Rapport D Information Sur La Pr Sence Et L Emploi Des Forces Arm Es Sur Le Territoire National
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Rapport D Information Sur La Pr Sence Et L Emploi Des Forces Arm Es Sur Le Territoire National
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Author : Olivier Audibert Troin
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-22
Rapport D Information Sur La Pr Sence Et L Emploi Des Forces Arm Es Sur Le Territoire National written by Olivier Audibert Troin and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-22 with Political Science categories.
La doctrine d’emploi de nos armées sur le sol national fait l’objet d’une réflexion intense depuis le lancement de l’opération Sentinelle en janvier 2015. Les rapporteurs Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard ont voulu montrer comment, s’il est décidé que nos armées participent durablement à la protection du sol national, il convient de leur donner les moyens de le faire en tirant au mieux parti de leurs savoir-faire militaires. Les militaires n’ont pas à servir de supplétifs aux policiers ou aux gendarmes : leur plus-value professionnelle est ailleurs, ils ont d’autres savoir-faire à apporter à la protection du territoire national.
Impacts Of The Covid 19 Pandemic
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Author : Nadav Morag
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2022-11-01
Impacts Of The Covid 19 Pandemic written by Nadav Morag and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-01 with Political Science categories.
IMPACTS OF THE COVID-19 PANDEMIC Enables Readers to Understand the Impact of International Legislative and Policy Responses to the COVID-19 Pandemic The wide array of legal and policy responses to the COVID-19 pandemic have significant implications regarding the functioning of countries and their respective societies. This book addresses the impact of international legislative and policy responses to the COVID-19 pandemic in a range of countries. To aid the reader in understanding country-specific developments, each chapter focuses on a specific country and addresses the legal frameworks and policy approaches used to support measures to prevent transmission and otherwise reduce the impact of the virus on society and the economy. Sample topics discussed in the work include: The effect certain policies may have on civil liberties, such as due process, and the right to privacy in specific countries The provision of public goods in the face of the pandemic Policymakers in public health agencies and other branches of government, along with academics studying global pandemic response, homeland security, and emergency management will be able to use this book as a comprehensive resource to understand the current state of COVID-19 policies around the world and the potential future effects of these policies.
Rapport De La Commission D Enqu Te Relative Aux Moyens Mis En Uvre Par L Tat Pour Lutter Contre Le Terrorisme Depuis Le 7 Janvier 2015
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Author : Sébastien PIETRASANTA
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-05
Rapport De La Commission D Enqu Te Relative Aux Moyens Mis En Uvre Par L Tat Pour Lutter Contre Le Terrorisme Depuis Le 7 Janvier 2015 written by Sébastien PIETRASANTA and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-05 with Political Science categories.
Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents. La commission s’est interrogée sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle a porté sa réflexion sur les points qui lui semblaient devoir faire l’objet d’une attention particulière : la réponse des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête. La commission s’est également intéressée à l’action des services de renseignements civil et militaire, au traitement pénal des affaires de terrorisme et aux modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Pendant 5 mois, la commission d’enquête a procédé à 59 auditions et tables rondes et a entendu 187 personnes durant 125 heures. Elle a d’abord tenu à donner la parole aux victimes des attentats et à leurs proches afin qu’ils fassent part à la représentation nationale de leurs attentes, de leurs craintes et de leurs espoirs. Puis, elle a reçu les acteurs de la lutte antiterroriste en commençant par les hommes et les femmes de terrain : pompiers, gendarmes, militaires, médecins du SAMU intervenus en janvier et novembre 2015. La commission a également auditionné les représentants des services de renseignement, les magistrats spécialisés dans le traitement des affaires de terrorisme, des avocats et des associations. Les témoignages et suggestions de professeurs, chercheurs, journalistes et experts ont également contribué à alimenter les réflexions de la commission. Par ailleurs la commission s’est déplacée à Lille, Marseille, au Bataclan, à la Préfecture de police de Paris et à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste rattachée au ministère de l’Intérieur pour examiner au plan local des actions de lutte contre le terrorisme. Des déplacements en Belgique, au Pays-Bas, en Grèce, en Turquie, en Israël et aux États-Unis ont permis aux députés d’étudier les mesures prises par ces pays pour lutter contre le terrorisme et l’état de la coopération internationale. Lors de ces déplacements, la commission a constaté de l’impérieuse nécessité de parvenir à un meilleur dialogue et un plus grand travail en commun à l’échelle européenne et mondiale. La commission d’enquête formule 40 propositions.
Les Cahiers Fran Ais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Les Cahiers Fran Ais written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with France categories.
Rapport D Enqu Te De La Commission D Enqu Te Charg E D Tablir Un Tat Des Lieux Et De Faire Des Propositions En Mati Re De Missions Et De Modalit S Du Maintien De L Ordre R Publicain Dans Un Contexte De Respect Des Libert S Publiques Et Du Droit De Manifestation Ainsi Que De Protection Des Personnes Et Des Biens
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Author : Pascal Popelin
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-21
Rapport D Enqu Te De La Commission D Enqu Te Charg E D Tablir Un Tat Des Lieux Et De Faire Des Propositions En Mati Re De Missions Et De Modalit S Du Maintien De L Ordre R Publicain Dans Un Contexte De Respect Des Libert S Publiques Et Du Droit De Manifestation Ainsi Que De Protection Des Personnes Et Des Biens written by Pascal Popelin and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-21 with Political Science categories.
La commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a été créée par l’Assemblée nationale à la suite du décès tragique de Rémi Fraisse survenu lors d’affrontements entre les forces mobiles et certains occupants du site du chantier du barrage de Sivens. Les travaux de la commission ont rapidement fait apparaître le double constat suivant. D’une part, la doctrine française et les moyens qui la servent ont des points forts et des mérites, y compris pour garantir la liberté d’expression et la sécurité des personnes et des biens. D’autre part, les conditions générales des manifestations et du maintien de l’ordre ont beaucoup évolué depuis que le cadre général en a été posé, au lendemain de Mai-68, qu’il s’agisse des conditions d’organisation, de la médiatisation croissante, des lieux de manifestations, etc. Le maintien de l’ordre et les opérations qui visent à le rétablir s’inscrivent nécessairement, dans le cadre d’une société démocratique et d’un État de droit, dans une philosophie de tolérance à un certain degré de désordre. La démocratie et certaines de ses modalités d’expression impliquent une telle tolérance, qui ne remet pas en cause, en tant que telle, l’ordre public. Ce n’est que lorsque celui-ci est menacé, lorsqu’une manifestation dégénère en attroupement violent, par exemple, que les forces de police ont vocation à faire usage de la contrainte. Tout État est capable de faire régner l’ordre, mais seuls les États de droit démocratiques peuvent assurer un maintien de l’ordre respectueux de l’expression des libertés publiques. Ce maintien de l’ordre républicain est celui qui se conforme, lui-même, aux valeurs démocratiques, aux principes et aux procédures qu’il protège. À cet égard, le rôle premier des unités chargées du maintien de l’ordre consiste d’abord et avant tout à créer les conditions d’un exercice optimal des libertés publiques et, notamment, du droit de manifestation. S’il s’avère nécessaire, le rétablissement de l’ordre ne s’effectue que dans un second temps et de manière particulièrement encadrée, notamment en ce qui concerne l’usage de la force. Le maintien de l’ordre n’est donc pas une science exacte qui permettrait d’appliquer au réel des schémas tactiques produisant automatiquement les effets désirés. Il s’agit, au sens littéral de l’expression, d’une science humaine. Une science car le maintien de l’ordre ne s’improvise pas. Il est étudié, fait l’objet d’analyses rationnelles, de recherches approfondies, de réflexions doctrinales, de retours d’expérience. Une science humaine car il repose, en dernière analyse, sur des hommes et des femmes pouvant être amenés à faire face et à gérer d’autres hommes et femmes dans des circonstances parfois extrêmement tendues et particulièrement mouvantes.
Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes
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Author : Jean Glavany
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-20
Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes written by Jean Glavany and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-20 with Political Science categories.
La mission d’information sur les « révolutions arabes », créée par la Commission des affaires étrangères le 14 novembre 2012, a eu pour ambition de faire un point d’ensemble, mais nécessairement provisoire, sur les transformations en cours dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée depuis l’immolation d’un jeune marchand ambulant, Mohamed Bouazizi, en Tunisie, le 17 décembre 2010. Après avoir insisté sur les différentes erreurs politiques et méthodologiques à éviter pour appréhender ce « réveil global », qui porte en lui la fin de la prétendue « exception arabe » et de la « stabilité autoritaire » à laquelle cette région paraissait condamnée, comme si elle devait rester à l’écart du reste du monde, le présent rapport s’interroge sur la nature et les causes des événements qui se déroulent depuis la fin de l’année 2010. Il s’agit notamment de comprendre « l’effet de souffle » qui a touché l’ensemble de la zone, sous des formes diverses, depuis la Tunisie jusqu’à la Syrie et les pays du Golfe, où un soulèvement a été maté dans le sang et l’indifférence générale au Bahreïn. La mission d’information s’est ensuite intéressée plus particulièrement à trois pays où des processus révolutionnaires ont conduit à la chute du pouvoir, la Tunisie, l’Egypte et la Libye. Des délégations de la mission s’y sont rendues afin de dresser un premier bilan, lui aussi provisoire, tant les transitions sont longues, sinueuses et encore indécises. Où en est-on en matière économique et sociale, dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, en ce qui concerne la situation des femmes et celle des minorités, du point de vue de la situation sécuritaire, mais aussi dans l’élaboration d’un nouveau pacte national ? Des développements sont consacrés en parallèle aux principaux acteurs qui exercent un rôle structurant – mais non convergent – sur l’évolution de ces trois pays : l’UGTT en Tunisie, l’armée égyptienne et les « katibas » (milices armées) qui exercent toujours une emprise puissante sur la Libye. Au terme d’un travail de presque une année, qui a conduit les membres de la mission d’information à rencontrer des dizaines d’experts, de diplomates, de responsables politiques ou encore d’acteurs issus de la société civile et des milieux économiques, à Paris comme à Tunis, au Caire, à Alexandrie et à Tripoli, le rapport formule une série de recommandations pour faire de la Méditerranée une véritable priorité d’action pour la France et pour l’Europe, afin de mieux anticiper les évolutions en cours et d’éviter ainsi des à-coups aussi brutaux que ceux de 2011, mais aussi pour renforcer nos positions et nos liens avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée, dont l’importance est capitale pour notre avenir.
Annales
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1951
Annales written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1951 with France categories.
D Fense Nationale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
D Fense Nationale written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Economic history categories.
Bulletin Des Commissions
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Author : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Service des commissions
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Bulletin Des Commissions written by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Service des commissions and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with France categories.
Jurisprudence G N Rale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1870
Jurisprudence G N Rale written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1870 with categories.