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Politique Commerciale Commune

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Politique Commerciale Commune

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Author : Pierre Didier
language : fr
Publisher: Université de Bruxelles
Release Date : 2014-06-04

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Ce volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et premier de la grande matière "Relations extérieures", est consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d'une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s'adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale. L'avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d'Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c'est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais. La Partie I s'attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l'articulation des compétences entre l'Union européenne et ses Etats membres, l'évolution de son champ d'application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s'est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l'ordre procédural régissant sa mise en œuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen. Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s'est dotée l'Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d'importation et d'exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l'importation et l'exportateur. A cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D'une part, l'Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. L'Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien ("import adjustment assistance") à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D'autre part, l'Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l'industrie européenne contre la concurrence d'entreprises extra-européennes (notamment des "mesures de sauvegarde"), soit, lorsqu'elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions).

Politique Commerciale De L Union Europ Enne

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Author : Philippe Musquar
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-02

Politique Commerciale De L Union Europ Enne written by Philippe Musquar and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.

Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l’Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d’en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l’OMC, les accords de libreéchange et autres régimes préférentiels, l’antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l’environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d’un enseignement de l’auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l’intégration économique et à l’action extérieure de l’Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigües entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l’Union européenne au cours des cinq prochaines années.

Les Politiques Commerciales De L Union Europ Enne Et Leurs Effets Conomiques

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-01-08

Les Politiques Commerciales De L Union Europ Enne Et Leurs Effets Conomiques written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-08 with categories.

Cet ouvrage retrace les efforts de libéralisation extérieure de la Communauté et discute des effets du marché unique sur les concurrents étrangers. L’objectif de ce livre est de clarifier et, si possible, de quantifier les effets économiques de la ...

Les Politiques Commerciales De L Union Europ Enne Et Leurs Effets Conomiques

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-01-08

Politiques Communes De L Union Europ Enne

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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2006

Politiques Communes De L Union Europ Enne written by Jean-Louis Clergerie and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Agriculture categories.

Qu'entend-on exactement par politiques communes ? La politique monétaire est-elle une politique commune ? Quel est le rôle des Etats membres en matière de politiques communes ? Existe-t-il différents niveaux d'intégration dans les politiques communes ? Quel bilan peut-on faire de ces politiques communes ? Ont-elles fait progresser l'intégration ? S'il est très souvent question des politiques communes de l'Union européenne, il est en revanche beaucoup plus rare de savoir quels sont les domaines qu'elles recouvrent et de pouvoir exactement en apprécier la portée. Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, sur lequel les traités demeurent relativement imprécis. Le but de cet ouvrage, le premier dans le genre, est donc de définir, en moins de deux cent pages mais le plus précisément possible, ces politiques, à savoir la politique agricole commune, la politique commerciale commune et la politique commune des transports, pour lesquelles les Etats se sont volontairement départis de leurs compétences au profit de la Communauté. Véritable laboratoire de l'intégration européenne, les politiques communes, mises en place dès 1957 par le traité de Rome, ont très largement contribué à l'extension des compétences communautaires. Ce livre, qui s'adresse en priorité aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également tous ceux qui ont compris que l'Europe faisait désormais partie de notre quotidien.

Accord Commercial

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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-01-19

Accord Commercial written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-19 with Business & Economics categories.

Qu'est-ce qu'un accord commercial Un accord commercial est un vaste traité fiscal, tarifaire et commercial qui comprend souvent des garanties d'investissement. Il existe lorsque deux pays ou plus conviennent de conditions qui les aident à commercer entre eux. Les accords commerciaux les plus courants sont de type préférentiel et de libre-échange, qui sont conclus afin de réduire les tarifs, quotas et autres restrictions commerciales sur les produits échangés entre les signataires. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Accord commercial Chapitre 2 : Zone de libre-échange Chapitre 3 : Bloc commercial Chapitre 4 : Index des articles du commerce international Chapitre 5 : Nation la plus favorisée Chapitre 6 : Libre Europe centrale Accord commercial Chapitre 7 : Accord de libre-échange Australie-États-Unis Chapitre 8 : Zones de libre-échange en Europe Chapitre 9 : Zone commerciale préférentielle Chapitre 10 : Accord de libre-échange Chapitre 11 : Accès aux marchés Chapitre 12 : Accord sur les mesures d'investissement liées au commerce Chapitre 13 : Jane Jacobs Chapitre 14 : Règles d'origine Chapitre 15 : Zone de libre-échange de la Communauté des États indépendants Chapitre 16 : Accord d'investissement international Chapitre 17 : Coopération et accords transnationaux Chapitre 18 : Politique commerciale Chapitre 19 : Effet bol à spaghetti Chapitre 20 : Politique commerciale de la Corée du Sud Chapitre 21 : Politique commerciale commune (UE) (II) Répondre aux principales questions du public sur les accords commerciaux. (III) Exemples concrets pour le utilisation des accords commerciaux dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type d'accord commercial.

