant de mécanismes que cet ouvrage, largement refondu, aborde d'un point de vue pratique. Destiné à la fois aux professionnels - notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers, il les guidera sur les choix les mieux adaptés à la situation personnelle de chacun.
La Soci T Civile Comme Mode D Organisation Du Patrimoine
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Author : Diane de Saint Affrique-Tiberghien
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2003
La Soci T Civile Comme Mode D Organisation Du Patrimoine written by Diane de Saint Affrique-Tiberghien and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Cultural property categories.
La société civile est depuis quelques années considérée comme un instrument privilégié de détention et de transmission de patrimoine. Cette forme sociale suscite un réel enthousiasme. Les avantages procurés par la société civile, si on la compare aux instruments plus classiques de gestion sont réels. Néanmoins, on ne doit pas pour autant négliger l'existence de certains écueils, voire même de dangers à utiliser ces sociétés. L'étude menée a pour but de démontrer que la société civile, qu'elle soit utilisée comme technique d'organisation ou comme technique de transmission du patrimoine est efficace lorsqu'elle est utilisée à bon escient. Mais il convient de ne pas en systématiser l'usage car elle n'est pas adaptée à toutes les situations. Dans un premier temps, on envisagera la société civile comme technique de gestion de patrimoine. Pour comprendre quels peuvent être les enjeux du choix d'une telle forme sociétaire, il faut en étudier la nature, cette dernière demeurant un élément essentiel de son individualisation. Il faut ensuite vérifier si, conformément à l'image qu'elle donne, cette société est un remède fiscal efficace. Puis on analysera la fonction patrimoniale de la société tant en ce qui concerne son rôle de cloisonnement que celui de gestion. Dans un second temps, on envisagera la société civile comme instrument de transmission du patrimoine. Elle est un mode d'organisation préfigurant la transmission du patrimoine. Correctif ou substitut de la propriété indivise, la société civile permet également, par le biais du démembrement, d'organiser une succession ouverte ou future. Elle est aussi un moyen d'atténuer les risques liés à la transmission héréditaire. Cette forme de société permet la protection des biens, mobiliers comme immobiliers, mais aussi celle des personnes telles que les époux survivants, les concubins, les incapables mineurs et majeurs et les non-résidents.