Rapport D Information Sur La Libye
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Rapport D Information Sur La Libye
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Author : Philippe Baumel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date :
Rapport D Information Sur La Libye written by Philippe Baumel and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Political Science categories.
Le rapport souligne que le scenario à l’œuvre sous l’ère Al-Qaïda pourrait demain se reproduire sous l’ère Daech, cette fois-ci en Libye, avec une nuance de taille car l’organisation y opère déjà et y dispose d’une assise territoriale de plus de 250 kilomètres autour du croissant pétrolier. Considérer la Libye comme un conflit secondaire reviendrait par conséquent à commettre une erreur stratégique grave. Si l’inaction perdure, Syrte succèdera peut être à Raqqa comme capitale de l’État islamique. Depuis 2011, cette "guerre mal éteinte" s’envenime dans l’indifférence générale : la transition politique est en train de dégénérer en conflit civil, alimenté par des "parrains" étrangers peu scrupuleux, entre deux coalitions, Tripoli et Tobrouk, qui se battent pour les dividendes politiques et économiques de la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Leur incapacité à s’entendre politiquement livre progressivement leur pays aux mains de "seigneurs de guerre" surarmés, et, demain, à Daech et à d’autres groupes djihadistes. Le temps presse et pourtant, l’action forte et déterminée de la communauté internationale, en particulier de l’Europe, se fait attendre. Elle se limite aujourd’hui à un soutien verbal d’une médiation des Nations-Unies qui peine à la tâche. Il est impératif de trouver les voies d'une stabilité pour le pays et de redonner des perspectives de progrès à sa population. L’action de la France est attendue en Libye. Déjà investie avec ses partenaires africains au sein de la région sahélo-saharienne à travers l’opération Barkhane, la France doit impérativement mobiliser ses partenaires européens et tous les alliés de la Libye pour parvenir dans les semaines qui viennent à un accord crédible et solide. Le rapport propose en ce sens quelques lignes d’action qui peuvent guider la communauté internationale dans son appui au rétablissement de la paix civile et de la stabilité en Libye.
Rapport D Information Sur La Mission Engagement Et Diplomatie
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Author : Guy-Michel Chauveau
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-20
Rapport D Information Sur La Mission Engagement Et Diplomatie written by Guy-Michel Chauveau and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-20 with Political Science categories.
Au terme de cinq décennies d’engagements militaires hors des frontières de la France, on observe un scepticisme grandissant quant à l’efficacité de ces « opérations extérieures » pour résoudre une situation de crise. La vague d’optimisme née dans les années 1990, qui avaient vu le lancement d’expéditions militaires tous azimuts, semble définitivement retombée. Désormais, une prise de conscience s’est imposée : les interventions militaires ne peuvent avoir qu’une ambition limitée et sont un outil à manier avec beaucoup de précautions, tant leurs effets sont parfois éloignés des objectifs qui leur avaient été assignés. Pour autant, les rapporteurs ne pensent pas que le désengagement extérieur soit une option. Ils en ont la conviction, la France continuera à devoir s’engager hors de ses frontières dans les années qui viennent. Pour cela, elle doit impérativement préserver l’excellence de son outil militaire. Ce formidable atout capitalisé au fil des années est aujourd’hui fragilisé. Il faudra résolument l’entretenir. Cela ne sera pas un choix facile, dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Mais les récentes décisions prises par le Président de la République constituent un signal plutôt encourageant. Nos engagements passés l’ont bien montré, un outil militaire performant est un prérequis, ce n’est nullement un gage de succès sur le plan politique. Or, les conditions politiques des engagements extérieurs se sont aujourd’hui considérablement complexifiées. Pour cette raison, il est indispensable que la politique d’engagement armé de la France soit débattue et mûrie. Les rapporteurs ont souhaité contribuer à cette réflexion en proposant des critères pour guider la décision politique. Ils ont conscience que leur travail n’est pas définitif, et souhaitent que le débat puisse être poursuivi et élargi, en France et avec nos partenaires, en particulier européens.
Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech
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Author : Kader Arif
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-13
Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech written by Kader Arif and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-13 with Political Science categories.
