Rapport D Information
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Information Report
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Author :
language : en
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Release Date : 1973
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Enseignement Des Litt Ratures Europ Ennes
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Author :
language : fr
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Release Date : 2008
Enseignement Des Litt Ratures Europ Ennes written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Mission Du Groupe D Amiti France Vietnam Octobre 1996
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Author : France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Viet-Nam
language : fr
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Release Date : 1997
Mission Du Groupe D Amiti France Vietnam Octobre 1996 written by France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Viet-Nam and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Rapport D Information Sur La Libye
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Author : Philippe Baumel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date :
Rapport D Information Sur La Libye written by Philippe Baumel and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.
Le rapport souligne que le scenario à l’œuvre sous l’ère Al-Qaïda pourrait demain se reproduire sous l’ère Daech, cette fois-ci en Libye, avec une nuance de taille car l’organisation y opère déjà et y dispose d’une assise territoriale de plus de 250 kilomètres autour du croissant pétrolier. Considérer la Libye comme un conflit secondaire reviendrait par conséquent à commettre une erreur stratégique grave. Si l’inaction perdure, Syrte succèdera peut être à Raqqa comme capitale de l’État islamique. Depuis 2011, cette "guerre mal éteinte" s’envenime dans l’indifférence générale : la transition politique est en train de dégénérer en conflit civil, alimenté par des "parrains" étrangers peu scrupuleux, entre deux coalitions, Tripoli et Tobrouk, qui se battent pour les dividendes politiques et économiques de la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Leur incapacité à s’entendre politiquement livre progressivement leur pays aux mains de "seigneurs de guerre" surarmés, et, demain, à Daech et à d’autres groupes djihadistes. Le temps presse et pourtant, l’action forte et déterminée de la communauté internationale, en particulier de l’Europe, se fait attendre. Elle se limite aujourd’hui à un soutien verbal d’une médiation des Nations-Unies qui peine à la tâche. Il est impératif de trouver les voies d'une stabilité pour le pays et de redonner des perspectives de progrès à sa population. L’action de la France est attendue en Libye. Déjà investie avec ses partenaires africains au sein de la région sahélo-saharienne à travers l’opération Barkhane, la France doit impérativement mobiliser ses partenaires européens et tous les alliés de la Libye pour parvenir dans les semaines qui viennent à un accord crédible et solide. Le rapport propose en ce sens quelques lignes d’action qui peuvent guider la communauté internationale dans son appui au rétablissement de la paix civile et de la stabilité en Libye.
Rapport D Information Sur La Simplification L Gislative
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Author : Laure de LA RAUDIÈRE
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-10-09
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La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Elle a également procédé à des auditions afin de recueillir l’avis, des acteurs institutionnels, d’universitaires ainsi que d’élus ayant réfléchi aux enjeux de la rationalisation et de la simplification des normes. Au terme de ses travaux, la mission formule quinze propositions correspondant aux différentes étapes de la conception et de la mise en oeuvre de la loi. Tout d’abord, en amont, une première série de propositions vise à améliorer la qualité de l’évaluation préalable de son impact. La mission préconise ainsi d’enrichir les études d’impact (réalisation de tests « entreprises », « collectivités locales » ou « usagers de l’administration », quantification, sur le modèle britannique du « one-in, one-out », des charges administratives supprimées en contrepartie et à hauteur des charges créées,…). La mission propose aussi de soumettre ces études à une contrexpertise externe et impartiale, de prévoir la réalisation d’études d’impact pour les propositions de loi ainsi que pour les projets d’ordonnances et de développer le recours aux expérimentations. Une deuxième série de propositions concerne la procédure législative : délai de dépôt des amendements du Gouvernement, réaménagement de la procédure accélérée, examen de l’impact des amendements substantiels, réorganisation des débats budgétaires, modification de la méthode de transposition des directives constituent autant de pistes explorées par la mission. Enfin, une troisième série de propositions a trait à l’amélioration de l’évaluation de la loi après son adoption. La mission préconise ainsi une clarification du paysage de l’évaluation des politiques publiques – qui lui est apparue comme un préalable à l’amélioration de l’évaluation ex post –, l’organisation de rendez-vous triennaux d’évaluation des lois adoptées et l’établissement d’un programme annuel ou pluriannuel d’évaluation dans les deux assemblées parlementaires. La mission n’ignore pas que certaines de ces propositions sont ambitieuses puisqu’elles justifieraient une révision constitutionnelle. Elles lui ont toutefois paru de nature à mettre fin au décalage que l’on constate trop souvent, dès lors que l’on parle d’inflation normative, entre les intentions et les réalisations, entre les constats et les pratiques
Rapport D Information Sur La Nouvelle Cha Ne Publique D Information En Continu Enjeux Et Financement
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Author : Jean-Marie Beffara
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-13
Rapport D Information Sur La Nouvelle Cha Ne Publique D Information En Continu Enjeux Et Financement written by Jean-Marie Beffara and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-13 with Political Science categories.
