Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs Saisie Et Cession
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Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs
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Author : Fédération des entreprises de Belgique
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs written by Fédération des entreprises de Belgique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Wages categories.
Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs Saisie Et Cession
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Author : Bélgica
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs Saisie Et Cession written by Bélgica and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with categories.
Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with categories.
Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs
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Author : Fédération des industries belges
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
Protection De La R Mun Ration Des Travailleurs written by Fédération des industries belges and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Wages categories.
Le Droit Du Travail Au Maroc R Mun Ration S Curit De L Emploi R Glement Des Conflits Individuels Du Travail Relations Collectives De Travail
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Author : Abdellah Boudahrain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Droit Du Travail Au Maroc R Mun Ration S Curit De L Emploi R Glement Des Conflits Individuels Du Travail Relations Collectives De Travail written by Abdellah Boudahrain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Labor laws and legislation categories.
Prorection Du Salaire
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Author :
language : fr
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 2003
Prorection Du Salaire written by and has been published by International Labour Organization this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Labor laws and legislation categories.
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Infractions Et Sanctions En Droit Social
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Author : Marc Morsa
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-12
Infractions Et Sanctions En Droit Social written by Marc Morsa and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-12 with Law categories.
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
Droit Judiciaire
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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-06-11
Droit Judiciaire written by Hakim Boularbah and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-11 with Law categories.
Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.
Trait De Comptabilisation
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Author : Joseph Antoine
language : fr
Publisher: De Boeck Superieur
Release Date : 2014-12-09
Trait De Comptabilisation written by Joseph Antoine and has been published by De Boeck Superieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-09 with Business & Economics categories.
Grammaire et guide du bon usage de la comptabilité belge, ce traité est destiné à trois types de public, au titre : d'ouvrage de référence pour les professionnels de la comptabilité et les enseignants qui, grâce à l'index alphabétique (1050 entrées), trouveront rapidement la réponse à tout problème de comptabilisation; de manuel scientifique répondant, grâce aux différents niveaux de lecture, aux besoins de formation en comptabilité générale (en ce compris la comptabilité des sociétés), des étudiants de l'enseignement supérieur économique où cette matière constitue un élément important du cursus: - futurs bacheliers en comptabilité des Hautes Écoles ou de l'enseignement supérieur de promotion sociale; - étudiants universitaires en sciences économiques et/ou de gestion ou en ingénieur de gestion; d'outil performant d'approfondissement et/ou de recyclage pour les futurs récipiendaires d'épreuves pratiques d'un haut niveau d'exigence, telles que les examens organisés par les Instituts professionnels (IRE, IEC, IPCF), le SELOR, les cabinets de recrutement et de sélection... OBJECTIFS Intégrer les faits comptables dans leur contexte terminologique, législatif, réglementaire et doctrinal en vue d'aboutir à l'analyse optimale de toute opération à comptabiliser. Présenter la traduction de cette analyse en écritures comptables. STRUCTURE Le traité est conçu sur une base thématique. La matière est subdivisée en fonction d'une typologie des opérations calquée sur les trois "moments" de l'existence de l'entité "entreprise" : 1) la constitution; 2) -les opérations réalisées en cours d'exercice, en ce compris les droits et engagements hors bilan qui peuvent en résulter; -les travaux de fin d'exercice (écritures d'inventaire) et du début de l'exercice suivant; 3) la cessation d'activité, en l'occurrence, la liquidation par réalisation. Le prologue de l'ouvrage présente un exposé des principes comptables belges et internationaux et des mécanismes fondamentaux de la comptabilité en partie double. Le corps de l'ouvrage constitue le répertoire documenté des imputations. Chaque rubrique ou sous-rubrique (ces dernières, au nombre de 284) est développée en deux temps : 1. le cadre normatif qui, dans sa forme maximale, comprend la définition des concepts traités dans le thème, des extraits de la législation belge, des avis de la Commission des normes comptables, les règles du traitement comptable du sujet traité, l’approche internationale ; 2. la journalisation, c'est-à-dire les écritures de journal, présentées en regard des faits comptables qu'elles enregistrent. Celles-ci sont soit des écritures-types, sans montant, soit intégrées dans les 130 cas d'illustration chiffrés et applications récapitulatives. Deux dépliants cartonnés complètent l'ouvrage : un plan comptable développé et les modèles complet et abrégé de comptes annuels.