Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes
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Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes
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Author : Jean Glavany
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-20
Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes written by Jean Glavany and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-20 with Political Science categories.
La mission d’information sur les « révolutions arabes », créée par la Commission des affaires étrangères le 14 novembre 2012, a eu pour ambition de faire un point d’ensemble, mais nécessairement provisoire, sur les transformations en cours dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée depuis l’immolation d’un jeune marchand ambulant, Mohamed Bouazizi, en Tunisie, le 17 décembre 2010. Après avoir insisté sur les différentes erreurs politiques et méthodologiques à éviter pour appréhender ce « réveil global », qui porte en lui la fin de la prétendue « exception arabe » et de la « stabilité autoritaire » à laquelle cette région paraissait condamnée, comme si elle devait rester à l’écart du reste du monde, le présent rapport s’interroge sur la nature et les causes des événements qui se déroulent depuis la fin de l’année 2010. Il s’agit notamment de comprendre « l’effet de souffle » qui a touché l’ensemble de la zone, sous des formes diverses, depuis la Tunisie jusqu’à la Syrie et les pays du Golfe, où un soulèvement a été maté dans le sang et l’indifférence générale au Bahreïn. La mission d’information s’est ensuite intéressée plus particulièrement à trois pays où des processus révolutionnaires ont conduit à la chute du pouvoir, la Tunisie, l’Egypte et la Libye. Des délégations de la mission s’y sont rendues afin de dresser un premier bilan, lui aussi provisoire, tant les transitions sont longues, sinueuses et encore indécises. Où en est-on en matière économique et sociale, dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, en ce qui concerne la situation des femmes et celle des minorités, du point de vue de la situation sécuritaire, mais aussi dans l’élaboration d’un nouveau pacte national ? Des développements sont consacrés en parallèle aux principaux acteurs qui exercent un rôle structurant – mais non convergent – sur l’évolution de ces trois pays : l’UGTT en Tunisie, l’armée égyptienne et les « katibas » (milices armées) qui exercent toujours une emprise puissante sur la Libye. Au terme d’un travail de presque une année, qui a conduit les membres de la mission d’information à rencontrer des dizaines d’experts, de diplomates, de responsables politiques ou encore d’acteurs issus de la société civile et des milieux économiques, à Paris comme à Tunis, au Caire, à Alexandrie et à Tripoli, le rapport formule une série de recommandations pour faire de la Méditerranée une véritable priorité d’action pour la France et pour l’Europe, afin de mieux anticiper les évolutions en cours et d’éviter ainsi des à-coups aussi brutaux que ceux de 2011, mais aussi pour renforcer nos positions et nos liens avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée, dont l’importance est capitale pour notre avenir.
Rapport D Information Sur Le Proche Et Moyen Orient
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Author : Odile SAUGUES
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-03-18
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Le Proche et Moyen-Orient est entré dans une phase de mutations et de recompositions profondes, qu’il serait superficiel et dangereux de résumer à un conflit entre sunnites et chiites ou au prisme, tout aussi erroné, d’un « choc des civilisations ». Dans un contexte régional durablement perturbé, la Mission d’information a fait le choix de s’intéresser aux principales inflexions en cours : la montée en puissance de Daesh et la mise en place d’une vaste coalition internationale contre ce mouvement terroriste ; la reprise de négociations sérieuses mais encore inabouties avec l’Iran sur son programme nucléaire ; la nouvelle explosion de violence à Gaza cet été et la prise de conscience grandissante de l’impasse du processus d’Oslo. Le rapport se propose d’examiner ces trois priorités que sont la lutte contre Daesh, la négociation sur le nucléaire iranien et la question israélo-palestinienne, pour en tirer des lignes de conduite pour la diplomatie française
Rapport D Information Sur La Libye
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Author : Philippe Baumel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date :
Rapport D Information Sur La Libye written by Philippe Baumel and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.