La création de cette nouvelle chaîne constitue un projet inédit, qui nécessite la synergie de quatre opérateurs de l’audiovisuel public, à savoir France Télévisions, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel et France Médias Monde. Cette chaîne doit, d’une part, relever le défi d’imprimer l’identité du service public dans l’offre d’information continue, en se distinguant de la concurrence existante sur la TNT. D’autre part, elle doit présenter un modèle économique efficient, fondé sur la mutualisation des moyens et des équipes. La situation financière de France Télévisions, et de l’audiovisuel public en général, étant encore fragile, ce rapport a entre autre pour objet d’évaluer la soutenabilité à court et long terme de ce projet ambitieux.
Rapport D Information Sur Le Bilan De L Activit De La Commission Des Lois Et De L Application Des Textes Relevant De Sa Comp Tence Du 28 Juin 2012 Au 30 Juin 2016
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Author : Dominique Raimbourg
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-09-27
Rapport D Information Sur Le Bilan De L Activit De La Commission Des Lois Et De L Application Des Textes Relevant De Sa Comp Tence Du 28 Juin 2012 Au 30 Juin 2016 written by Dominique Raimbourg and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-27 with Political Science categories.
Chacune des sessions de la XIVe législature a été marquée par une forte activité pour la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. La session 2015-2016 a donné lieu à une nouvelle progression. Présidée par M. Dominique Raimbourg depuis le 3 février 2016, à la suite de la nomination de M. Jean-Jacques Urvoas en qualité de garde des Sceaux, ministre de la Justice, la commission des Lois a tenu, au cours de cette session, 98 réunions, siégeant durant plus de 160 heures et occupant 47% du temps de séance hors loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Elle a examiné au fond 22 des 42 lois promulguées. Ce bilan prolonge les constats antérieurs. Depuis 2012, la Commission a examiné au fond 58 projets de loi et 94 propositions. Parmi ces textes, 83 ont été définitivement adoptés, dont 31 propositions de loi : l’initiative parlementaire occupe désormais une place incontestable, et la part réservée aux initiatives de l’opposition est réelle. À un an de la fin de la législature, le président de la commission des Lois a enfin souhaité mettre l’accent sur le contrôle de l’application des lois votées. Il ressort de ce travail que, s’agissant des lois de la XIVe législature relevant de la Commission et votées il y a plus de six mois, le taux d’application avoisine les 90% : quelques anomalies ont été relevées mais le résultat d’ensemble est très satisfaisant.
Rapport D Information Sur La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux
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Author : Alain Bocquet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-10-09
Rapport D Information Sur La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux written by Alain Bocquet and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-09 with Political Science categories.