Politiques De L Union Europ Enne

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Author : Dominique Berlin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-09-28

Politiques De L Union Europ Enne written by Dominique Berlin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-28 with Law categories.

À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. À cet égard, cette deuxième édition s’est efforcée de présenter les conditions et perspectives des récentes crises que l’Europe a dû affronter et continue à gérer, qu’il s’agisse du Brexit ou de la crise pandémique et ses conséquences budgétaires et financières. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont paradoxalement il entend peu parler mais qu’il rencontre un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion. Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats...) ainsi qu’aux universitaires et plus généralement à toute personne intéressée par le sujet.

L Conomie De L Union Europ Enne

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Author : Marie-Luise Herschtel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

L Conomie De L Union Europ Enne written by Marie-Luise Herschtel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Europe categories.

D'où vient l'Europe économique et où va-t-elle ? Quels sont les progrès obtenus par la Communauté européenne au cours de la longue marche vers l'Union économique ? Au-delà des vicissitudes politiques, quels sont les enjeux des étapes ultimes à franchir ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage offre une présentation claire et synthétique de l'intégration économique européenne à travers les institutions, les mécanismes et les actions en s'appuyant sur des illustrations chiffrées et des exemples significatifs d'évolution. Ainsi, la mise en place du marché unique est étudiée au travers des stratégies d'abolition des barrières en vue de réaliser les " quatre libertés " d'échanges. Les grandes politiques économiques sont analysées jusque dans leurs remaniements, indispensables pour amélirorer l'efficacité de l'économie communautaire (politique de concurrence, politique commerciale commune, politique agricole commune...) et pour renforcer la cohésion des pays membres (politique régionale, politique sociale...). Le marché unique étant une réalité, l'auteur s'interroge dans la deuxième édition de l'ouvrage sur les défis qu'il reste à relever : réaliser la monnaie unique, renforcer le pôle communautaire (politique de concurrence, politique commerciale commune, politique agricole commune) et pour renforcer la cohésion des pays membres (politique régionale, politique sociale...). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du DEUG de sciences économiques, AES, LEA, des instituts d'études politiques, des écoles de commerce, et à tous ceux qui préparent des concours administratifs.

Histoire Conomique Et Sociale De La Construction Europ Enne

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Author : René Leboutte
language : fr
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2008

Histoire Conomique Et Sociale De La Construction Europ Enne written by René Leboutte and has been published by Peter Lang this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Business & Economics categories.

Les débats sur l'avenir de l'Union européenne réactualisent deux questions programmatiques qui traversent l'histoire européenne depuis la Première Guerre mondiale : faut-il unifier l'Europe en une vaste zone de libre-échange sans entamer les souverainetés nationales ? Faut-il plutôt encadrer un marché unique européen par des institutions supranationales dont l'objectif politique et social est plus affirmé ? Ce livre explique pourquoi et comment la construction européenne a progressé de manière tout à fait originale en instaurant un marché institutionnalisé dans lequel la problématique sociale est présente dès le début. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la prise de conscience de la nécessité d'assurer la paix a poussé à explorer toutes les voies possibles pour bâtir une Europe unie. Cet ouvrage retrace le cheminement intellectuel qui a mené à l'instauration d'un marché commun destiné à améliorer les conditions de vie des Européens. Il analyse comment la Communauté européenne a permis d'affronter, sans catastrophe sociale, les mutations majeures du monde moderne. L'ouverture des marchés et la globalisation de l'économie, une nouvelle révolution agricole, le passage d'une société industrielle à une société de l'innovation technologique et de la communication, les bouleversements énergétiques, le défi environnemental, les élargissements successifs et l'Europe sociale sont quelques-uns des thèmes qui sont traités. Sur le plan méthodologique, le retour aux sources et la mobilisation des nouvelles potentialités scientifiques et pédagogiques offertes par les bibliothèques numériques renouvellent la démarche historique en vue de rendre plus accessible la complexité et les enjeux profonds de la construction européenne. Enfin, ce livre fournit une synthèse à la fois précise et claire, nourrie de sources qualitatives et quantitatives, qui a fait longtemps défaut.

L Union Europ Enne

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Author : Jean-Luc Mathieu
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1994

L Union Europ Enne written by Jean-Luc Mathieu and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Europe categories.

Recoge: 1. un édifice baroque - 2. La Communauté - 3. L'Union, au-delá de la Communauté - 4. Union profonde ou union de façade?

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