Le rapport souligne que le scenario à l’œuvre sous l’ère Al-Qaïda pourrait demain se reproduire sous l’ère Daech, cette fois-ci en Libye, avec une nuance de taille car l’organisation y opère déjà et y dispose d’une assise territoriale de plus de 250 kilomètres autour du croissant pétrolier. Considérer la Libye comme un conflit secondaire reviendrait par conséquent à commettre une erreur stratégique grave. Si l’inaction perdure, Syrte succèdera peut être à Raqqa comme capitale de l’État islamique. Depuis 2011, cette "guerre mal éteinte" s’envenime dans l’indifférence générale : la transition politique est en train de dégénérer en conflit civil, alimenté par des "parrains" étrangers peu scrupuleux, entre deux coalitions, Tripoli et Tobrouk, qui se battent pour les dividendes politiques et économiques de la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Leur incapacité à s’entendre politiquement livre progressivement leur pays aux mains de "seigneurs de guerre" surarmés, et, demain, à Daech et à d’autres groupes djihadistes. Le temps presse et pourtant, l’action forte et déterminée de la communauté internationale, en particulier de l’Europe, se fait attendre. Elle se limite aujourd’hui à un soutien verbal d’une médiation des Nations-Unies qui peine à la tâche. Il est impératif de trouver les voies d'une stabilité pour le pays et de redonner des perspectives de progrès à sa population. L’action de la France est attendue en Libye. Déjà investie avec ses partenaires africains au sein de la région sahélo-saharienne à travers l’opération Barkhane, la France doit impérativement mobiliser ses partenaires européens et tous les alliés de la Libye pour parvenir dans les semaines qui viennent à un accord crédible et solide. Le rapport propose en ce sens quelques lignes d’action qui peuvent guider la communauté internationale dans son appui au rétablissement de la paix civile et de la stabilité en Libye.
Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech
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Author : Kader Arif
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-13
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Le 1er décembre 2015, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une mission d’information portant sur les moyens de Daech en général, l’organisation mobilisant des moyens matériels mais s’appuyant également sur une propagande redoutablement efficace. Dès le mois de février 2016, la Mission s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ces pouvoirs exceptionnels ont permis, d’une part, d’accéder à des données de l’autorité de régulation et de contrôle des banques afin d’évaluer la mise en œuvre par les établissements bancaires de leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et, d’autre part, d’obtenir des informations normalement protégées permettant de faire la lumière sur les accusations portées contre le cimentier français Lafarge. Né d’un contexte social, économique et politique spécifique, Daech prospère dans un grand jeu régional qui implique aujourd’hui, outre les puissances voisines des belligérants en Irak et en Syrie, d’autres puissances mondiales. En dépit de ses prétentions, jamais Daech n’est qualifié d’ « État islamique » dans le rapport : il s’agit en effet d’une organisation terroriste violente et totalitaire qui se distingue des autres organisations par deux caractéristiques fondamentales : – son emprise territoriale et sa prétention à administrer un territoire et des populations ; – sa capacité à construire et à diffuser une propagande massive, professionnelle, ciblée et évolutive. Le rapport se veut résolument optimiste, la France et le Français disposant des atouts et qualités nécessaires pour défaire Daech. Vaincre Daech nécessite de combiner plusieurs actions : une action militaire pour contrer l’expansion territoriale de l’organisation et libérer les populations sous son joug ;une lutte contre toutes les sources de financement, ce qui suppose d’empêcher les trafics en tous genres et de couper les circuits d’approvisionnement ;un meilleur suivi des combattants étrangers partis en Syrie et un meilleur contrôle des interactions qui peuvent exister entre des ressortissants nationaux et Daech ;une action de long terme sur les mentalités destinée à promouvoir la complexité, la diversité et le respect de l’autre. Le rapport préconise plusieurs mesures très concrètes, notamment : de favoriser l’adoption à l’ONU d’une résolution sur le retour des combattants étrangers de Daech dans leurs pays d’origine ;d’actualiser les règles relatives à la commercialisation des produits servant à fabriquer les engins explosifs ou les armes chimiques ;de renforcer les dispositifs de lutte contre les trafics d’œuvres d’art ;de mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenne ;de défendre le principe d’un abaissement des capacités d’emport des cartes prépayées, modes de paiement anonymes particulièrement favorables aux organisations clandestines ;de mobiliser les États membres de l’Union européenne afin de constituer des bases de données communes et de disposer de législations harmonisées. En tout état de cause, défaire matériellement Daech ne suffira pas à restaurer la paix dans la région ; une solution politique est nécessaire. La France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région et s’engager dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition internationale sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation de leurs institutions. La France doit également veiller à proposer un projet politique national qui mette en œuvre concrètement les promesses de notre devise républicaine, ce à quoi s’emploie le Gouvernement avec, par exemple, le nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2015-2017) ou le travail d’Abdennour Bidar sur l’humanisme universel. L’école joue un rôle majeur en ce sens car elle est le lieu d’apprentissage de la complexité.
