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Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech


Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech
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Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech


Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech
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Author : Kader Arif
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-13

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Le 1er décembre 2015, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une mission d’information portant sur les moyens de Daech en général, l’organisation mobilisant des moyens matériels mais s’appuyant également sur une propagande redoutablement efficace. Dès le mois de février 2016, la Mission s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ces pouvoirs exceptionnels ont permis, d’une part, d’accéder à des données de l’autorité de régulation et de contrôle des banques afin d’évaluer la mise en œuvre par les établissements bancaires de leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et, d’autre part, d’obtenir des informations normalement protégées permettant de faire la lumière sur les accusations portées contre le cimentier français Lafarge. Né d’un contexte social, économique et politique spécifique, Daech prospère dans un grand jeu régional qui implique aujourd’hui, outre les puissances voisines des belligérants en Irak et en Syrie, d’autres puissances mondiales. En dépit de ses prétentions, jamais Daech n’est qualifié d’ « État islamique » dans le rapport : il s’agit en effet d’une organisation terroriste violente et totalitaire qui se distingue des autres organisations par deux caractéristiques fondamentales : – son emprise territoriale et sa prétention à administrer un territoire et des populations ; – sa capacité à construire et à diffuser une propagande massive, professionnelle, ciblée et évolutive. Le rapport se veut résolument optimiste, la France et le Français disposant des atouts et qualités nécessaires pour défaire Daech. Vaincre Daech nécessite de combiner plusieurs actions : une action militaire pour contrer l’expansion territoriale de l’organisation et libérer les populations sous son joug ;une lutte contre toutes les sources de financement, ce qui suppose d’empêcher les trafics en tous genres et de couper les circuits d’approvisionnement ;un meilleur suivi des combattants étrangers partis en Syrie et un meilleur contrôle des interactions qui peuvent exister entre des ressortissants nationaux et Daech ;une action de long terme sur les mentalités destinée à promouvoir la complexité, la diversité et le respect de l’autre. Le rapport préconise plusieurs mesures très concrètes, notamment : de favoriser l’adoption à l’ONU d’une résolution sur le retour des combattants étrangers de Daech dans leurs pays d’origine ;d’actualiser les règles relatives à la commercialisation des produits servant à fabriquer les engins explosifs ou les armes chimiques ;de renforcer les dispositifs de lutte contre les trafics d’œuvres d’art ;de mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenne ;de défendre le principe d’un abaissement des capacités d’emport des cartes prépayées, modes de paiement anonymes particulièrement favorables aux organisations clandestines ;de mobiliser les États membres de l’Union européenne afin de constituer des bases de données communes et de disposer de législations harmonisées. En tout état de cause, défaire matériellement Daech ne suffira pas à restaurer la paix dans la région ; une solution politique est nécessaire. La France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région et s’engager dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition internationale sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation de leurs institutions. La France doit également veiller à proposer un projet politique national qui mette en œuvre concrètement les promesses de notre devise républicaine, ce à quoi s’emploie le Gouvernement avec, par exemple, le nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2015-2017) ou le travail d’Abdennour Bidar sur l’humanisme universel. L’école joue un rôle majeur en ce sens car elle est le lieu d’apprentissage de la complexité.



Rapport D Information


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016

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Rapport De La Mission D Information Sur Les Moyens De Daech


Rapport De La Mission D Information Sur Les Moyens De Daech
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Author : Kader Arif
language : fr
Publisher: Editions des Equateurs
Release Date : 2016-08-11

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Pendant six mois, la mission parlementaire a rencontré, en France et dans le monde, chercheurs, diplomates, parlementaires, militaires, hauts fonctionnaires en charge des services de renseignement, de la police, des douanes, du trafic financier mais aussi des acteurs du monde de la culture et responsables des réseaux sociaux. Elle s'est rendue en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, aux États-Unis, en Turquie et Arabie Saoudite. Ce rapport présente de façon précise la genèse du phénomène Daech. Il analyse les caractéristiques de cette organisation territoriale pour mieux en souligner les limites et les faiblesses. Il nous plonge dans la vie quotidienne et l'organisation de ce pseudo-État. Il fait le point sur ses ressources matérielles, son armement, ses capacités humaines, mais traite également des ressources immatérielles de Daech?: son idéologie, sa propagande, ses capacités médiatiques. Enfin, il appréhende ce qui constitue la plus grande force de l'organisation djihadiste?: son pouvoir d'attraction. Ce rapport passionnant et fluide, riche en informations inédites, est une lecture indispensable pour comprendre les terribles événements qui frappent actuellement la France et le monde.



