H Riter Et Transmettre Son Patrimoine
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H Riter Et Transmettre Son Patrimoine
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Author : Alexandra Demortier
language : fr
Publisher: De Boeck Supérieur
Release Date : 2010-10-18
H Riter Et Transmettre Son Patrimoine written by Alexandra Demortier and has been published by De Boeck Supérieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-10-18 with Law categories.
Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt. Qui va hériter ? De combien ? Que faire pratiquement ? Qui consulter ? Qu’en est-il des droits de succession ? Par ailleurs, certains songent à organiser la transmission de leur patrimoine dans la perspective de leur propre décès. Ils s'interrogent sur les principes et formalités à respecter dans ce contexte. Qu’en est-il des donations et autres libéralités qui peuvent être consenties du vivant d’une personne ou par dispositions de dernières volontés ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Cet ouvrage est destiné avant tout au grand public qui trouvera des réponses claires, pratiques et précises à ce type de questions. De nombreux exemples et mises en situation ainsi qu'un exposé simple et accessible aident à la compréhension d'une matière souvent perçue comme complexe.
H Riter Et Transmettre Son Patrimoine
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Author : Alexandra Demortier
language : fr
Publisher: De Boeck Supérieur
Release Date : 2011-10-27
H Riter Et Transmettre Son Patrimoine written by Alexandra Demortier and has been published by De Boeck Supérieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-27 with Law categories.
Un ouvrage qui explique clairement la marche à suivre en cas de décès d'un proche et qui résume les droits et devoirs de chaque héritier. Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt. Qui va hériter ? De combien ? Que faire pratiquement ? Qui consulter ? Qu'en est-il des droits de succession ? Par ailleurs, certains songent à organiser la transmission de leur patrimoine dans la perspective de leur propre décès. Ils s'interrogent sur les principes et formalités à respecter dans ce contexte. Qu'en est-il des donations et autres libéralités qui peuvent être consenties du vivant d'une personne ou par dispositions de dernières volontés ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Cet ouvrage est destiné avant tout au grand public qui trouvera des réponses claires, pratiques et précises à ce type de questions. De nombreux exemples et mises en situation ainsi qu'un exposé simple et accessible aident à la compréhension d'une matière souvent perçue comme complexe.
Transmettre Son Patrimoine Pour Les Nuls Poche
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Author : Robert MATTHIEU
language : fr
Publisher: First
Release Date : 2018-11-15
Transmettre Son Patrimoine Pour Les Nuls Poche written by Robert MATTHIEU and has been published by First this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-15 with Business & Economics categories.
Transmettre plus, payer moins ! Enjeux primordiaux, la succession et la transmission de patrimoine sont soumises à une fiscalité complexe et pas toujours avantageuse pour vos proches. C'est la raison pour laquelle le maître mot est l'ANTI-CI-PA-TION. Comment transmettre à ses petits-enfants, neveux, amis ? Quelles solutions sont prévues pour les couples pacsés et les familles recomposées ? Dans cet ouvrage à jour des dernières modifications législatives, Robert Matthieu vous aide à faire les bons choix dès à présent. Découvrez comment : * Éviter les conflits lors de la succession * Donner de son vivant * Transmettre plus à son conjoint * Protéger ses proches en cas de décès soudain
R Ussir La Transmission De Son Patrimoine Ses Enfants
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Author : Michel Koch
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-06-01
R Ussir La Transmission De Son Patrimoine Ses Enfants written by Michel Koch and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-06-01 with Law categories.
Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission. Puis, il s'agit de comprendre les conditions de cette transmission afin d'évaluer au mieux l'incidence et l'importance du facteur humain et familial. Ce livre aborde le sujet sous un aspect à la fois nouveau et pédagogique. Il vous permettra d'éviter bon nombre d'erreurs et de préserver l'entente familiale.
H Ritage Donations Testament
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Author : Sébastien Meaux
language : fr
Publisher: Groupe Express Editions
Release Date : 2007-03-22
H Ritage Donations Testament written by Sébastien Meaux and has been published by Groupe Express Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-03-22 with categories.
Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. A tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières. encore améliorées en janvier 2007. A condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés en rédigeant un testament. Avec l'objectif d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous, mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.