Les paradis fiscaux cachent un enfer : l’évasion fiscale, la fraude organisée, le blanchiment d’argent, détruisent la saine concurrence entre les entreprises, font le lit du dumping social, bafouent l’égalité devant l’impôt et vident les caisses des Etats. Chaque année, la France est ainsi délestée de 60 à 80 milliards d’euros dont une trentaine du fait des fraudes à la TVA. Le présent rapport expose comment des escrocs soutirent chaque année des milliards à l’Etat français, comment l’argent des grandes fortunes, des entreprises et des mafias se mêle dans des circuits opaques d’évasion, de fraude et de blanchiment en jouant des failles des lois et des accords internationaux. Face à cette industrie mondialisée et organisée comme une machine de guerre, l’impuissance publique est patente, notamment en France. Evidemment, notre pays seul ne viendra pas à bout des paradis fiscaux, ni des secrets bancaires et structures écrans qui les nourrissent. Des mesures fermes s’imposent à l’échelle internationale. Quant à l’Union européenne, elle ne pourra plus longtemps laisser prospérer en son sein des Etats membres qui pratiquent le dumping fiscal et social, sans risquer d’imploser. Il est nécessaire que des pays comme la France ou l’Allemagne prennent la tête d’une action dénuée de complaisance pour aller vers une harmonisation. Enfin, la France doit faire de la lutte contre la fraude fiscale une grande cause nationale. Notre pays doit sans délai rattraper le retard accumulé par rapport à d’autres pays comparables et se doter des moyens à la hauteur de l’enjeu. La situation impose de passer des paroles aux actes.
Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Missions De La Caisse Nationale De Solidarit Pour L Autonomie
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Author : Martine Carrillon-Couvreur
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-01-21
Rapport D Information Sur La Mise En Uvre Des Missions De La Caisse Nationale De Solidarit Pour L Autonomie written by Martine Carrillon-Couvreur and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-21 with Medical categories.
Dix ans après la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité réaliser un bilan de l’action de cet organisme sui generis. Elle a constaté que la CNSA s’était progressivement imposée au sein du paysage médico-social pour devenir un acteur incontournable des politiques de compensation de la perte d’autonomie. L’action de la CNSA est néanmoins entravée par un certain nombre d’obstacles, qui ne lui permettent pas d’accomplir pleinement les nombreuses missions qui lui ont été confiées par le législateur. Parmi ces difficultés, des disparités subsistent sur l’ensemble du territoire, tant en matière d’offre collective dans les établissements et services médico-sociaux que s’agissant de la compensation individuelle de la perte d’autonomie. L’existence de carences dans la connaissance des besoins comme dans celle des coûts des établissements et services, ainsi que le retard considérable pris en matière de systèmes d’information dans le secteur médico-social nuisent à la qualité des données dont dispose la CNSA. L’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes se heurte par ailleurs au cloisonnement des politiques qui les concernent respectivement. Forte de ce constat, la MECSS a formulé 24 préconisations destinées à renforcer la CNSA. Elle propose en particulier de lui donner les moyens de mener une véritable action en faveur de la répartition équitable des ressources sur le territoire national et d’améliorer la connaissance des besoins et des coûts. Différentes mesures doivent également permettre de favoriser le décloisonnement des politiques et la prise en compte du « projet de vie », au service de la construction d’une véritable politique de l’autonomie.
Rapport D Information De La Commission Des Finances Sur L Optimisation Fiscale Des Entreprises Dans Un Contexte Internationale
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Author : Pierre-Alain Muet
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-06-11
Rapport D Information De La Commission Des Finances Sur L Optimisation Fiscale Des Entreprises Dans Un Contexte Internationale written by Pierre-Alain Muet and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-11 with Business & Economics categories.
L’optimisation fiscale internationale consiste à utiliser les failles de certaines législations nationales pour s’affranchir de l’impôt sur les sociétés, comme le font certaines multinationales qui, même si elles donnent l’impression de respecter les lois des pays dans lesquels elles opèrent, contournent en fait leur esprit. La mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, présidée par Éric Woerth et rapportée par Pierre-Alain Muet, a présenté ses conclusions le 10 juillet 2013 .En vertu de l’article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale, le rapporteur fait un point d’étape sur la mise en œuvre des conclusions de cette mission d’information. Il revient sur les vingt-deux propositions pour lutter efficacement contre la planification fiscale agressive des entreprises.