R Gles G N Rales Du Droit International Priv Belge Et Europ En
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R Gles G N Rales Du Droit International Priv Belge Et Europ En
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Author : Nadine Watté
language : fr
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Release Date : 2020-01-02
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Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.0Initialement majoritairement d?origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l?entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).00Notre droit national a aussi subi l?empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C?est également l?action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l?homme et la Charte de l?Union européenne.00Enfin, à l?occasion de l?adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s?appliquent d?office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe.0Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s?articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d?égalité entre l?homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale.0.
Droit International Priv Jour Au 1er Ao T 2020
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Author : Jean-Yves Carlier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Droit International Priv Jour Au 1er Ao T 2020 written by Jean-Yves Carlier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.00Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n?affectent qu?accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.00Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.00L?ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l?Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Code De Droit International Priv 2014
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Author : Belgique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Code De Droit International Priv 2014 written by Belgique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Code De Droit International Priv
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Author : Jean-Yves Carlier
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
Code De Droit International Priv written by Jean-Yves Carlier and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Conflict of laws categories.
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Droit International Priv
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Author : François Rigaux
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2005-10-27
Droit International Priv written by François Rigaux and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-10-27 with Law categories.
Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.
Code De Droit International Priv
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Author : Jean-Yves Carlier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-31
Code De Droit International Priv written by Jean-Yves Carlier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-31 with categories.
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
Droit International Prive 3eme Edition
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Author : Stephane-Laurent Texier
language : en
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Release Date : 2020
Droit International Prive 3eme Edition written by Stephane-Laurent Texier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Actualit S En Droit International Priv
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Author : Laurent Barnich
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013
Actualit S En Droit International Priv written by Laurent Barnich and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Conflict of laws categories.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt."
Droit International Priv
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Author : Bernard Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-25
Droit International Priv written by Bernard Audit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-25 with categories.
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Private International Law
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Author : Symeon C. Symeonides
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-11-08
Private International Law written by Symeon C. Symeonides and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-08 with Law categories.
This book compares the two golden ages of private international law (PIL): the first is the era of Story and Savigny in the nineteenth century, while the second comprises the last fifty years. The period between 1970 and 2020 has been one of rapid changes and dense legislative responses, exemplified by the adoption of over one hundred national PIL codifications and almost as many international or regional conventions and regulations. These instruments provide a rich source for this book’s incisive and instructive comparisons and a fertile ground for a reliable assessment of the progress of PIL as a discipline. This book skillfully uncovers and meticulously documents the gradual—and largely unnoticed—transition of PIL from the idealism of the nineteenth century to the pragmatic eclecticism and pluralism of the twenty-first century.