L H Ritage Et La Succession
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Author : Laurent Hamza
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
L H Ritage Et La Succession written by Laurent Hamza and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Transmettre convenablement son patrimoine n'est pas une histoire simple. En hériter non plus d'ailleurs. Pour éviter une cascade de mauvaises surprises, il est recommandé de connaître les principes permettant la meilleure succession possible. Qu'elle soit destinée à son conjoint, à ses enfants, à ses petits-enfants, à ses neveux... Cet ouvrage n'est pas destiné seulement aux professionnels. Au contraire, en abordant tout les aspects de la transmission de manière simple et pédagogique, en multipliant les exemples et les simulations, l'auteur s'est attaché à rendre accessibles à tous ces règles qui permettent de mieux s'y retrouver dans les multiples mécanismes juridiques et fiscaux. La question de la transmission de patrimoine est aujourd'hui au cœur des préoccupations des ménages, mais aussi des pouvoirs publics. En témoignent les toutes récentes dispositions du gouvernement que Laurent Hamza analyse en pesant le pour et le contre de chaque mesure. Parce qu'une transmission et un héritage se déroulent d'autant mieux qu'ils sont préparés à l'avance, il manquait à ce jour un ouvrage précis et clair. Comment rédiger un testament ? Combien coûtent une transmission, une donation (non seulement le coût fiscal, mais aussi les frais de notaire, d'avocat...) ? Quel régime matrimonial choisir ? Quels sont les avantages d'une société civile ? D'une donation partage ? Autant de questions que se posent tous les ménages et auxquelles l'auteur fournit des réponses limpides.
H Ritage Donations Testament
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Author : Sébastien Meaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005-03-03
H Ritage Donations Testament written by Sébastien Meaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-03-03 with Arveret categories.
Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. À tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières, encore améliorées depuis le 1er janvier 2005. À condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens, en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, en rédigeant un testament. Avec l'objectif d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous, mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.
H Ritage
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Author : Lucie Guchet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-21
H Ritage written by Lucie Guchet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-21 with categories.
Testament - Donations - Legs - Assurance-vie - Régimes matrimoniaux - Dernières volontés... Comment choisir ? Comment faire ? Pour qui ? Incidences fiscales. Beaucoup sont ceux qui laissent encore la loi organiser le partage de leur patrimoine prenant ainsi le risque de ne pas toujours s'adapter à leur situation familiale. Ceci est d'autant plus regrettable qu'il existe, aujourd'hui, des aménagements permettant de déroger aux règles légales classiques et ainsi transmettre son patrimoine, aussi minime soit-il, selon son bon vouloir, du moins dans le cadre autorisé par la loi. Parmi ces aménagements : la donation, le testament, le contrat de mariage, l'assurance-vie... Si certains vous permettront clairement d'exprimer vos volontés quant à disposer de vos biens à votre décès, d'autres légitimeront de transmettre de votre vivant votre patrimoine progressivement et sans douleur. Simple et concis, avec références et exemples à l'appui, ce guide vous permet d'aborder avec sérénité l'ensemble de la question "héritage" avant de vous lancer !
Organiser La Transmission De Son Patrimoine
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Author : Hervé Jarrige-Lemas
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2002
Organiser La Transmission De Son Patrimoine written by Hervé Jarrige-Lemas and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Assurer la protection de son conjoint, préparer l'avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d'autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits. De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l'occasion d'optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale. Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ; La transmission passive : ce sont les règles légales qui s'appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu'elle s'accorde aux objectifs visés. La transmission active avec effets immédiats : c'est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d'une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocément son entourage, ou contrôler ce qu'il donne. La transmission active avec effets reportés : c'est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l'assurance-vie. Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.
Transmettre Son Patrimoine
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Author : Revue fiduciaire,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Transmettre Son Patrimoine written by Revue fiduciaire, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Transmettre son patrimoine est le guide de la transmission du patrimoine privé à titre gratuit entre vifs ou par décès. À jour des dernières dispositions législatives, il répond aux questions des particuliers et des professionnels du conseil. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités existantes, véritables outils de gestion patrimoniale ( donations, dons manuels, donations-partages transgénérationnelles, testaments-partages, libéralités graduelles et résiduelles, libéralités entre époux... ), et des différentes étapes de la transmission par succession ( conséquences des libéralités effectuées et protection des droits des héritiers réservataires, accepter ou renoncer à la succession, le rôle du mandataire ou de l'exécuteur testamentaire, la déclaration de succession, les règles de l'indivision et du partage...). Ces développements sont illustrés de cas pratiques et enrichis d'études particulières : le quasi-usufruit, comment avantager son conjoint ? la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, les prescriptions, procédures et rescrits... Les précisions relatives aux conséquences civiles et fiscales des différentes modalités de transmission permettent d'effectuer un choix averti parmi les outils de gestion proposés.