Le 1er décembre 2015, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une mission d’information portant sur les moyens de Daech en général, l’organisation mobilisant des moyens matériels mais s’appuyant également sur une propagande redoutablement efficace. Dès le mois de février 2016, la Mission s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ces pouvoirs exceptionnels ont permis, d’une part, d’accéder à des données de l’autorité de régulation et de contrôle des banques afin d’évaluer la mise en œuvre par les établissements bancaires de leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et, d’autre part, d’obtenir des informations normalement protégées permettant de faire la lumière sur les accusations portées contre le cimentier français Lafarge. Né d’un contexte social, économique et politique spécifique, Daech prospère dans un grand jeu régional qui implique aujourd’hui, outre les puissances voisines des belligérants en Irak et en Syrie, d’autres puissances mondiales. En dépit de ses prétentions, jamais Daech n’est qualifié d’ « État islamique » dans le rapport : il s’agit en effet d’une organisation terroriste violente et totalitaire qui se distingue des autres organisations par deux caractéristiques fondamentales : – son emprise territoriale et sa prétention à administrer un territoire et des populations ; – sa capacité à construire et à diffuser une propagande massive, professionnelle, ciblée et évolutive. Le rapport se veut résolument optimiste, la France et le Français disposant des atouts et qualités nécessaires pour défaire Daech. Vaincre Daech nécessite de combiner plusieurs actions : une action militaire pour contrer l’expansion territoriale de l’organisation et libérer les populations sous son joug ;une lutte contre toutes les sources de financement, ce qui suppose d’empêcher les trafics en tous genres et de couper les circuits d’approvisionnement ;un meilleur suivi des combattants étrangers partis en Syrie et un meilleur contrôle des interactions qui peuvent exister entre des ressortissants nationaux et Daech ;une action de long terme sur les mentalités destinée à promouvoir la complexité, la diversité et le respect de l’autre. Le rapport préconise plusieurs mesures très concrètes, notamment : de favoriser l’adoption à l’ONU d’une résolution sur le retour des combattants étrangers de Daech dans leurs pays d’origine ;d’actualiser les règles relatives à la commercialisation des produits servant à fabriquer les engins explosifs ou les armes chimiques ;de renforcer les dispositifs de lutte contre les trafics d’œuvres d’art ;de mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenne ;de défendre le principe d’un abaissement des capacités d’emport des cartes prépayées, modes de paiement anonymes particulièrement favorables aux organisations clandestines ;de mobiliser les États membres de l’Union européenne afin de constituer des bases de données communes et de disposer de législations harmonisées. En tout état de cause, défaire matériellement Daech ne suffira pas à restaurer la paix dans la région ; une solution politique est nécessaire. La France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région et s’engager dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition internationale sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation de leurs institutions. La France doit également veiller à proposer un projet politique national qui mette en œuvre concrètement les promesses de notre devise républicaine, ce à quoi s’emploie le Gouvernement avec, par exemple, le nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2015-2017) ou le travail d’Abdennour Bidar sur l’humanisme universel. L’école joue un rôle majeur en ce sens car elle est le lieu d’apprentissage de la complexité.
Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe
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Author : Jean-Marc Germain
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-22
Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe written by Jean-Marc Germain and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-22 with Political Science categories.
Afin de dresser l’état des lieux, Jean-Marc Germain a examiné la question des principaux pays de transit et celle du trafic de migrants . Les flux vers l’Europe ne représentent qu’une fraction limitée des mouvements de population dans le monde. A la fin de l’année 2015, le nombre de « déplacés forcés », c’est-à-dire les réfugiés et les déplacés internes, s’élevait à 65,3 millions de personnes. Inégalement affectés par l'accélération des mouvements migratoires en 2015, les États membres ont pour l'essentiel adopté des mesures nationales, sans véritable coopération avec leurs voisins. L'Union européenne a beaucoup tardé à réagir collectivement, mais elle a fini par mettre en place une série de réponses d'urgence qui ont contribué à maîtriser la situation et par engager des réformes plus structurelles.
Rapport D Information Sur Le R Le De La Marine Nationale En M Diterran E
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Author : Jean-David Ciot
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-07
Rapport D Information Sur Le R Le De La Marine Nationale En M Diterran E written by Jean-David Ciot and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-07 with Political Science categories.
Rapport De La Commission D Enqu Te Relative Aux Moyens Mis En Uvre Par L Tat Pour Lutter Contre Le Terrorisme Depuis Le 7 Janvier 2015
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Author : Sébastien PIETRASANTA
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-05
Rapport De La Commission D Enqu Te Relative Aux Moyens Mis En Uvre Par L Tat Pour Lutter Contre Le Terrorisme Depuis Le 7 Janvier 2015 written by Sébastien PIETRASANTA and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-05 with Political Science categories.
