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Politique Commerciale De L Union Europ Enne

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Politique Commerciale De L Union Europ Enne

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Author : Philippe Musquar
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-02

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Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l’Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d’en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l’OMC, les accords de libreéchange et autres régimes préférentiels, l’antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l’environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d’un enseignement de l’auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l’intégration économique et à l’action extérieure de l’Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigües entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l’Union européenne au cours des cinq prochaines années.

Les Politiques Commerciales De L Union Europ Enne Et Leurs Effets Conomiques

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-01-08

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Cet ouvrage retrace les efforts de libéralisation extérieure de la Communauté et discute des effets du marché unique sur les concurrents étrangers. L’objectif de ce livre est de clarifier et, si possible, de quantifier les effets économiques de la ...

Les Politiques Commerciales De L Union Europ Enne Et Leurs Effets Conomiques

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-01-08

Quelles Ambitions Pour La Politique Commerciale De L Union Europ Enne

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Author : Olivier Cattaneo
language : fr
Publisher: IFRI
Release Date : 2002

Quelles Ambitions Pour La Politique Commerciale De L Union Europ Enne written by Olivier Cattaneo and has been published by IFRI this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Commercial policy categories.

Quelle est la stratégie d'influence de l'Union européenne en matière de politique commerciale ? Quels sont les instruments de politique commerciale dont elle dispose pour s'affirmer sur la scène internationale ? Quels résultats a-t-elle obtenus à ce jour, et quelles sont ses ambitions ? Quelles sont enfin les incidences de la politique commerciale sur la distribution des pouvoirs entre l'Union et ses membres, et entre les institutions communautaires elles-mêmes ? Dans cet ouvrage, Olivier Cattaneo tente de répondre à ces questions en dressant le bilan et en posant les perspectives de la puissance commerciale de l'Union européenne au lendemain de la conférence ministérielle de Doha, alors que les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) négocient le futur cadre des échanges internationaux.

Politique Commerciale Commune

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Author : Pierre Didier
language : fr
Publisher: Université de Bruxelles
Release Date : 2014-06-04

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Ce volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et premier de la grande matière "Relations extérieures", est consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d'une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s'adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale. L'avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d'Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c'est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais. La Partie I s'attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l'articulation des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres, l'évolution de son champ d'application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s'est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l'ordre procédural régissant sa mise en œuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen. Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s'est dotée l'Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d'importation et d'exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l'importation et l'exportateur. A cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D'une part, l'Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. L'Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien ("import adjustment assistance") à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D'autre part, l'Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l'industrie européenne contre la concurrence d'entreprises extra-européennes (notamment des "mesures de sauvegarde"), soit, lorsqu'elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions).

Politiques De L Union Europ Enne

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Author : Dominique Berlin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-09-28

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À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s’est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l’Europe a dû affronter et continue à gérer, qu’il s’agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu’il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion. Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats...) ainsi qu’aux universitaires et plus généralement à toute personne intéressée par le sujet.

Les Relations Ext Rieures De L Union Europ Enne

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Author : Louis Balmond
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00

Les Relations Ext Rieures De L Union Europ Enne written by Louis Balmond and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.

En trois parties : la capacité d'engagement de l'Union européenne dans le système international ; l'édification d'une politique commerciale commune ; la place de l'Union européenne dans les relations économiques internationales. « Copyright Electre »

Accord Commercial

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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-01-19

Accord Commercial written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-19 with Business & Economics categories.

Qu'est-ce qu'un accord commercial Un accord commercial est un vaste traité fiscal, tarifaire et commercial qui comprend souvent des garanties d'investissement. Il existe lorsque deux pays ou plus conviennent de conditions qui les aident à commercer entre eux. Les accords commerciaux les plus courants sont de type préférentiel et de libre-échange, qui sont conclus afin de réduire les tarifs, quotas et autres restrictions commerciales sur les produits échangés entre les signataires. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Accord commercial Chapitre 2 : Zone de libre-échange Chapitre 3 : Bloc commercial Chapitre 4 : Index des articles du commerce international Chapitre 5 : Nation la plus favorisée Chapitre 6 : Libre Europe centrale Accord commercial Chapitre 7 : Accord de libre-échange Australie-États-Unis Chapitre 8 : Zones de libre-échange en Europe Chapitre 9 : Zone commerciale préférentielle Chapitre 10 : Accord de libre-échange Chapitre 11 : Accès aux marchés Chapitre 12 : Accord sur les mesures d'investissement liées au commerce Chapitre 13 : Jane Jacobs Chapitre 14 : Règles d'origine Chapitre 15 : Zone de libre-échange de la Communauté des États indépendants Chapitre 16 : Accord d'investissement international Chapitre 17 : Coopération et accords transnationaux Chapitre 18 : Politique commerciale Chapitre 19 : Effet bol à spaghetti Chapitre 20 : Politique commerciale de la Corée du Sud Chapitre 21 : Politique commerciale commune (UE) (II) Répondre aux principales questions du public sur les accords commerciaux. (III) Exemples concrets pour le utilisation des accords commerciaux dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type d'accord commercial.

Europe Et Mondialisation L Espoir Industriel

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Author : Jacques Oudin
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1998-01-01

Europe Et Mondialisation L Espoir Industriel written by Jacques Oudin and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with categories.

Institutions Et Politiques Commerciales Internationales Du Gatt L Omc

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Author : Dominique Pantz
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00

Institutions Et Politiques Commerciales Internationales Du Gatt L Omc written by Dominique Pantz and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.

Le cycle d’Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l’histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l’accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l’OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance « globale » de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l’OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l’évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l’économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle d’Uruguay. L’OMC s’inscrit dans le contexte d’intégration croissante de l’économie mondiale. Cette organisation internationale, qui n’appartient pas au système des Nations unies, jette les fondements d’un nouvel ordre économique mondial et est une première étape vers une meilleure régulation de l’économie mondiale. La mondialisation appelle, en effet, le développement d’une gestion internationale de biens publics devenus mondiaux tels que l’environnement et la monnaie, mais suppose également une approche globale des normes sociales fondamentales, des investissements internationaux et du fonctionnement concurrentiel des marchés. En négociant d’une seule voix, les États membres de l’Union européenne ont renforcé leur influence dans la construction de l’OMC. L’action intégrée de l’Union européenne a depuis lors été déterminante dans la montée en régime du nouveau système commercial multilatéral. Les intérêts de l’Union, première puissance commerciale mondiale, sont défendus par la Commission qui reçoit un mandat de négociation des États membres et parle en leur nom devant l’OMC. Quelle a été l’attitude de l’Union européenne dans les « premiers pas » de l’OMC ? Exerce-t-elle réellement une influence dans les priorités de travail de l’OMC ? Sa participation active aux travaux de l’OMC peut-elle contribuer à affirmer son identité commerciale sur la scène internationale ? La politique commerciale de la Communauté joue un effet d’entraînement dans l’ouverture des marchés internationaux. Son rôle est primordial quand on sait qu’un emploi sur dix dans l’Union européenne dépend des exportations.

Politique Commerciale De L Union Europ Enne

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