Rapport D Information Sur L Alg Rie
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Author : Jean-Pierre Dufau
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-10-30
Rapport D Information Sur L Alg Rie written by Jean-Pierre Dufau and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-30 with Political Science categories.
La mission d’information sur l’Algérie, créée par la commission des affaires étrangères à la fin de l’année 2012, a choisi d’organiser sa réflexion autour de deux axes qui constituent la trame du présent rapport. Dans un premier temps, la mission a souhaité faire le point sur la relation bilatérale. Elle a dressé un état des lieux du lien franco-algérien. Elle a alors pu se rendre compte du degré d’imbrication des destins des deux pays, un véritable espace commun s’étant progressivement construit, avec le temps. La mission a bien évidemment constaté le caractère parfois compliqué et chaotique de cette relation qui n’enlève cependant rien à l’obligation qu’ont désormais les deux États de coopérer sereinement et efficacement. À cet égard, la mission d’information a voulu mettre en valeur certains domaines qui lui tenaient à coeur, en particulier la dimension humaine de la relation et l’importance à accorder à la jeunesse. Dans la foulée de ce travail axé sur la relation bilatérale, la mission d’information s’est penchée sur la situation intérieure de l’Algérie. Elle a d’abord voulu répondre à une question inévitable : pourquoi ce pays n’a-t-il pas connu le même sort que d’autres États de la région ? Pourquoi le « Printemps arabe » de 2011 ne l’a-t-il pas atteint de la même manière que ses voisins tunisiens, libyens, égyptiens voire marocains ? Essayer de répondre à cette question a tout naturellement conduit la mission à aborder plus en détails certains pans et aspects de la vie politique algérienne, de son organisation économique et sociale ou bien de ses positions diplomatiques. Au-delà, elle a aussi voulu souligner l’importance de l’année 2014 pour l’Algérie, année au cours de laquelle elle devrait avoir à se prononcer sur son avenir.
Rapport D Information Sur La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux
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Author : Alain Bocquet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-10-09
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Les paradis fiscaux cachent un enfer : l’évasion fiscale, la fraude organisée, le blanchiment d’argent, détruisent la saine concurrence entre les entreprises, font le lit du dumping social, bafouent l’égalité devant l’impôt et vident les caisses des Etats. Chaque année, la France est ainsi délestée de 60 à 80 milliards d’euros dont une trentaine du fait des fraudes à la TVA. Le présent rapport expose comment des escrocs soutirent chaque année des milliards à l’Etat français, comment l’argent des grandes fortunes, des entreprises et des mafias se mêle dans des circuits opaques d’évasion, de fraude et de blanchiment en jouant des failles des lois et des accords internationaux. Face à cette industrie mondialisée et organisée comme une machine de guerre, l’impuissance publique est patente, notamment en France. Evidemment, notre pays seul ne viendra pas à bout des paradis fiscaux, ni des secrets bancaires et structures écrans qui les nourrissent. Des mesures fermes s’imposent à l’échelle internationale. Quant à l’Union européenne, elle ne pourra plus longtemps laisser prospérer en son sein des Etats membres qui pratiquent le dumping fiscal et social, sans risquer d’imploser. Il est nécessaire que des pays comme la France ou l’Allemagne prennent la tête d’une action dénuée de complaisance pour aller vers une harmonisation. Enfin, la France doit faire de la lutte contre la fraude fiscale une grande cause nationale. Notre pays doit sans délai rattraper le retard accumulé par rapport à d’autres pays comparables et se doter des moyens à la hauteur de l’enjeu. La situation impose de passer des paroles aux actes.
Rapport D Information Sur La Stabilit Et Le D Veloppement De L Afrique Francophone
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Author : Philippe BAUMEL
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-06
Rapport D Information Sur La Stabilit Et Le D Veloppement De L Afrique Francophone written by Philippe BAUMEL and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-06 with Political Science categories.
