Protection Des Donn Es Personnelles Et S Curit Nationale
DOWNLOAD eBooks
Download Protection Des Donn Es Personnelles Et S Curit Nationale PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Protection Des Donn Es Personnelles Et S Curit Nationale book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Protection Des Donn Es Personnelles Et S Curit Nationale
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2017-04-26
Protection Des Donn Es Personnelles Et S Curit Nationale written by and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-26 with Big data categories.
La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l'équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D'un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les Etats et l'Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l'autre, les progrès technologiques de ce qu'il est convenu d'appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d'atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d'investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L'affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'utilisation du numérique. Comme l'a montré la dernière Etude annuelle du Conseil d'Etat (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au coeur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal... sans oublier l'apport du droit comparé.
Enjeux Europ Ens Et Mondiaux De La Protection Des Donn Es Personnelles
DOWNLOAD eBooks
Author : Alain Grosjean
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-02-10
Enjeux Europ Ens Et Mondiaux De La Protection Des Donn Es Personnelles written by Alain Grosjean and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-10 with Law categories.
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
La Protection Des Donn Es Personnelles De A Z
DOWNLOAD eBooks
Author : Alain Bensoussan
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-11-13
La Protection Des Donn Es Personnelles De A Z written by Alain Bensoussan and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-13 with Law categories.
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives. Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L’Abécédaire est un ouvrage d’apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l’ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l’objet d’un schéma analytique.
Constitutional Issues Of Eu External Relations Law
DOWNLOAD eBooks
Author : Eleftheria Neframi
language : en
Publisher: Nomos Verlag
Release Date : 2018-10-11
Constitutional Issues Of Eu External Relations Law written by Eleftheria Neframi and has been published by Nomos Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-11 with Law categories.
Der vorliegende Band untersucht zentrale Fragen des EU-Außenwirtschaftsrechts. Im Lichte der jüngsten Rechtsprechung werden die verfassungsrechtlichen Grundlagen der EU neu vermessen. Die einzelnen Kapitel untersuchen dabei das Verhältnis der spezifischen EU-Rechtsordnung für das auswärtige Handeln zu den verfassungsrechtlichen Grundlagen der Mitgliedsstaaten.
La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
DOWNLOAD eBooks
Author : Catherine Flaesch-Mougin
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Rapport D Information Sur L Accord De Protection Des Donn Es Personnelles Bouclier De Protection Entre Les Etats Unis D Am Rique Et L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Marietta Karamanli
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-05-11
Rapport D Information Sur L Accord De Protection Des Donn Es Personnelles Bouclier De Protection Entre Les Etats Unis D Am Rique Et L Union Europ Enne written by Marietta Karamanli and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-11 with Political Science categories.
Le développement inédit des échanges de données emporte avec lui des enjeux majeurs, tant pour l’économie que pour les droits fondamentaux. Trop souvent, la dimension éminemment politique du sujet est peu perçue en raison de son caractère très technique : elle est pourtant essentielle. L’invalidation le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne de l’accord « Safe Harbor » pour la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique a provoqué une accélération des discussions autour d’un nouveau cadre de protection et le 6 février 2016, la Commission présentait les bases du « Bouclier de protection des données » (« Privacy schield »). D’importantes préoccupations demeurent quant à l’architecture trop complexe de cet accord, et quant à certains points clés, comme la durée de la rétention des données, l’accès à celles-ci par les autorités publiques ou encore la possibilité d’un recours effectif pour les Européens. Ce rapport vise à recenser ces préoccupations légitimes et à proposer les améliorations nécessaires à l’établissement de conditions de transfert, d’usage et de traitement à la hauteur des droits fondamentaux européens.
Treaty Series 2527
DOWNLOAD eBooks
Author : United Nations Office of Legal Affairs
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2012-02-07
Treaty Series 2527 written by United Nations Office of Legal Affairs and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-02-07 with Political Science categories.
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30,000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the Series and out-of-print volumes are available on microfiche.
Fiches De Droit Du Traitement Et De La Protection Des Donn Es Personnelles
DOWNLOAD eBooks
Author : Agnès Rabagny-Lagoa
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-03-01
Fiches De Droit Du Traitement Et De La Protection Des Donn Es Personnelles written by Agnès Rabagny-Lagoa and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-01 with Law categories.
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Data Governance And Policy In Africa
DOWNLOAD eBooks
Author : Bitange Ndemo
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date :
Data Governance And Policy In Africa written by Bitange Ndemo and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
S Curit Et Protection Des Donn Es
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-10-01
S Curit Et Protection Des Donn Es written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-10-01 with Political Science categories.
Un fil directeur relie les articles regroupés dans ce numéro : celui des enjeux de protection des données au regard du développement des pratiques de surveillance et de renseignement à l'échelle transnationale. Ces articles rejoignent des articles publiés dans le numéro 64 Identifier et surveiller et 68 Circulation et archipel de l'exception. Ils anticipent le numéro 76, qui portera sur les incidences de l'échange des données au niveau transnational pour les individus qui en sont la cible.