Protection Des Salari S Et Sauvetage De L Entreprise
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Protection Des Salari S Et Sauvetage De L Entreprise
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Author : Aurélie Boyer
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2006
Protection Des Salari S Et Sauvetage De L Entreprise written by Aurélie Boyer and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Business failures categories.
Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. L'idée directrice est de montrer que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise, qu'elle est contre-productive. Par sa rigidité, elle nuit au sauvetage de l'entreprise et à la quote-part des emplois qui peut être maintenue. L'inadaptation est encore plus manifeste quand toute idée de sauvetage est vaine puisque l'emploi est définitivement compromis. L'absence d'équilibre entre la protection de l'emploi et le sauvetage de l'entreprise est aussi nuisible à la protection de la créance salariale. Le législateur, par l'AGS, tiers payeur des créances de salaires, a œuvré pour la paix sociale indispensable au sauvetage. Il a, ici, adapté la protection des salariés à la situation économique de l'entreprise. Ceci étant, l'équilibre est instable, menacé par la consécration jurisprudentielle d'une protection accrue de la créance salariale. La démarche jurisprudentielle affecte la stabilité économique de l'AGS, à l'origine de l'équilibre.
Entreprises En Difficult Et Droits Des Salari S
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Author : Bienvenu Kanga
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Entreprises En Difficult Et Droits Des Salari S written by Bienvenu Kanga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES MECANISMES DE PROTECTION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE; ELLE SOULEVE PAR CE BIAIS LE PROBLEME DE L'INTERPENETRATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LS TISSUS DU DROIT COMMERCIAL ET CELUI DE L'EFFACEMENT DU PREMIER DEVANT LES IMPERATIFS DU SECOND. LE TITRE I EST CONSACRE A L'ETUDE DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES PENDANT LA VIE NORMALE DE L'ENTREPRISE ET DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES PROBLEMES QUE POSE LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'INEFFICACITE ET LES EFFETS PERVERS DES POUVOIRS D'INITIATIVE ET DE CONTROLE CONFERES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL PAR LA LOI DU 1ER MARS 1984. LE TITRE II CONSTATE L'ECHEC DU LEGISLATEUR DANS VOLONTE DE CONCILIER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET L'APUREMENT DU PASSIF. CETTE PROTECTION DE L7EMPLOI SE REVELE UTOPIQUE CAR EN REORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A RESERVE DANS SON ARTICLE PREMIER, LA PRIORITE AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE CE QUI A POUR CONSEQUENCE, L'ECLATEMENT DE L'EMPLOI ACCENTUE PAR LE CONTEXTE ECONOMIQUE DEFAVORABLE ET L'UTILISATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMME UN INSTRUMENT NORMAL DE GESTION OFFRANT DE PRECIEUSES OPPORTUNITES A CERTAINS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES. L'EMPLOI EST D'AUTANT PLUS ECLATE QUE LA RECONVERSION DES SALARIES VERS DE NOUVEAUX METIERS SE TROUVE BACLEE. UNE SEULE CONSOLATION, LES CREANCES SALARIALES SONT BIEN PROTEGEES PAR LE JEU DE LA SUBROGATION DE L'AGS.
Les Avances De L Ags
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Author : Léa Vecchioni-Ben Cheikh
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Les Avances De L Ags written by Léa Vecchioni-Ben Cheikh and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) effectue depuis 1974 des avances qui permettent le paiement des créances salariales lorsque l'employeur fait l'objet d'une procédure collective. Ces « avances » correspondent à la mise à disposition des fonds nécessaires entre les mains du mandataire judiciaire pour désintéresser les salariés. Si le maintien des emplois est menacé lorsqu'une restructuration sociale est envisagée, les salariés sont garantis d'être rapidement réglés de leur créance grâce aux avances de l'AGS qui reposent sur la solidarité inter-patronale. Celles-ci pallient l'insuffisance de fonds disponibles et l'absence d'efficacité des privilèges généraux conférées aux créances salariales. L'AGS joue un rôle central dans le traitement social des difficultés traversées par l'entreprise. Ses avances symbolisent la paix sociale. Au fil des années, la logique de la garantie contre le risque de défaillance de l'employeur a toutefois été dévoyée. Les réformes législatives et les solutions jurisprudentielles ont véritablement transformé le périmètre des avances de cette institution. L'élargissement des obligations de l'AGS a eu pour contrepartie de lui conférer de nouveaux droits. Elle concentre entre ses mains plus de pouvoirs que la plupart des autres créanciers du débiteur. Longtemps perçue comme un simple « payeur », l'AGS est devenue un acteur incontournable des procédures collectives. Cette thèse montre que les contours de la protection des créances salariales sont, en droit positif, nébuleux et complexes. Elle met également en lumière que la protection des créances salariales en France est largement supérieure à celle offerte par les autres institutions de garantie européennes. Plusieurs pistes de réflexion sont alors suggérées accroitre l'efficacité du mécanisme de garantie des créances salariales et pour trouver un plus juste équilibre entre la protection des travailleurs et le sauvetage de l'entreprise.
