Propri T Intellectuelle Et Droits De L Homme
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Propri T Intellectuelle Et Droits De L Homme
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Author : Ituku Elangi Botoy
language : fr
Publisher: Schulthess
Release Date : 2007
Propri T Intellectuelle Et Droits De L Homme written by Ituku Elangi Botoy and has been published by Schulthess this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with AIDS (Disease) categories.
L'ADPIC (TRIPS) impose la protection internationale des brevets pharmaceutiques. Mais l'accord a verrouillé la concurrence et le mécanisme d'attribution des licences obligatoires "singulièrement pour les Etats africains". Cette thèse démontre que ce double verrouillage tient au fait que, dans les relations "NORD-SUD", les Etats industrialisés, propriétaires de 97% des brevets d'invention, ne considèrent plus ces derniers comme des droits de propriété "immatérielle depuis la création de l'OMC", mais comme des droits de propriété "matérielle indérogeables". Hormis la pauvreté généralisée en Afrique, ce changement de nature des brevets dans les relations NORD-SUD explique les difficultés pour les Etats africains de recourir aux importations parallèles des médicaments brevetés et d'exploiter les brevets pour combattre le sida. Cela explique aussi les difficultés de négociation et d'application des solutions adoptées à l'OMC depuis 2001. Seul le " retour" au terrain de la propriété "immatérielle" pourra alors favoriser l'accès aux médicaments abordables en Afrique.
Sant Publique Innovation Et Droits De Propri T Intellectuelle
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Author : Organisation mondiale de la santé. Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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La D Claration Universelle Des Droits De L Homme Du 10 D Cembre 1948 Et La Protection De La Propri T Intellectuelle
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Author : Georges Béguin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
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La D Claration Universelle Des Droits De L Homme Du 10 D Cembre 1848 Et La Protection De La Propri T Intellectuelle
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Author : Georges Beguin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
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Analyse De La Protection De La Propri T Intellectuelle En Droit Communautaire
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Author : Armand Charlebois Mankou-Nguila
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cette thèse se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit par conséquent, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de la protection des droits de la propriété intellectuelle. Il y a là, juxtaposition de deux logiques différentes, sinon contraires. L'analyse de la jurisprudence montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts par la Cour. Cette hiérarchisation implique la primauté de l'intérêt communautaire de libre circulation et de libre concurrence au détriment des droits de propriété intellectuelle. En effet, celles-ci, vue de l'aune du droit communautaire peuvent apparaître comme une négation même du principe de la libre circulation et de la libre concurrence. La protection des droits étant toujours marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. La thèse essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence "pacifique" entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de l'homme de la propriété intellectuelle. Au-delà du droit, la question de la protection des droits pose un véritable problème économique. En effet, à un moment où on s'oriente vers un droit de la globalisation, la nécessité d'une protection communautaire harmonisée s'impose, mais pose par ailleurs l'opportunité d'une protection au niveau international.
Propri T Intellectuelle Et Droits Fondamentaux
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Author : Nicolas Bronzo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-03-01
Propri T Intellectuelle Et Droits Fondamentaux written by Nicolas Bronzo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-03-01 with Law categories.