Les pays africains affichent pour la plupart et depuis plus d'une décennie des taux de croissance exceptionnels, souvent au-dessus de 5 % annuels, frôlant parfois les 10 %. Certains observateurs estiment que cette tendance ne peut que se confirmer dans le futur tant les conditions paraissent favorables, notamment les besoins insatiables des pays émergents, de la Chine en premier lieu, en matières premières, qui rendent le continent particulièrement attractif du fait de ses richesses naturelles, minérales, pétrolières ou gazières. Des exportations en croissance exponentielle, la confiance inébranlable des investisseurs internationaux, une main d’œuvre nombreuse, innombrable même, compte tenu de la croissance démographique, inscriraient l'Afrique sur une trajectoire émergente. Continent de l'avenir, l'Afrique décollerait à la manière de la Chine et de l'Inde vingt ou trente ans plus tôt. Au demeurant, ce n'est pas seulement à la seule aune de sa croissance économique que ces observateurs portent sur l'Afrique un regard admiratif : ils soulignent les progrès en matière de gouvernance, politique comme économique, saluent l'assainissement des finances publiques, les progrès de la démocratie, la baisse de la conflictualité. Sans méconnaître ce que ces analyses ont de pertinent, l'actualité est venue assombrir un peu l'enthousiasme de ce tableau. La rapidité avec laquelle le Mali, vitrine démocratique unanimement encensée jusqu'au dernier jour, s'est effondré, a brutalement dessillé la communauté internationale. La tournure qu'a prise la crise centrafricaine a réveillé les pires cauchemars et les craintes d'un nouveau génocide sur le continent. Les métastases de Boko Haram vers le Niger et le Cameroun font redouter un basculement de la région dans un chaos comparable à celui que connaît le Nord-Est du Nigeria depuis plusieurs années. Les velléités de quelques chefs d’État de se maintenir au pouvoir envers et contre tout en modifiant les règles du jeu, ont rappelé qu'en matière de gouvernance politique, rien n'était encore acquis. Si certains en ont d'ores et déjà fait les frais, comme Blaise Compaoré au Burkina Faso, d'autres se raidissent de manière préoccupante en ce moment même, ce qui laisse augurer des périodes de tension. Nombre de pays africains, francophones ou anglophones restent profondément marqués par d'importantes fragilités structurelles qui handicapent leur développement, quand elles ne l'hypothèquent pas pour longtemps. Ainsi en est-il en premier lieu de la démographie, des contextes socio-économiques, des déséquilibres internes et régionaux, ou de l'évolution des problématiques religieuses, qui sont autant de facteurs de crises à court, moyen et long termes. Il s'agit de porter aujourd'hui un regard lucide sur ce qui se joue à quelques centaines de kilomètres au sud de la Méditerranée. Inévitablement, dès lors qu'il s'agit d'Afrique francophone, c'est aussi notre politique qui devait être directement questionnée, dans sa cohérence, dans ses axes et ses instruments, afin de pouvoir formuler quelques préconisations qui devraient permettre à notre pays de mieux contribuer au développement et à la stabilisation de la région. Un paradoxe est particulièrement frappant quand on examine l’évolution de la politique africaine de la France au cours des dernières années. D’une part, alors que notre pays affiche depuis longtemps son souhait de redéfinir ses relations avec l’Afrique et notamment sa volonté de réduire sa présence militaire, la politique africaine de la France se traduit en fait par un engagement croissant dans les crises qui secouent le continent. Au cours des cinq dernières années, la France est intervenue en Côte d’Ivoire, au Mali et en République centrafricaine. Par ailleurs, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité, notre pays est souvent à l’initiative des opérations de l’ONU. Cet engagement est tout à son honneur et a permis de sauver des pays qui étaient au bord du gouffre. Mais il a des limites : la France ne peut intervenir partout, ni rester éternellement là où elle s’est engagée, ne serait-ce que parce ses propres capacités sont restreintes. Par ailleurs, ces opérations ne sont pas suffisantes pour rétablir des conditions de stabilité durable. D’autre part, alors que la France affiche sa volonté de mieux soutenir le développement économique et social de l’Afrique, en réalité, l’aide au développement est sur une pente descendante. Notre pays consacre des moyens budgétaires croissants au titre de ses opérations militaires et de sa participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, mais son effort en faveur de l’aide au développement régresse : la France déclare aujourd’hui 8,5 milliards d’euros au titre de cette aide, en diminution constante depuis 2011. Or, seule une politique de développement efficace peut contribuer à une stabilisation durable du continent africain. Votre rapporteur plaide donc pour un rééquilibrage qui permette à la France de se désengager militairement du continent africain en plaçant l’aide au développement au cœur de sa politique africaine. Ce rééquilibrage doit aussi permettre à la France de se repositionner et de rétablir une image quelque peu ternie. En effet, si les interventions militaires récentes ont reçu le soutien des populations et de la communauté des États africains, il n’y a rien de plus fragile que cette sorte de popularité. Comme on le verra à la lecture de ce rapport, en dépit de ces actions courageuses et généreuses, et en dépit des liens que la France a depuis toujours avec l’Afrique francophone, son image est aujourd’hui brouillée. Il n'est pas certain que si « l'Afrique est notre avenir », comme le titrait il y a quelques temps un rapport du Sénat, notre pays y soit très bien vu et s'y prépare comme il le devrait.
