Questions De Fiscalit Internationale L Application Du Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde Aux Soci T S De Personnes

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Questions De Fiscalit Internationale L Application Du Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde Aux Soci T S De Personnes

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1999-08-26

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L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une ...

Questions De Fiscalit Internationale Probl Mes Pos S Par L Article 14 Du Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2000-04-01

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L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent ...

Questions De Fiscalit Internationale Rapports De 2002 Relatifs Au Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2003-05-16

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Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour ...

Questions De Fiscalit Internationale Mod Le De Convention Fiscale Quatre Tudes Compl Mentaires

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1992-12-23

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Cette publication fait suite à la décision du Conseil de l'OCDE, en date du 23 juillet 1992, de mettre en diffusion générale quatre rapports récemment adoptés par le Comité des Affaires Fiscales. Ces rapports, qui traitent de questions particulières concernant le Modèle de Convention fiscale sur le revenu et la fortune.

Questions De Fiscalit Internationale L Vasion Et La Fraude Fiscales Internationales Quatre Tudes

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1987-04-30

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Le premier rapport montre pourquoi l'évasion et la fraude fiscales internationales par Ie recours à des paradis fiscaux préoccupent les autorités fiscales des pays Membres de I'OCDE et passe en revue les mesures defensives que ceux-ci ont adoptées. Le deuxieme rapport est consacré aux problèmes auxquels doivent faire face les administrations fiscales du fait que leurs contribuables résidents font usage de sociétés «écrans» (en général des sociétés filiales), situées dans les paradis fiscaux, pour y détourner les revenus ayant leur source ailleurs (parfois Ie pays de résidence du contribuable lui-même) et faire ainsi échapper ces revenus à l'impôt auquel ils seraient normalement soumis dans Ie pays de résidence du contribuable. Le troisième rapport aborde les problèmes que la recherche des dispositions conventionnelles les plus favorables (souvent qualifiée en langue anglaise de «treaty shopping») pose aux autorités fiscales du pays de la source de revenus. Le dernier rapport a pour objet les relations entre la fiscaliét et l'usage abusif du secret bancaire. II examine les aspects fiscaux et non fiscaux du secret bancaire ainsi que les améliorations qui pourraient etre apportées au niveau de la coopération internationale.

Questions De Fiscalit Internationale Mod Le De Convention Fiscale Attribution De Revenus Aux Tablissements Stables

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1994-01-18

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Cette publication porte sur l'étude des circonstances dans lesquelles le revenu doit être attribué à un établissement stable pour les besoins des conventions fiscales, en particulier lorsque des biens, des services, ou des biens incorporels sont transférés entre un établissement stable et Ie siège ou un autre établissement stable dans un pays tiers.

Tudes De Politique Fiscale De L Ocde La Taxation Des Options De Souscription Ou D Achat D Actions Destin Es Aux Salari S

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-10-05

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Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent.

Projet Ocde G20 Sur L Rosion De La Base D Imposition Et Le Transfert De B N Fices Neutraliser Les Effets Des Dispositifs Hybrides Action 2 Rapport Final 2015

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2017-02-28

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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre le BEPS.

Projet Ocde G20 Sur L Rosion De La Base D Imposition Et Le Transfert De B N Fices Neutraliser Les Effets Des Dispositifs Hybrides

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2014-11-05

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Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes.

Mod Le De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune 2017 Version Compl Te

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-08-09

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Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs. La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.