Prevention Et Traitement Des Difficultes Des Entreprises Dans L Espace Ohada
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Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada
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Author : Jean Masiala Muanda Vi Y.
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-06
Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada written by Jean Masiala Muanda Vi Y. and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-06 with Business & Economics categories.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Prevention Et Traitement Des Difficultes Des Entreprises Dans L Espace Ohada
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Author : Masiala Muanda Vi Y.
language : en
Publisher:
Release Date : 2023
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Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
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Author : Jacqueline Kom
language : fr
Publisher: Études africaines
Release Date : 2021
Droit Ohada Des Entreprises En Difficult written by Jacqueline Kom and has been published by Études africaines this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Bankruptcy categories.
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.
Le Droit Des Entreprises En Difficult Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-07-01
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Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.
Analyse Comparative De La Proc Dure D Alerte Dans La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada Et En France
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Author : Prince Odilon Tomandji Nzapaham
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Analyse Comparative De La Proc Dure D Alerte Dans La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada Et En France written by Prince Odilon Tomandji Nzapaham and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives
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Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives written by Alexandra Betty Koto-Tcheka and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-02 with Business enterprises categories.
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
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Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Introduction Critique L Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2008
Introduction Critique L Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Competence And Program Based Approach In Training
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Author : Catherine Loisy
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2018-12-18
Competence And Program Based Approach In Training written by Catherine Loisy and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-18 with Business & Economics categories.
The controversies that have developed in recent years in the field of education and training around program and competency-based approaches are not without reminiscent of those which are at the origin of a reflection on the question of methods to monitor, control, organize and shape innovation in science and technology "and led to the emergence of the notion of responsibility for innovation and research "(Pellé & Reber, 2015). This book is clearly part of this type of approach. Starting from a current state of play on the issues and controversies raised by curricular and competency-based approaches (Chapters 1 and 2), this book aims at presenting new theoretical frameworks, allowing to account for the processes implied by the implementation of these pedagogical innovations and, in particular, those which, at the very heart of the skills mobilized, promote a "responsibility" dimension. Based on a developmental approach to individual and collective competencies and their evaluation (Chapters 3, 4 and 5), it attempts to show how this approach can mobilize educational practices on strong societal issues, such as "sustainable development "(Chapter 5). Lastly, it aims to provide theoretical and practical benchmarks to help engage educational teams and institutions in these innovative and responsible approaches by providing a coherent framework for doing so (Chapters 6, 7 and 8).
Les S Ret S Et Garanties R Elles Dans Les Proc Dures Collectives
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Author : Yaya Diallo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-04-17
Les S Ret S Et Garanties R Elles Dans Les Proc Dures Collectives written by Yaya Diallo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-17 with Law categories.
En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à l'entreprise débitrice et à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause. Les nouveaux mécanismes de garantie de créance ont été différenciés des sûretés réelles classiques. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Pour y remédier, cette thèse propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés sûretés.