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada
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Author : Pascal Nguihé Kanté
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada written by Pascal Nguihé Kanté and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with Bankruptcy categories.
Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.
Mesures D Ex Cution Et Proc Dures Collectives
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Author : Pierre-Michel Le Corre
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-11
Mesures D Ex Cution Et Proc Dures Collectives written by Pierre-Michel Le Corre and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-11 with Law categories.
Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
L Entreprise Dans La Soci T Du 21e Si Cle
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Author : Claude Champaud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-07
L Entreprise Dans La Soci T Du 21e Si Cle written by Claude Champaud and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-07 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l’avenir de l’influence de la Doctrine de l’entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France. Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque international de Rennes. À cet égard, il contribue à mettre en relief l’appartenance de la gallicane Doctrine de l’entreprise à un courant de pensées sociétales qui a fortement marqué tant l’Ordre juridique de l’Allemagne contemporaine, qu’un débat fondamental qui divise le droit positif et la pensée économique et sociale des USA, loin d’être monolithiquement financialiste. Cet ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit des sociétés, en droit bancaire, en Conseils d’entreprise, mais aussi les dirigeants et cadres d’entreprise grâce à l’actualité de son propos.
Le Droit Des Entreprises En Difficult En Sch Mas
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Author : Hélène Poujade
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-09-13
Le Droit Des Entreprises En Difficult En Sch Mas written by Hélène Poujade and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-13 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel,des schémas explicatifs. Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de Droit,aux candidats au concours d'accès au CRFPA,aux praticiens.
Droit Des Entreprises En Difficult Et Faillite Personnelle
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Author : Yves Chaput
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Droit Des Entreprises En Difficult Et Faillite Personnelle written by Yves Chaput and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Cadre Juridique De La Pr Vention Et De La R Paration Des Risques Professionnels
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Author : MALINGREY Philippe
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2008-12-16
Cadre Juridique De La Pr Vention Et De La R Paration Des Risques Professionnels written by MALINGREY Philippe and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-12-16 with categories.
La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus en plus lourdes et complexes, susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles et parfois pénales. Le développement du contentieux est d'ailleurs là pour rappeler que les problématiques relatives à l'obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail constituent un risque juridique non négligeable. Cadre juridique de la prévention et à la réparation des risques professionnels aborde l'ensemble de la réglementation relative à ces deux questions. Il détaille d'abord les conditions de l'obligation générale de sécurité , il expose ensuite le rôle des différents organismes et institutions en matière de prévention des risques professionnels , il analyse enfin les modalités de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ensemble constitue ainsi une synthèse claire et concise, illustrée de très nombreux extraits tirés de la jurisprudence. Cet ouvrage est destiné aux responsables HSE ou QSE, aux chefs d'établissements, aux membres des CHSCT, aux professionnels de santé intervenant en matière de risques professionnels et aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en sécurité et prévention des risques professionnels.
A Companion To The Flavian Age Of Imperial Rome
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Author : Andrew Zissos
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2016-03-07
A Companion To The Flavian Age Of Imperial Rome written by Andrew Zissos and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-07 with Literary Criticism categories.
A Companion to the Flavian Age of Imperial Rome provides a systematic and comprehensive examination of the political, economic, social, and cultural nuances of the Flavian Age (69–96 CE). Includes contributions from over two dozen Classical Studies scholars organized into six thematic sections Illustrates how economic, social, and cultural forces interacted to create a variety of social worlds within a composite Roman empire Concludes with a series of appendices that provide detailed chronological and demographic information and an extensive glossary of terms Examines the Flavian Age more broadly and inclusively than ever before incorporating coverage of often neglected groups, such as women and non-Romans within the Empire