Principe De Pr Caution Et M Tamorphoses De La Responsabilit
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Principe De Pr Caution Et M Tamorphoses De La Responsabilit
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Author :
language : fr
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Release Date : 2018-01-18
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Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).
Pr Vention Pr Caution Et Responsabilit Civile
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Author : Daphné Tapinos
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-10-01
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Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Le Principe De Pr Caution En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Mathilde Boutonnet
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2005
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Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.
Le Principe De Pr Caution
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Author : Arnaud Gossement
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003
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Le Principe De Pr Caution En Droit International
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Author : Julien Cazala
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2006
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M Tamorphoses De La Responsabilit Et Contrat Social
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Author : Pierre Calame
language : fr
Publisher: ECLM
Release Date : 2020-04-10
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Pour gérer une planète unique et fragile, il est nécessaire de se mettre d’accord à l’échelle mondiale sur des valeurs communes, au confluent des différentes traditions philosophiques et religieuses. Dans les années 1990, un réseau international, l’Alliance pour un monde responsable et solidaire, relève le défi. La responsabilité s’impose alors comme colonne vertébrale de l’éthique du XXIe siècle : corollaire de toute vie en communauté, elle est présente, sous des vocables divers, dans toutes les sociétés ; contrepartie du pouvoir, de la liberté et de l’interdépendance elle permet, à condition de subir une métamorphose, de répondre aux défis du monde actuel. Après avoir décrit l’émergence de la « Déclaration universelle des responsabilités humaines » et montré que les principes généraux qu’elle énonce donnent une dimension nouvelle à la responsabilité, Pierre Calame s’attache aux conditions de sa mise en œuvre. Il montre qu’elle peut fonder un « droit commun mondial », dont l’absence actuelle engendre l’irresponsabilité illimitée des sociétés, et qu’elle permet de réinventer le contrat social entre des milieux très divers et la société.
Les M Tamorphoses De La Responsabilit
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Author : Journées René Savatier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-12-31T23:00:00+01:00
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On trouvera dans ces textes de communication un double triptyque : dans les trois systèmes juridiques, des exposés des trois volets du droit de la responsabilité, civile, pénale et administrative. « Copyright Electre »
La Due Diligence En Droit International
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Author : Samantha Besson
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-05-25
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Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enfin, d’examiner les spécificités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.
Le Droit L Preuve De La Soci T Des Sciences Et Des Techniques
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Author : AA.VV.
language : fr
Publisher: Accademia University Press
Release Date : 2023-03-14
Le Droit L Preuve De La Soci T Des Sciences Et Des Techniques written by AA.VV. and has been published by Accademia University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-14 with Law categories.
Depuis la fin des années 1970, Marie-Angèle Hermitte, juriste singulière, s’est attachée au « droit en train de se faire », traversant les spécialités, du droit économique au doit de l’environnement, en passant par les propriétés intellectuelles, les risques, l’expertise, les alertes ou la bioéthique. En créant des liens avec des chercheurs de toutes disciplines et de tous âges, elle a contribué au développement d’une communauté de recherche interdisciplinaire qui a pour objet les évolutions des sociétés sous l’emprise des sciences et des techniques, du droit médiéval aux tribulations du glyphosate ou au droit des données personnelles. On voit à l’oeuvre les rapports du droit à une variété borgienne d’entités problématiques qui circulent dans nos sociétés de marché et qui suscitent perplexité et controverses. Droit des sciences et des techniques, droit du vivant, animismes juridiques ... Ce livre rend hommage à Marie-Angèle Hermitte et son oeuvre en réunissant les contributions offertes par des amis, des disciples, des collègues, des interlocuteurs intellectuels qui, tous, participent au renouvellement de la manière de travailler sur le droit et la société. Il s’agit ainsi de mettre en valeur l’héritage qu’elle a su laisser, voire le réseau qui a ainsi été construit en Europe, mais aussi dans différentes parties du monde, et notamment en Amérique latine.
Regards Crois S Sur La Convention Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Culturel Immat Riel Et La Convention Sur La Protection Et La Promotion De La Diversit Des Expressions Culturelles
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Author : Véronique Guèvremont
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-02-21T00:00:00-05:00
Regards Crois S Sur La Convention Pour La Sauvegarde Du Patrimoine Culturel Immat Riel Et La Convention Sur La Protection Et La Promotion De La Diversit Des Expressions Culturelles written by Véronique Guèvremont and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-21T00:00:00-05:00 with Law categories.
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus récents traités culturels internationaux conclus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Puisant leur source dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée à l’unanimité des membres de l’UNESCO en 2001, les Conventions de 2003 et de 2005 constituent toutes deux une réponse de la communauté internationale aux phénomènes de mondialisation des économies et d’homogénéisation des cultures, notamment générés par l’intégration des marchés. Ces instruments demeurent néanmoins distincts et poursuivent des objectifs qui leurs sont propres, bien que des interactions entre les deux conventions puissent être identifiées. Cet ouvrage a pour vocation de mettre les deux textes en parallèles, de manière à clarifier leur champ d’application respectif, tout en valorisant leur complémentarité et leur contribution au développement durable des sociétés.