Perspectives De L Ocde Sur La Politique De La R Glementation 2015
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Perspectives De L Ocde Sur La Politique De La R Glementation 2015
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Author : Organisation for Economic Co-operation and Development
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Perspectives De L Ocde Sur La Politique De La R Glementation 2015 written by Organisation for Economic Co-operation and Development and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Les lois et les réglementations sont l nsemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s git, pour les pouvoirs publics, d n instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l nvironnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s vérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l CDE en matière de " mieux légiférer ". À la lumière d ne enquête inédite réalisée auprès de l nsemble des membres de l CDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l rganisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d ttention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l ́valuation des textes. Enfin, elle examine l tilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l nalyse d mpact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l ́valuation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l ́laboration et la mise en œuvre de la réglementation.
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-03-02
Perspectives De L Ocde Sur La Politique De La R Glementation 2015 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-02 with categories.
Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation.
Perspectives De L Ocde Sur La Politique De La Reglementation 2015
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Author : Oecd
language : fr
Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development
Release Date : 2016-03-31
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Cette publication apporte un eclairage unique sur l'organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotes pour concevoir, faire respecter et faire evoluer leur reglementation."
Politique De La R Glementation Perspectives De L Ocde 2018
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2018-12-03
Politique De La R Glementation Perspectives De L Ocde 2018 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-03 with categories.
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques etl’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore.
Politique De La R Glementation Perspectives De L Ocde 2021
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2021-11-29
Politique De La R Glementation Perspectives De L Ocde 2021 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-29 with categories.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021 dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation.
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Analyse D Impact De La R Glementation
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2020-05-12
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Analyse D Impact De La R Glementation written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-12 with categories.
Le rapport s’inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Examiner La R Glementation Existante
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2021-02-19
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La législation existante n’a cessé de s’étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adaptées aux cadres réglementaires existants, d’autant que les économies et les pays sont de plus en plus interconnectés. Les Principes de bonne pratique de l’OCDE pour l’examen de la réglementation existante offrent un cadre pratique et souple auquel les pays peuvent se conformer lorsqu’ils examinent les lois.
Global Diplomacy
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Author : Thierry Balzacq
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2019-11-08
Global Diplomacy written by Thierry Balzacq and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-08 with Political Science categories.
This volume brings together different approaches to diplomacy both as an institution and a practice. The authors examine diplomacy from their own backgrounds and through sociological traditions, which shape the study of international relations (IR) in Francophone countries. The volume’s global character articulates the Francophone intellectual concerns with a variety of scholarships on diplomacy, providing a first contact with this subfield of IR for students and practitioners.
Tudes Conomiques De L Ocde Union Europ Enne 2016
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-06-10
Tudes Conomiques De L Ocde Union Europ Enne 2016 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-10 with categories.
Études économiques de l'OCDE : Union européenne 2016 examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport comporte un chapitre consacré aux priorités pour achever le marché unique.
Perspectives De L Ocde Sur Les Pme Et L Entrepreneuriat 2019
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-11-06
Perspectives De L Ocde Sur Les Pme Et L Entrepreneuriat 2019 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-06 with categories.
Les nouvelles Perspectives de l'OCDE sur les PME et l’entrepreneuriat présentent les dernières tendances en matière de performance des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que de l'entrepreneuriat et des conditions d’affaires pour les PME. L’édition de cette année présente des données comparatives sur le dynamisme des entreprises, la croissance de la productivité, les écarts de salaires et les exportations par taille d’entreprise dans les pays de l’OCDE et les économies émergentes. Il explore les implications potentielles de la numérisation et de la mondialisation sur les conditions de marché et l'accès des PME aux infrastructures et à des ressources stratégiques telles que le financement, les compétences, la technologie, les données et d'autres actifs de l'innovation. Le rapport fournit une analyse comparative des cadres réglementaires et des politiques visant à uniformiser les règles du jeu pour les PME et les entrepreneurs, et offre une perspective prospective sur les défis auxquels ceux-ci sont confrontés dans leurs affaires et activités. Il contient également des profils de pays décrivant les derniers développements en matière de performance et de conditions de marché pour les PME, les profils pays étant disponibles en version plus détaillée en ligne.