The Arab Revolution
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Author : Jean-Pierre Filiu
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2011-11-23
The Arab Revolution written by Jean-Pierre Filiu and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-23 with History categories.
"First published in the United Kingdom in 2011 by C. Hurst & Co."--T.p. verso.
Rapport D Information Sur Le Droit Et Les Libert S L Ge Du Num Rique
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Author : Christiane Féral-Schuhl
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Rapport D Information Sur Le Droit Et Les Libert S L Ge Du Num Rique written by Christiane Féral-Schuhl and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Computers categories.
Coprésidée par Christian Paul, député, et Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de Paris, la commission de réflexion est composée à parité de treize députés et de treize personnalités qualifiées, désignées par le Président de l’Assemblée nationale, sur proposition des groupes de la majorité et de l’opposition, en raison de leur connaissance des enjeux liés au numérique. Créée par la Conférence des présidents, installée le 11 juin 2014, elle a procédé à de nombreuses auditions de personnalités et experts et a organisé plusieurs tables rondes. Au terme de plus d’une année de travaux, la commission formule 100 recommandations. Elle préconise l’instauration d’un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d’intérêt public et le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte. Elle appelle à défendre la liberté d’expression à l’ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté. Elle préconise le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles. Elle souhaite la reconnaissance de nouvelles garanties - droit d’accès, neutralité, loyauté… - indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique. Elle recommande de reconnaitre en droit les communs et le domaine public informationnels.
Rapport D Information Sur Les Nouvelles Donn Es De La G Opolitique De L Nergie P Trole Et Gaz Naturel
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Author : André Schneider
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-06
Rapport D Information Sur Les Nouvelles Donn Es De La G Opolitique De L Nergie P Trole Et Gaz Naturel written by André Schneider and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-06 with Business & Economics categories.
Après avoir rappelé les données de base de la dépendance, d’ailleurs réciproque, des grands pays importateurs de pétrole et de gaz vis-à-vis des principaux exportateurs, le présent rapport montre en quoi la révolution américaine du gaz et de l’huile de schiste et les perspectives de son extension dans d’autres pays modifient ces rapports de puissance en laissant notamment l’Europe face aux grands émergents d’Asie, dont la Chine, dans l’accès aux ressources des grands exportateurs. Cela implique pour les Etats membres de l’Union européenne de déployer une politique de sécurité énergétique fondée non seulement sur la diversification des approvisionnements gaziers encore trop dépendants de la Russie comme de valorisation des ressources de son sous-sol, mais tenant compte en outre des facteurs d’instabilité intrinsèques et de l’incertitude qu’engendre, au-delà des quelques années qui viennent, la réduction des investissements liée à la chute des cours du pétrole. La géopolitique de l’énergie est un sujet est très évolutif et mouvant, et il peut varier de façon spectaculaire et rapide. La question du gaz et des huiles de schiste ne pouvait être traitée sans aborder globalement le sujet du gaz et du pétrole.L’exploitation de cette ressource non conventionnelle, abordée aux Etats-Unis dans des délais très courts et avec une grande virtuosité technique, a remis ce pays au premier rang des pays producteurs d’hydrocarbures.Les idées des pics de production et de fin du pétrole s’éloignent en banalisant un peu plus les hydrocarbures.Les ressources non conventionnelles ont contribué au fort recul actuel des cours. Ce recul représente une chance pour certains pays développés, en premier lieu pour l’Europe et le Japon. Par contre, il met en difficulté des producteurs de premier rang, comme la Russie et l’Iran.Le rôle de l’Arabie saoudite et du Moyen-Orient reste pourtant majeur. Nous n’avons pas perçu une volonté de désengagement des Etats-Unis de cette région du monde. Il serait prématuré de tirer des conclusions trop affirmatives, mais il est clair que l’apport des énergies non conventionnelles a permis de surmonter sans à-coup des accidents politiques graves autour de la Méditerranée ou des séismes géologiques ou techniques comme au Japon. Cette nouvelle donnée contribue par ailleurs à fluidifier et à améliorer les échanges mondiaux.