La Strat Gie De Communication De Daech


La Strat Gie De Communication De Daech
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Author : Samuel Mbodji
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2018

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Rapport D Information De La Mission Relative Au March De L Art


Rapport D Information De La Mission Relative Au March De L Art
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Author : Stéphane Travert
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-11-16

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Comment donner un nouveau souffle au marché de l’art en France ? Telle est l’interrogation au coeur de ce rapport qui est le fruit de plusieurs mois de travail, de nombreuses auditions et de multiples déplacements au cours desquels la mission d’information a rencontré artistes, collectionneurs, galeristes, marchands d’art, maisons de ventes, organisateurs de salons et de foires, représentants d’écoles d’art, d’institutions muséales, de syndicats professionnels et d’administrations, experts et personnalités qui contribuent à l’enrichissement du patrimoine national et au rayonnement culturel de notre pays. C’est en croisant les regards de l’ensemble des parties prenantes que nous avons établi des propositions concrètes, susceptibles à nos yeux de remédier aux faiblesses de notre marché de l’art et d’offrir un soutien efficace à ses acteurs. Stéphane Travert a fait le choix d’être audacieux et confiant dans les atouts de celles et ceux qui font vivre le marché et créent la rencontre indispensable à l’épanouissement des talents et à la vitalité culturelle de notre pays. Ce rapport met en exergue le dynamisme et le savoir-faire des acteurs du marché de l’art ainsi que les leviers à actionner pour lever les freins que nous avons pu identifier.



Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe


Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe
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Author : Jean-Marc Germain
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-22

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Afin de dresser l’état des lieux, Jean-Marc Germain a examiné la question des principaux pays de transit et celle du trafic de migrants . Les flux vers l’Europe ne représentent qu’une fraction limitée des mouvements de population dans le monde. A la fin de l’année 2015, le nombre de « déplacés forcés », c’est-à-dire les réfugiés et les déplacés internes, s’élevait à 65,3 millions de personnes. Inégalement affectés par l'accélération des mouvements migratoires en 2015, les États membres ont pour l'essentiel adopté des mesures nationales, sans véritable coopération avec leurs voisins. L'Union européenne a beaucoup tardé à réagir collectivement, mais elle a fini par mettre en place une série de réponses d'urgence qui ont contribué à maîtriser la situation et par engager des réformes plus structurelles.



Rapport D Information Sur La Pr Sence Et L Emploi Des Forces Arm Es Sur Le Territoire National


Rapport D Information Sur La Pr Sence Et L Emploi Des Forces Arm Es Sur Le Territoire National
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Author : Olivier Audibert Troin
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-22

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La doctrine d’emploi de nos armées sur le sol national fait l’objet d’une réflexion intense depuis le lancement de l’opération Sentinelle en janvier 2015. Les rapporteurs Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard ont voulu montrer comment, s’il est décidé que nos armées participent durablement à la protection du sol national, il convient de leur donner les moyens de le faire en tirant au mieux parti de leurs savoir-faire militaires. Les militaires n’ont pas à servir de supplétifs aux policiers ou aux gendarmes : leur plus-value professionnelle est ailleurs, ils ont d’autres savoir-faire à apporter à la protection du territoire national.



Rapport D Information Sur Les Nouvelles Donn Es De La G Opolitique De L Nergie P Trole Et Gaz Naturel


Rapport D Information Sur Les Nouvelles Donn Es De La G Opolitique De L Nergie P Trole Et Gaz Naturel
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Author : André Schneider
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-06

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Après avoir rappelé les données de base de la dépendance, d’ailleurs réciproque, des grands pays importateurs de pétrole et de gaz vis-à-vis des principaux exportateurs, le présent rapport montre en quoi la révolution américaine du gaz et de l’huile de schiste et les perspectives de son extension dans d’autres pays modifient ces rapports de puissance en laissant notamment l’Europe face aux grands émergents d’Asie, dont la Chine, dans l’accès aux ressources des grands exportateurs. Cela implique pour les Etats membres de l’Union européenne de déployer une politique de sécurité énergétique fondée non seulement sur la diversification des approvisionnements gaziers encore trop dépendants de la Russie comme de valorisation des ressources de son sous-sol, mais tenant compte en outre des facteurs d’instabilité intrinsèques et de l’incertitude qu’engendre, au-delà des quelques années qui viennent, la réduction des investissements liée à la chute des cours du pétrole. La géopolitique de l’énergie est un sujet est très évolutif et mouvant, et il peut varier de façon spectaculaire et rapide. La question du gaz et des huiles de schiste ne pouvait être traitée sans aborder globalement le sujet du gaz et du pétrole.L’exploitation de cette ressource non conventionnelle, abordée aux Etats-Unis dans des délais très courts et avec une grande virtuosité technique, a remis ce pays au premier rang des pays producteurs d’hydrocarbures.Les idées des pics de production et de fin du pétrole s’éloignent en banalisant un peu plus les hydrocarbures.Les ressources non conventionnelles ont contribué au fort recul actuel des cours. Ce recul représente une chance pour certains pays développés, en premier lieu pour l’Europe et le Japon. Par contre, il met en difficulté des producteurs de premier rang, comme la Russie et l’Iran.Le rôle de l’Arabie saoudite et du Moyen-Orient reste pourtant majeur. Nous n’avons pas perçu une volonté de désengagement des Etats-Unis de cette région du monde. Il serait prématuré de tirer des conclusions trop affirmatives, mais il est clair que l’apport des énergies non conventionnelles a permis de surmonter sans à-coup des accidents politiques graves autour de la Méditerranée ou des séismes géologiques ou techniques comme au Japon. Cette nouvelle donnée contribue par ailleurs à fluidifier et à améliorer les échanges mondiaux.



