Prise En Charge Des M Dicaments Par La S Curit Sociale
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Prise En Charge Des M Dicaments Par La S Curit Sociale
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Author : Madeleine Barba
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
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Le Remboursement Des M Dicaments Par La S Curit Sociale
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Author : Sylvie Dassenoy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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Le Remboursement Des Medicaments Par La Securite Sociale
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Author : HOSSAIN.. SALHIU
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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Impact D Une Politique De Forfaits De Remboursement En France
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Author : Annick Le Pape
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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L Evolution Du Probl Me Du Remboursement Du M Dicament Par La S Curit Sociale
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Author : Monique Cheuk
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Droit Luxembourgeois Des M Dicaments
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Author : Camille Saettel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-10
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Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux États membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d’étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l’industrie pharmaceutique, qu’ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d’un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l’assurance maladie-maternité.
Le M Dicament En Ville
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Author : Sibylle Arfeuillere
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Face à l'augmentation croissante des dépenses de santé observée depuis une quinzaine d'années en France, les gouvernements sont confrontés à des choix stratégiques. Après une description du circuit d'admission au remboursement des médicaments, est analysé, dans le cadre de la politique de maîtrise (incitation à la délivrance de génériques, baisses de prix, contrôle des prescriptions, etc.), leur déremboursement. Quelles sont les conséquences sur le comportement des différents acteurs ; laboratoires pharmaceutiques, professionnels de santé et patients (impacts sanitaire et financier) ? Le désengagement de la Sécurité sociale dans la prise en charge des médicaments induit une métamorphose silencieuse de notre système de santé, transférant une partie de la dépense publique, directement ou indirectement, vers l'usager. Cette tendance renforce inévitablement le rôle des organismes complémentaires dans l'accès au médicament. Cependant, ne remet-elle pas en cause certains principes fondateurs de l'Assurance Maladie ?
Le M Dicament G N Rique
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Author : Mehdi Kennouche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
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Le R Gime Juridique Du M Dicament Remboursable
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Author : Hélène Guimiot-Bréaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le R Gime Juridique Du M Dicament Remboursable written by Hélène Guimiot-Bréaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le médicament remboursable implique par sa nature un télescopage entre trois types de normes : puisqu’il est potentiellement dangereux, le médicament est soumis à des règles de police sanitaire, prévues principalement par le Code de la santé publique, pour sa fabrication et sa mise sur le marché ; puisqu’il est un produit de prévention et de soins, il permet la protection individuelle et collective de la santé. En cela, le Code de la sécurité sociale prévoit des règles spécifiques pour qu’il puisse être pris en charge par la collectivité ; puisqu’il est un produit de consommation, généralement fabriqué industriellement, il est soumis aux règles applicables en matière de consommation et de concurrence. L’interaction entre ces trois facettes entraine un entrelacement de règles, qui forment un corpus autonome lorsqu’elles sont analysées afin de déterminer le régime juridique du médicament remboursable. Ce dernier présente toutes les problématiques liées à la confrontation entre droit à la protection de la santé et préservation de l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Les conditions permettant sa prise en charge sont fixées par le droit, en fonction de critères scientifiques et économiques, mais également selon les besoins des assurés sociaux. En ce sens, et parce qu’il est inclus dans toutes les réflexions menées en matière de prise en charge des dépenses de santé, et notamment celles relatives à leur régulation, le médicament constitue le point de convergence de toutes les problématiques liées au droit de la santé, à la protection sociale et à l’économie de la santé.
Financement De La S Curit Sociale Pour 2019 Commentaires D Articles Et Annexes
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Author : Olivier Véran Rapporteur général
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2018-11-07
Financement De La S Curit Sociale Pour 2019 Commentaires D Articles Et Annexes written by Olivier Véran Rapporteur général and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-07 with categories.