Pratique Bancaire En Zone Cemac
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Pratique Bancaire En Zone Cemac
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Author : Prince Odilon Tomandji Nzapaham
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-06-26
Pratique Bancaire En Zone Cemac written by Prince Odilon Tomandji Nzapaham and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-26 with categories.
La Jurisprudence De La Cour De Justice De La Cemac
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Author : James Mouangue Kobila
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-05-06
La Jurisprudence De La Cour De Justice De La Cemac written by James Mouangue Kobila and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-06 with Law categories.
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s’agit à la fois d’un livre sur la CJ-CEMAC – au vu de la densité inégalée de son introduction – et d’un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d’utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu’il s’écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu’un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l’unique juridiction d’organisation d’intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L’ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu’il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l’identification de l’arrêt ou de l’avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l’extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l’utilisateur d’accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l’index. Il a en outre l’avantage d’ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n’en est pas moins utile pour ceux qui s’intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l’enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d’une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
Le Contentieux Relatif Au Distributeur Automatique De Billets
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Author : Élie-Moise Bayiga
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2018
Le Contentieux Relatif Au Distributeur Automatique De Billets written by Élie-Moise Bayiga and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Les Institutions Financi Res De La Zone Cemac
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Author : Xavérie-Euphémie Okah-Atenga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Institutions Financi Res De La Zone Cemac written by Xavérie-Euphémie Okah-Atenga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Africa, Central categories.
Forum Mondial Sur La Transparence Et L Change De Renseignements Des Fins Fiscales Forum Mondial Sur La Transparence Et L Change De Renseignements Des Fins Fiscales Cameroun 2024 Deuxi Me Cycle Rapport D Examen Par Les Pairs Sur L Change De Renseignements Sur Demande
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2024-03-28
Forum Mondial Sur La Transparence Et L Change De Renseignements Des Fins Fiscales Forum Mondial Sur La Transparence Et L Change De Renseignements Des Fins Fiscales Cameroun 2024 Deuxi Me Cycle Rapport D Examen Par Les Pairs Sur L Change De Renseignements Sur Demande written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-28 with categories.
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.
Central African Economic And Monetary Community Financial System Stability Assessment Including Reports On The Observance Of Standards And Codes On The Following Topics
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Author : International Monetary Fund Staff
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2007-05-29
Central African Economic And Monetary Community Financial System Stability Assessment Including Reports On The Observance Of Standards And Codes On The Following Topics written by International Monetary Fund Staff and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-05-29 with categories.
In recent years, the IMF has released a growing number of reports and other documents covering economic and financial developments and trends in member countries. Each report, prepared by a staff team after discussions with government officials, is published at the option of the member country.
Le Secteur Bancaire En Afrique Financer La Transformation Sur Fond D Incertitude
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Author : Banque européenne d'investissement
language : fr
Publisher: European Investment Bank
Release Date : 2020-02-26
Le Secteur Bancaire En Afrique Financer La Transformation Sur Fond D Incertitude written by Banque européenne d'investissement and has been published by European Investment Bank this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-26 with Business & Economics categories.
La cinquième édition de ce rapport met en lumière les récentes évolutions intervenues dans le secteur bancaire en Afrique et les options stratégiques pour toutes les parties prenantes. L'étude consacrée au secteur bancaire dans les différentes régions d'Afrique s'appuie sur les résultats de l'enquête de la BEI auprès des groupes bancaires présents sur le continent. Trois chapitres thématiques sont consacrés aux défis et aux opportunités dans le domaine du financement des investissements en Afrique : Investir pour des villes africaines durables ; Mobiliser des financements à l'appui des chaînes de valeur agricoles en Afrique : pourquoi et comment ; Transferts de fonds des migrants et développement du secteur financier en Afrique.
Droit Bancaire
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Author : Tshiyombo kalonij louis
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2024-02-25
Droit Bancaire written by Tshiyombo kalonij louis and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-25 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une présentation détaillée, en langage simple, de la règlementation bancaire telle qu’organisée par la loi. Il est destiné aux praticiens du droit (juristes de banques, avocats d’affaires, magistrats des tribunaux de commerce, etc.), aux banquiers ainsi qu’aux étudiants en droit et en sciences financières.
R Glementation Prudentielle Frein Ou Moteur De L Efficience Des Banques En Afrique Centrale
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Author : Simon Yannick Fouda Ekobena
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-07-05
R Glementation Prudentielle Frein Ou Moteur De L Efficience Des Banques En Afrique Centrale written by Simon Yannick Fouda Ekobena and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-05 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage évalue l'incidence de la réglementation sur l'efficience des banques de la CEMAC. Les résultats qui en découlent montrent d'abord que les banques de la CEMAC ont connu une progression de leur efficience technique, même si des inefficiences subsistent surtout en ce qui concerne l'efficience allocative. Il est en effet constaté que la réglementation n'affecte pas de façon homogène l'efficacité du système bancaire de la CEMAC. Ainsi, il est recommandé aux autorités d'améliorer la prise en compte des spécificités et des caractéristiques du système bancaire de la zone CEMAC, à travers l'implémentation de la réglementation bancaire, afin de renforcer la stabilité financière des banques ainsi que leur résilience.
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale
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Author : Thierry Bonneau
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-05-14
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale written by Thierry Bonneau and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-14 with Law categories.
La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, l’intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d’actions jumelées ; l’enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l’impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; la création d’un index des textes européens en vigueur et d’un dossier spécial consacré au Brexit.