Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Analyse D Impact De La R Glementation
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Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Analyse D Impact De La R Glementation
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2020-05-12
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Le rapport s’inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire La Gouvernance Des R Gulateurs
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2014-10-09
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire La Gouvernance Des R Gulateurs written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-09 with categories.
Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Examiner La R Glementation Existante
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2021-02-19
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Examiner La R Glementation Existante written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-19 with categories.
La législation existante n’a cessé de s’étoffer au fil du temps dans les pays dans le sillage des actions menées par les gouvernements pour faire face aux enjeux émergents. Pourtant, les lois existantes et nouvelles ne sont pas toujours parfaitement adaptées aux cadres réglementaires existants, d’autant que les économies et les pays sont de plus en plus interconnectés. Les Principes de bonne pratique de l’OCDE pour l’examen de la réglementation existante offrent un cadre pratique et souple auquel les pays peuvent se conformer lorsqu’ils examinent les lois.
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Contr Le Et Mise En Uvre De La R Glementation
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2014-09-08
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Ce livre offre des informations sur les politiques, les pratiques, et les institutions qui sont nécessaires pour améliorer la politique de la réglementation et pour promouvoir une meilleure gouvernance réglementaire.
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Coop Ration R Glementaire Internationale
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2022-03-10
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Coop Ration R Glementaire Internationale written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-10 with categories.
Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l'intégration et des interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes.
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Guichets Uniques Pour Les Citoyens Et Les Entreprises
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2020-06-26
Principes De Bonne Pratique De L Ocde En Mati Re De Politique R Glementaire Guichets Uniques Pour Les Citoyens Et Les Entreprises written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-26 with categories.
Les guichets uniques se sont imposés aux gouvernements comme une solution pour fournir de meilleures prestations et améliorer l’exécution des services réglementaires pour les citoyens et les entreprises. Les Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire : Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises présentent un ensemble de considérations pratiques pour la conception, l’exploitation et l’évaluation des guichets uniques.
Examens De L Ocde De La R Forme De La R Glementation La R Forme De La R Glementation Dans Les Pays Du Moyen Orient Et D Afrique Du Nord Mise En Oeuvre Des Principes De La Politique R Glementaire Pour Renforcer La Croissance Inclusive
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2013-12-12
Examens De L Ocde De La R Forme De La R Glementation La R Forme De La R Glementation Dans Les Pays Du Moyen Orient Et D Afrique Du Nord Mise En Oeuvre Des Principes De La Politique R Glementaire Pour Renforcer La Croissance Inclusive written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-12 with categories.
Ce rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.
Bo Te Outils De L Ocde Sur Le Contr Le Et La Mise En Uvre De La R Glementation
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-10-31
Bo Te Outils De L Ocde Sur Le Contr Le Et La Mise En Uvre De La R Glementation written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-31 with categories.
Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l’OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d’inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique.
Examens De L Ocde De La R Forme De La R Glementation L Analyse D Impact De La R Glementation Un Outil Au Service De La Coh Rence Des Politiques
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2009-11-12
Examens De L Ocde De La R Forme De La R Glementation L Analyse D Impact De La R Glementation Un Outil Au Service De La Coh Rence Des Politiques written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-11-12 with categories.
Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR.
Politique De La R Glementation Perspectives De L Ocde 2021
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2021-11-29
Politique De La R Glementation Perspectives De L Ocde 2021 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-29 with categories.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021 dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation.