Protection De La Vie Priv E Sur Internet Et Conseil De L Europe
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Protection De La Vie Priv E Sur Internet Et Conseil De L Europe
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Author : Djordje Djokic
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-03
Protection De La Vie Priv E Sur Internet Et Conseil De L Europe written by Djordje Djokic and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-03 with categories.
La notion de vie priv e n'a pas de contenu immuable ni de d finition exhaustive. Profond ment influenc par l'activit du Conseil de l'Europe, le concept europ en du droit la vie priv e s'adapte aux d veloppements de la technologie, en particulier ceux des syst mes informatiques et des r seaux. Internet, le r seau mondial par excellence, s' chappe aux normes juridiques li es un territoire d fini et ajoute une dimension nouvelle la question de la r glementation de la protection du droit la vie priv e. L'objectif de cet ouvrage est de confronter le concept europ en de la vie priv e aux d fis impos s par le d veloppement des NTIC ainsi que de d terminer la n cessit d'une adaptation r glementaire au niveau europ en et international.
Protection De La Vie Priv E Sur L Internet Et Le Conseil De L Europe
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Author : Djordje Djokic
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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La Protection De La Vie Priv E Dans La Soci T D Information
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Author : Société d'information et vie privée
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2000
La Protection De La Vie Priv E Dans La Soci T D Information written by Société d'information et vie privée and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Data protection categories.
Examine les problèmes que pose la révolution des systèmes d'information et de communication, par rapport à la vie privée.
Connexions Manuel Pour La Lutte Contre Le Discours De Haine En Ligne Par L Ducation Aux Droits De L Homme
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Author :
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-01-01
Connexions Manuel Pour La Lutte Contre Le Discours De Haine En Ligne Par L Ducation Aux Droits De L Homme written by and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Juvenile Nonfiction categories.
L’action du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie est fortement axée sur l’éducation : l’éducation à l’école, mais aussi l’éducation en tant que pratique de la démocratie tout au long de la vie, comme dans le cadre des activités d’apprentissage non formel. L’éducation aux droits de l’homme et l’éducation à la citoyenneté démocratique font partie intégrante du socle que nous devons bâtir pour faire de la démocratie une réalité durable. Le discours de haine est l’une des formes les plus inquiétantes de racisme et de discrimination qui sévit aujourd’hui en Europe, amplifiée par internet et les médias sociaux. Le discours de haine en ligne n’est que la partie visible de l’iceberg de l’intolérance et de l’ethnocentrisme. Les jeunes sont directement concernés, en tant qu’acteurs et victimes d’abus des droits de l’homme en ligne. L’Europe a besoin que les jeunes veillent aux droits de l’homme et les protègent : c’est là l’assurance-vie de la démocratie. Connexions vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit, la campagne de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme en ligne. Connexions est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l’angle des droits de l’homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l’éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d’autres groupes d’âge.
Protocol Amending The Convention For The Protection Of Individuals With Regard To Automatic Processing Of Personal Data
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2018-11-27
Protocol Amending The Convention For The Protection Of Individuals With Regard To Automatic Processing Of Personal Data written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-27 with Political Science categories.
The Protocol updates Convention 108, the only legally binding global instrument on the right to personal data protection. The Protocol aims to solve the problems posed, particularly with regard to respect for private life, the use of new information and communication technologies, and reinforces the cooperation of the States Parties to the Convention in order to guarantee its implementation. effective implementation. The Council of Europe Treaty Series (CETS) contains the officialversions of all the conventions and agreements adopted within the Council of Europe, numberedin the chronological orderof their opening for signature. The date on the cover of the publication is that of the opening of the treaty for signature. Le Protocole actualise la Convention 108, seul instrument international juridiquement contraignant de portée mondiale en matière de droit à la protection des données personnelles. Le Protocole vise à résoudre les problèmes que pose, notamment au regard du respect de la vie privée, l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et renforce la coopération des Etats parties à la Convention afin de garantir sa mise en œuvre effective. La Série des traités du Conseil de l’Europe (STCE) contient les versions officielles de l’ensemble des conventions et accords adoptés ausein du Conseil de l’Europe, numérotées dans l’ordre chronologique de leur ouverture à la signature. La date sur la couverture de la publication est celle de l’ouverture du traité à la signature.
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
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Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde written by Cécile de Terwangne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Yearbook Of The European Convention On Human Rights
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Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2000-12-01
Yearbook Of The European Convention On Human Rights written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-12-01 with Political Science categories.
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1999. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1999. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Net Neutrality In Europe La Neutralit De L Internet En Europe
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Author : Alain Strowel
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-28
Net Neutrality In Europe La Neutralit De L Internet En Europe written by Alain Strowel and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-28 with Law categories.
La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.
Tude Mondiale Sur Le Respect De La Vie Priv E Sur L Internet Et La Libert D Expression
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Author : Toby Mendel
language : fr
Publisher: UNESCO
Release Date : 2013
Tude Mondiale Sur Le Respect De La Vie Priv E Sur L Internet Et La Libert D Expression written by Toby Mendel and has been published by UNESCO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Data protection categories.
L'UNESCO, aux termes de son Acte constitutif, promeut « la libre circulation des idées, par le mot et par l'image » et s'est engagée à faciliter la mise en place d'un espace Internet libre, ouvert et accessible dans le cadre de la pleine liberté d'expression. Véritable manuel de bonnes pratiques, cet ouvrage propose les démarches en ce sens. La sauvegarde du principe de la liberté d'expression dans la politique de l'Internet restant l'une de ses préoccupations.
R Glement Europ En Sur La Protection Des Donn Es
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Author : Alain Bensoussan
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-06-14
R Glement Europ En Sur La Protection Des Donn Es written by Alain Bensoussan and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-14 with Law categories.
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants. Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues. La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés. Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.