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
Public Health Innovation And Intellectual Property Rights
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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La Protection Des Savoirs Traditionnels M Dicinaux Par Le Droit De La Propri T Intellectuelle Dans L Espace Oapi
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Author : Nilce Ekandzi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
La Protection Des Savoirs Traditionnels M Dicinaux Par Le Droit De La Propri T Intellectuelle Dans L Espace Oapi written by Nilce Ekandzi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Les savoirs traditionnels médicinaux c'est-à-dire l'aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu'au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d'informations notamment dans la perspective d'une éradication des maladies endémiques du continent africain. L'OMS, et l'Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l'industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l'industrie pharmaceutique et l'essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s'apparente à un vide juridique, il convient de s'interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l'OAPI? C'est à cette interrogation que la présente étude se propose d'apporter des éléments de réponses. L'objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d'une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l'homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu'il est possible d'établir au sein de l'OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l'exploitation de ces créations intellectuelles. Traditional medical knowledge, which is the aspect of traditional medicine relating to the knowledge of plant-based therapy and which goes from collecting plants to issuing a finished product, is a key component for providing health care coverage for all. According to the World Health Organization (WHO), traditional medical knowledge contributes about 80% of primary health care in Africa. Traditional medical knowledge is perceived as a valuable source of information useful to eradicate African endemic diseases. The WHO and the African Union (AU) consider that traditional medical knowledge is a serious way for researchers to develop new and affordable drugs. Traditional medicinal knowledge is also important for the drug industry where it represents 30% of the researches made in the pharmaceutical sector and constitutes the main source of information in the herbal medicine sector. The drug industry's increasing interest for traditional medical and the huge media coverage for biopiracy cases strengthened the (scientific, economic, social and politic) value of traditional medicinal knowledge and contribute to justify their protection. However contrary to the current trend in many African countries, it appears that the African Intellectual Property Organization (OAPI) and the Bangui Agreement, does not provide any suitable legal protective mechanism for the intellectual property rights of the holders of traditional medical knowledge (traditional healers, families, indigenous and local communities).In view of the limits and weaknesses of the intellectual property mechanisms to provide an effective protection to traditional medicinal knowledge's holders, it is quite legitimate to question the legal mechanism or system to implement. In other words, what type of sui generis protection OAPI members can enact to protect traditional medicinal knowledge? This is the question that the present study intends to answer. The aim is to demonstrate from a prospective approach with regards to human rights, international intellectual property law, civil law, biodiversity law, and national laws, in particular the ones of the Republic of Congo (Brazzaville), that it is possible to build a coherent and adapted legal regime.
Cr Ation Et Droits Fondamentaux
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Author : Arnaud Latil
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Cr Ation Et Droits Fondamentaux written by Arnaud Latil and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la liberté du commerce et de l’industrie. De plus, le test de proportionnalité conduit à examiner les limites de la liberté de création à l’aune des « lois du genre créatif ». Les droits fondamentaux invitent alors à dépasser la conception de l’acte créatif compris comme un message.Le bien créatif est protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française des biens créatifs en soulignant davantage leur dimension économique. De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales. En définitive, les droits fondamentaux brouillent la frontière entre le droit de propriété et le droit de la concurrence déloyale.
Technique Et Droits Humains Justice Personne Humaine Propri T Intellectuelle Environnement Actes Du Colloque Organis Du 20 Au 23 Avril 2010 Facult S De Droit De Limoges Et De Poitiers
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Author : Réseau européen de recherche en droit de l'homme
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Technique Et Droits Humains Justice Personne Humaine Propri T Intellectuelle Environnement Actes Du Colloque Organis Du 20 Au 23 Avril 2010 Facult S De Droit De Limoges Et De Poitiers written by Réseau européen de recherche en droit de l'homme and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Environmental law categories.
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. Sont réunies dans le présent ouvrage les communications livrées à l'occasion des quatre journées d'étude organisées, du 20 au 23 avril 2010, entre Limoges et Poitiers, par l'association RERDH (Réseau européen de recherche en droits de l'homme). D'un titre originel de cette manifestation qui était " Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux ", l'intitulé est devenu, avec plus de concision et de souplesse, " Technique et droits humains ". " Technique et droits humains " : la relation est parfois paisible, parfois aussi conflictuelle. Car le mouvement général est bien celui d'une ambivalence des techniques ou technologies, tantôt menace ou danger pour la personne, tantôt, et à l'inverse, accompagnant le mouvement protectionniste des droits de l'homme, sinon même incitant à la reconnaissance de nouveaux droits subjectifs. Pour tenter de rendre compte au mieux de ce constat, c'est le choix de la largeur et de la diversité du regard (en lequel réside certainement l'atout principal de cet ouvrage) qui a été opéré. Plutôt qu'une direction unique, ce sont, en effet, quatre différentes (la différence n'excluant pas la complémentarité) qui furent empruntées : celles de la justice, de la personne humaine, de la propriété intellectuelle et du droit de l'environnement. Le lecteur y trouvera avantage, qui, parcourant l'ouvrage, pourra s'apercevoir de la diversité véritable des contributions : de la recherche biomédicale aux énergies de demain, des réseaux sociaux à la visioconférence dans le procès, des biobanques au téléchargement illicite, du traitement des données personnelles au changement climatique, de la gestation pour autrui à la dématérialisation des procédures juridictionnelles, des jeux vidéos aux biotechnologies, etc.