Face à l’ampleur du sujet, la commission a fait le choix d’écarter le thème de la radicalisation qui a été abondamment traité dans plusieurs rapports parlementaires récents. La commission s’est interrogée sur l’efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle a porté sa réflexion sur les points qui lui semblaient devoir faire l’objet d’une attention particulière : la réponse des forces de l’ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d’enquête. La commission s’est également intéressée à l’action des services de renseignements civil et militaire, au traitement pénal des affaires de terrorisme et aux modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Pendant 5 mois, la commission d’enquête a procédé à 59 auditions et tables rondes et a entendu 187 personnes durant 125 heures. Elle a d’abord tenu à donner la parole aux victimes des attentats et à leurs proches afin qu’ils fassent part à la représentation nationale de leurs attentes, de leurs craintes et de leurs espoirs. Puis, elle a reçu les acteurs de la lutte antiterroriste en commençant par les hommes et les femmes de terrain : pompiers, gendarmes, militaires, médecins du SAMU intervenus en janvier et novembre 2015. La commission a également auditionné les représentants des services de renseignement, les magistrats spécialisés dans le traitement des affaires de terrorisme, des avocats et des associations. Les témoignages et suggestions de professeurs, chercheurs, journalistes et experts ont également contribué à alimenter les réflexions de la commission. Par ailleurs la commission s’est déplacée à Lille, Marseille, au Bataclan, à la Préfecture de police de Paris et à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste rattachée au ministère de l’Intérieur pour examiner au plan local des actions de lutte contre le terrorisme. Des déplacements en Belgique, au Pays-Bas, en Grèce, en Turquie, en Israël et aux États-Unis ont permis aux députés d’étudier les mesures prises par ces pays pour lutter contre le terrorisme et l’état de la coopération internationale. Lors de ces déplacements, la commission a constaté de l’impérieuse nécessité de parvenir à un meilleur dialogue et un plus grand travail en commun à l’échelle européenne et mondiale. La commission d’enquête formule 40 propositions.
Rapport D Information Sur Les Politiques Europ Ennes En Mati Re De Lutte Contre L Immigration Irr Guli Re Au Regard Des Migrations En M Diterran E
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Author : Marietta Karamanli
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-02-11
Rapport D Information Sur Les Politiques Europ Ennes En Mati Re De Lutte Contre L Immigration Irr Guli Re Au Regard Des Migrations En M Diterran E written by Marietta Karamanli and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-11 with Social Science categories.
Le présent rapport tend à analyser les politiques de l’Union européenne en matière de lutte contre l’immigration irrégulière au regard de l’évolution des flux migratoires en Méditerranée, qui atteignent un niveau inédit et proviennent de multiples zones de conflits durables au Moyen-Orient et en Afrique. Le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile qui sont nombreux au sein des flux dits « mixtes » de migrants constitue pour les États membres un impératif. Le drame de Lampedusa a suscité une vive émotion et a soulevé des interrogations majeures sur le rôle de l’Union ainsi que le manque de coopération et de solidarité entre les États membres. Le rapport présente les priorités définies par la task force pour la Méditerranée et les orientations politiques dégagées par le Conseil européen, le Conseil de l’Union et le Parlement européen. Il s’attache également à analyser l’opération Mare nostrum, menée par les autorités italiennes, ainsi que l’opération Triton, coordonnée par Frontex, en Méditerranée et leurs enjeux. Les rapporteurs soulignent le caractère trop fragmenté des politiques en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et proposent une résolution mettant en avant les différents leviers qui devraient être actionnés ainsi que les synergies possibles, notamment avec la politique étrangère et de sécurité commune.
Rapport D Information Sur Le Proche Et Moyen Orient
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Author : Odile SAUGUES
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-03-18
Rapport D Information Sur Le Proche Et Moyen Orient written by Odile SAUGUES and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-18 with Political Science categories.
Le Proche et Moyen-Orient est entré dans une phase de mutations et de recompositions profondes, qu’il serait superficiel et dangereux de résumer à un conflit entre sunnites et chiites ou au prisme, tout aussi erroné, d’un « choc des civilisations ». Dans un contexte régional durablement perturbé, la Mission d’information a fait le choix de s’intéresser aux principales inflexions en cours : la montée en puissance de Daesh et la mise en place d’une vaste coalition internationale contre ce mouvement terroriste ; la reprise de négociations sérieuses mais encore inabouties avec l’Iran sur son programme nucléaire ; la nouvelle explosion de violence à Gaza cet été et la prise de conscience grandissante de l’impasse du processus d’Oslo. Le rapport se propose d’examiner ces trois priorités que sont la lutte contre Daesh, la négociation sur le nucléaire iranien et la question israélo-palestinienne, pour en tirer des lignes de conduite pour la diplomatie française
Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes
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Author : Jean Glavany
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-20
Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes written by Jean Glavany and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-20 with Political Science categories.