Rapport D Information Sur La Libye


Rapport D Information Sur La Libye
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Author : Philippe Baumel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date :

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Le rapport souligne que le scenario à l’œuvre sous l’ère Al-Qaïda pourrait demain se reproduire sous l’ère Daech, cette fois-ci en Libye, avec une nuance de taille car l’organisation y opère déjà et y dispose d’une assise territoriale de plus de 250 kilomètres autour du croissant pétrolier. Considérer la Libye comme un conflit secondaire reviendrait par conséquent à commettre une erreur stratégique grave. Si l’inaction perdure, Syrte succèdera peut être à Raqqa comme capitale de l’État islamique. Depuis 2011, cette "guerre mal éteinte" s’envenime dans l’indifférence générale : la transition politique est en train de dégénérer en conflit civil, alimenté par des "parrains" étrangers peu scrupuleux, entre deux coalitions, Tripoli et Tobrouk, qui se battent pour les dividendes politiques et économiques de la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Leur incapacité à s’entendre politiquement livre progressivement leur pays aux mains de "seigneurs de guerre" surarmés, et, demain, à Daech et à d’autres groupes djihadistes. Le temps presse et pourtant, l’action forte et déterminée de la communauté internationale, en particulier de l’Europe, se fait attendre. Elle se limite aujourd’hui à un soutien verbal d’une médiation des Nations-Unies qui peine à la tâche. Il est impératif de trouver les voies d'une stabilité pour le pays et de redonner des perspectives de progrès à sa population. L’action de la France est attendue en Libye. Déjà investie avec ses partenaires africains au sein de la région sahélo-saharienne à travers l’opération Barkhane, la France doit impérativement mobiliser ses partenaires européens et tous les alliés de la Libye pour parvenir dans les semaines qui viennent à un accord crédible et solide. Le rapport propose en ce sens quelques lignes d’action qui peuvent guider la communauté internationale dans son appui au rétablissement de la paix civile et de la stabilité en Libye.



Rapport D Information Sur L Volution Du R Le De L Otan


Rapport D Information Sur L Volution Du R Le De L Otan
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Author : Gilbert Le Bris
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-02-03

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Vue des États-Unis, l’OTAN est une organisation européenne. Vue de l’Europe, l’OTAN est une organisation américaine. Aux yeux des rapporteurs Gilbert Le Bris et Philippe Vitel , l’OTAN est une alliance politique et militaire indispensable à la sécurité euro-atlantique et constitue une boîte à outils militaires disponible tant pour les forces européennes que pour les forces américaines. Le contexte sécuritaire actuel justifie l’existence de l’OTAN, à même d’assurer, aux côtés de ses partenaires, la sécurité des territoires et des populations de ses membres, mais également d’autres, en intervenant « hors zone ». Le monde bipolaire de la Guerre froide a disparu, de même que le monde unipolaire qui a émergé au lendemain de la chute du Mur de Berlin et de la dissolution du Pacte de Varsovie. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans un monde « apolaire », où plus personne – du moins pour l’instant – ne peut imposer sa volonté au reste du monde. l est difficile de prédire la nature des conflits de demain. Les travaux prospectifs de l’Alliance, de l’ACT et de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ont notamment pour objet d’anticiper ces menaces pour l’heure insaisissables. Au-delà de la résurgence d’une menace russe, il conviendrait ainsi par exemple de veiller à l’émergence de nouvelles forces, issues notamment d’Asie. L’expansion chinoise n’est ainsi pas sans interpeller. C’est pourquoi, comme vos rapporteurs l’ont indiqué dans le corps du rapport, cette vigilance doit s’adresser « à 360° », tant s’agissant des espaces géographiques, de l’Arctique au flanc sud, que s’agissant de nouvelles sources de conflits, dont nombreux seront liés au changement climatique et à la raréfaction des ressources naturelles. Près de sept ans après la réintégration de notre pays au sein du commandement militaire intégré de l’Alliance, d’aucuns s’interrogent sur la pertinence de ce choix, et souhaitent un nouveau retrait. La réponse des rapporteurs est sans appel : la France est à sa place au sein de l’Alliance atlantique. Elle fournit un juste effort au regard de ses engagements en OPEX et sur le territoire national, mais gagnerait à davantage assumer son retour.