Droit Luxembourgeois Des M Dicaments

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Droit Luxembourgeois Des M Dicaments

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Author : Camille Saettel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-10

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Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux États membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d’étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l’industrie pharmaceutique, qu’ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d’un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l’assurance maladie-maternité.

Cadre Juridique Des Conditions De Delivrance Des M Dicaments En Belgique En France Au Luxembourg Et En Suisse En Vue Du Grand March De 1993

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Author : Christophe Bonnet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991

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Liste Des M Dicaments Usage Humain Admis La Vente Dans Le Grand Duch De Luxembourg

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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1997

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Cadre Juridique Des Conditions De D Livrance Des M Dicaments En Belgique En France Au Luxembourg Et En Suisse En Vue Du Grand March De 1993

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Author : Christophe Bonnet (auteur en pharmacie).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023

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Dans les années 50, le rêve des "Grands Européens" était d'aboutir à une uniformisation des législations qui aurait permis la constitution des États Unis d'Europe, force politique, économique, humaine (et militaire), face aux USA et à l'URSS mais les intérêts et les traditions de chaque État ainsi que l'élargissement de la C.E.E. à d'autres États ont empêché cette grande entreprise. Aujourd'hui on ne parle plus d'uniformisation mais d'harmonisation. Ainsi le problème n'est plus (par exemple) de savoir si le monopole pharmaceutique doit être ou non strict mais plutôt de faire cohabiter ces deux principes au sein d'une Europe du citoyen. L'harmonisation n'étant pas l'uniformisation, la tâche des Européens en est largement simplifiée et pour ce qui nous concerne, au regard des pays étudiés, nul obstacle insurmontable ne semble apparaître ainsi : - Il existe déjà une approche équivalente de la façon de délivrer les médicaments : un médecin, une ordonnance, un pharmacien, un ordonnancier et mis à part la Suisse alémanique, il existe une volonté des pays pour diminuer les propharmaciens (ou leurs équivalents). - Les médicaments peuvent être classés en deux grands groupes: les P.O.M. et les F.P.M. : Les P.O.M. regroupent : les stupéfiants, les médicaments non renouvelables sauf avis du prescripteur, les médicaments renouvelables sauf avis contraire du prescripteur. Les F.P.M. regroupent : les médicaments obligatoirement délivrés en pharmacie, les médicaments "grand public" ayant une publicité élargie. L'un des pas décisif vers cette harmonisation a été franchi par le Conseil de l'Europe au moyen de la résolution AP(89)3, résolution relative aux conditions de délivrance des médicaments soumis à prescription. Les quatre pays étudiés y ont participé et ont ainsi démontré qu'ils étaient sensibles à ce délicat problème. Le Conseil de l'Europe, pionnier dans la construction européenne, a prouvé une fois de plus qu'il avait un rôle essentiel à jouer. Pour aboutir à l'achèvement du marché intérieur de la C.E.E. trois mesures sont à envisager dans le secteur pharmaceutique : suppression des obstacles à la libre circulation des médicaments, harmonisation des conditions de délivrance aux patients, information des médecins et des patients. Ces trois mesures sont intimement liées et dépendent en grande partie de la classification des médicaments. Si des différences substantielles ont pu être mises à jour dans la séparation liste I/liste II (ou leurs équivalents), il n'en est pas de même pour la séparation P.O.M./F.P.M. qui est très proche d'un pays à l'autre et c'est là l'essentiel. Pour être d'actualité, on peut également remarquer que la Suisse s'ouvre sur l'Europe ; en effet, des négociations sont en cours entre la C.E.E. et l'Association européenne de libre-échange (AELE) dont fait partie la Suisse et qui pourraient aboutir dans un avenir proche à la constitution d'un grand espace économique européen. La majorité des individus, des hommes politiques aux simples citoyens, désire l' "Europe" ; à chacun de faire un petit pas pour y arriver.

Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois Recueil De Jurisprudence Comment E

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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021

Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois Recueil De Jurisprudence Comment E written by Gaston Vogel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.

Cette édition du recueil de jurisprudence commentée 'Droit médical et hospitalier luxembourgeois' tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels en matière de droit médical et hospitalier au Luxembourg.00Dans cet ouvrage, l?auteur sélectionne et commente la jurisprudence se rapportant à l?exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, du pharmacien et de l?infirmier, à l?acte médical et au médicament.00Il couvre également les questions de responsabilité civile et pénale des professionnels de la santé ainsi que du secret professionnel.00Les droits et obligations du patient y sont aussi décrits de même que les normes relatives à la pratique des analyses de biologie médicale pratiquée dans les laboratoires et les récentes mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois

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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-01

Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois written by Gaston Vogel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-01 with Law categories.

Cette édition du recueil de jurisprudence commentée « Droit médical et hospitalier luxembourgeois » tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels en matière de droit médical et hospitalier au Luxembourg. Dans cet ouvrage, l’auteur sélectionne et commente la jurisprudence se rapportant à l’exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, du pharmacien et de l’infirmier, à l’acte médical et au médicament. Il couvre également les questions de responsabilité civile et pénale des professionnels de la santé ainsi que du secret professionnel. Les droits et obligations du patient y sont aussi décrits de même que les normes relatives à la pratique des analyses de biologie médicale pratiquée dans les laboratoires et les récentes mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

Cybercriminalit

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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-11-26

Cybercriminalit written by Jean-Luc Putz and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-26 with Law categories.

L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies. Après avoir défini le cadre théorique du droit matériel et procédural, l’auteur analyse le régime juridique des systèmes informatiques – ordinateurs, logiciels et réseaux – et des données informatiques, les aspects pratiques se concentrant essentiellement dans les derniers titres sur la communication en ligne et le commerce électronique. L’ouvrage complète utilement la doctrine existante, étrangère et internationale, par un regard spécifiquement luxembourgeois, basé sur les textes de loi et jurisprudences nationales n’ayant pas encore fait l’objet d’une analyse d’ensemble approfondie. De nombreux exemples tirés de la pratique judiciaire illustrent et concrétisent les développements théoriques. S’agissant d’une matière récente et très évolutive, bon nombre de questions n’ont pas encore trouvé de réponse claire, ce que l’auteur tente de changer en apportant des pistes de réflexion.

Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 25 2015

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Author : Alex Engel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16

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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

La Titrisation Des Actifs Intellectuels

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Author : Alexandre Quiquerez
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-23

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Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les années 90. L’objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques…), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d’une telle opération. À la fois souple et accueillant à l’égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d’autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.

La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse

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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12

La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-12 with Law categories.

Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.