La mission d’information sur les « révolutions arabes », créée par la Commission des affaires étrangères le 14 novembre 2012, a eu pour ambition de faire un point d’ensemble, mais nécessairement provisoire, sur les transformations en cours dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée depuis l’immolation d’un jeune marchand ambulant, Mohamed Bouazizi, en Tunisie, le 17 décembre 2010. Après avoir insisté sur les différentes erreurs politiques et méthodologiques à éviter pour appréhender ce « réveil global », qui porte en lui la fin de la prétendue « exception arabe » et de la « stabilité autoritaire » à laquelle cette région paraissait condamnée, comme si elle devait rester à l’écart du reste du monde, le présent rapport s’interroge sur la nature et les causes des événements qui se déroulent depuis la fin de l’année 2010. Il s’agit notamment de comprendre « l’effet de souffle » qui a touché l’ensemble de la zone, sous des formes diverses, depuis la Tunisie jusqu’à la Syrie et les pays du Golfe, où un soulèvement a été maté dans le sang et l’indifférence générale au Bahreïn. La mission d’information s’est ensuite intéressée plus particulièrement à trois pays où des processus révolutionnaires ont conduit à la chute du pouvoir, la Tunisie, l’Egypte et la Libye. Des délégations de la mission s’y sont rendues afin de dresser un premier bilan, lui aussi provisoire, tant les transitions sont longues, sinueuses et encore indécises. Où en est-on en matière économique et sociale, dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, en ce qui concerne la situation des femmes et celle des minorités, du point de vue de la situation sécuritaire, mais aussi dans l’élaboration d’un nouveau pacte national ? Des développements sont consacrés en parallèle aux principaux acteurs qui exercent un rôle structurant – mais non convergent – sur l’évolution de ces trois pays : l’UGTT en Tunisie, l’armée égyptienne et les « katibas » (milices armées) qui exercent toujours une emprise puissante sur la Libye. Au terme d’un travail de presque une année, qui a conduit les membres de la mission d’information à rencontrer des dizaines d’experts, de diplomates, de responsables politiques ou encore d’acteurs issus de la société civile et des milieux économiques, à Paris comme à Tunis, au Caire, à Alexandrie et à Tripoli, le rapport formule une série de recommandations pour faire de la Méditerranée une véritable priorité d’action pour la France et pour l’Europe, afin de mieux anticiper les évolutions en cours et d’éviter ainsi des à-coups aussi brutaux que ceux de 2011, mais aussi pour renforcer nos positions et nos liens avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée, dont l’importance est capitale pour notre avenir.
Rapport D Information Sur Les Suites Du R F Rendum Britannique Et Le Suivi Des N Gociations
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Author : Claude Bartolone
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-15
Rapport D Information Sur Les Suites Du R F Rendum Britannique Et Le Suivi Des N Gociations written by Claude Bartolone and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-15 with Political Science categories.
Depuis le 21 septembre 2016, la mission a entendu 30 personnes, au cours de neuf auditions et quatre tables rondes thématiques. Elle a notamment auditionné les ministres des Affaires étrangères et du Développement international, de la Défense, de l'Intérieur, le secrétaire d'État aux affaires européennes. La mission a également entendu l'ambassadeur de France au Royaume-Uni et le négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, le gouverneur de la Banque de France ou le président de l'Autorité des marchés financiers. La mission s'est également déplacée à quatre reprises: à Londres, où elle a rencontré des représentants de la communauté française, de la City, des parlementaires, des think tanks, David Davis le "ministre du Brexit" et le secrétaire d'État au commerce Greg Hands;à Berlin, où elle a rencontré des parlementaires, des représentants de la communauté des affaires, des think tanks et le ministre délégué en charge des Affaires européennes;à Francfort, où elle a rencontré le président de la Banque centrale européenne;à Bruxelles, où elle a rencontré des membres du Parlement européen, dont son président Martin Schulz, son représentant pour les négociations Guy Verhofstadt.