Proc Dure Civile Droit Interne Et Droit Communautaire
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Proc Dure Civile Droit Interne Et Droit Communautaire
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Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Proc Dure Civile Droit Interne Et Droit Communautaire written by Serge Guinchard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Proc Dure Civile
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Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Proc Dure Civile written by Serge Guinchard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Civil law categories.
La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique. L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen. L'ouvrage intègre désormais les règles communautaires de procédure civile, notamment de compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'Union européenne.
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile
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Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile written by Serge Guinchard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil procedure categories.
La parution de la sixième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès auprès des praticiens. Un accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux règlements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges. Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matière civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matière de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'être entendu en justice, possibilité d'être représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel. Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.
Proc Dure Civile
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Author : Cécile Chainais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-14
Proc Dure Civile written by Cécile Chainais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-14 with categories.
La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des " processualistes ", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un " modèle " du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès – action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). Cette mise à jour intégrera la réorganisation des règles sur la compétence, la communication électronique, les procédures orales devant les juridictions d'exception, les impacts de la loi Macron sur la procédure, ainsi que le projet Justice du XXIe siècle devenu projet d'organisation judiciaire et sur l'action de groupe, qui devrait être voté d'ici juillet.
Proc Dure Civile Droit Interne Et Droit De L Union Europ Enne
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Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016-09-14
Proc Dure Civile Droit Interne Et Droit De L Union Europ Enne written by Serge Guinchard and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-14 with Law categories.
La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile
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Author : Monique Bandrac
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-13
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile written by Monique Bandrac and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-13 with categories.
Proc Dure Civile
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Author : Cécile Chainais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Proc Dure Civile written by Cécile Chainais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque leur cause semble perdue' Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des fl ux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès ' action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage').
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile
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Author : Monique Bandrac
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-03-21
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile written by Monique Bandrac and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-21 with categories.
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme a la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Préalablement un Livre 0 présente l'incidence sur la procédure civile des nouveaux défis de la Justice du XXIe siècle et les principales propositions des États généraux de la justice. Un Livre le' dresse un panorama des nouvelles voies d'accès à la Justice civile : recours préalable à un mode amiable de règlement des différends et nouveau schéma procédural à l'aune du numérique. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges). Cette 11e édition intègre les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation 2023-2027, des décrets du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges, du 28 décembre 2023 sur l'aide juridictionnelle et du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile. À l'issue de ces textes, de nouvelles notions sont apparues avec des conséquences sur le déroulement des procédures : ainsi de l'audience de règlement amiable et de la césure du procès, de l'expérimentation des nouveaux tribunaux des activités économiques et de la contribution pour la justice économique. Les tableaux de compétence des juridictions ont été complétés par deux tableaux synoptiques, l'un sur les décisions prises localement pour attribuer des compétences supplémentaires à certaines chambres de proximité et l'autre sur les juges compétents pour statuer en la forme de la procédure accélérée au fond. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des avocats, experts, commissaires de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.
Proc Dure Civile Droit Interne Et Droit De L Union Europ Enne 35e D Droit Interne Et Droit De
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Author : Cécile Chainais
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-10-07
Proc Dure Civile Droit Interne Et Droit De L Union Europ Enne 35e D Droit Interne Et Droit De written by Cécile Chainais and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-07 with Law categories.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l'arbitrage. Il rend compte de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de " programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice " (création du tribunal judiciaire, encadrement juridique des MARD en ligne, possibilité d'une suppression de l'audience), ainsi que des décrets d'application qui ont suivi : - décrets n° 2019-912, 913 et 914 du 30 août 2019 (compétences matérielles et territoriales du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection et des chambres de proximité) - décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (simplification des modes de saisine du juge, procédure devant le tribunal judiciaire, généralisation de l'exécution provisoire de droit, extension de la représentation obligatoire, procédure participative aux fins de mise en état) - décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond). Enfin, l'ouvrage fait également état des ordonnances n° 2020-304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile 2017 2018
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile 2017 2018 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.