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Rapport D Information Sur La Mission Engagement Et Diplomatie


Rapport D Information Sur La Mission Engagement Et Diplomatie
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Rapport D Information Sur La Mission Engagement Et Diplomatie


Rapport D Information Sur La Mission Engagement Et Diplomatie
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Author : Guy-Michel Chauveau
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-20

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Au terme de cinq décennies d’engagements militaires hors des frontières de la France, on observe un scepticisme grandissant quant à l’efficacité de ces « opérations extérieures » pour résoudre une situation de crise. La vague d’optimisme née dans les années 1990, qui avaient vu le lancement d’expéditions militaires tous azimuts, semble définitivement retombée. Désormais, une prise de conscience s’est imposée : les interventions militaires ne peuvent avoir qu’une ambition limitée et sont un outil à manier avec beaucoup de précautions, tant leurs effets sont parfois éloignés des objectifs qui leur avaient été assignés. Pour autant, les rapporteurs ne pensent pas que le désengagement extérieur soit une option. Ils en ont la conviction, la France continuera à devoir s’engager hors de ses frontières dans les années qui viennent. Pour cela, elle doit impérativement préserver l’excellence de son outil militaire. Ce formidable atout capitalisé au fil des années est aujourd’hui fragilisé. Il faudra résolument l’entretenir. Cela ne sera pas un choix facile, dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Mais les récentes décisions prises par le Président de la République constituent un signal plutôt encourageant. Nos engagements passés l’ont bien montré, un outil militaire performant est un prérequis, ce n’est nullement un gage de succès sur le plan politique. Or, les conditions politiques des engagements extérieurs se sont aujourd’hui considérablement complexifiées. Pour cette raison, il est indispensable que la politique d’engagement armé de la France soit débattue et mûrie. Les rapporteurs ont souhaité contribuer à cette réflexion en proposant des critères pour guider la décision politique. Ils ont conscience que leur travail n’est pas définitif, et souhaitent que le débat puisse être poursuivi et élargi, en France et avec nos partenaires, en particulier européens.



Rapport D Information Sur Le Traitement Des Affaires Europ Ennes L Assembl E Nationale


Rapport D Information Sur Le Traitement Des Affaires Europ Ennes L Assembl E Nationale
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-11-03

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L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.



Rapport D Information Sur L Valuation Du Soutien Public Aux Exportations


Rapport D Information Sur L Valuation Du Soutien Public Aux Exportations
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Author : Jean-Christophe FROMANTIN
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-07-04

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Le 18 octobre 2012, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail, le sujet suivant : « évaluation du soutien public aux exportations ». L’évaluation a porté sur les politiques publiques menées au niveau national (État et opérateurs) ou infranational (collectivités territoriales, organismes consulaires) visant précisément et exclusivement à favoriser les exportations françaises. Le 4 juillet 2013, ont été publiées les propositions des rapporteurs, afin d’améliorer le soutien aux exportations. Celles-ci tiennent en cinq axes : 1.- Répondre à la nouvelle donne du commerce international, notamment en suscitant l’envie d’exporter et en donnant l’image d’un pays industriel dynamique. 2.- Renforcer l’engagement de l’État régalien, notamment en définissant une véritable doctrine d’intervention de l’État à l’international. 3.- Clarifier les compétences des acteurs s’agissant de la détection du potentiel export, en faisant de Bpifrance le pivot de la relation avec les entreprises. 4.- Mieux coordonner les acteurs de « l’équipe de France de l’export » à l’étranger pour offrir des services plus complets et plus lisibles aux entreprises, en clarifiant notamment le rôle d’Ubifrance. 5.- Rationaliser et simplifier les produits de financement du développement international.



The Trial Of Hissein Habr


The Trial Of Hissein Habr
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Author : Emmanuel Guematcha
language : en
Publisher: Rowman & Littlefield
Release Date : 2022-03-25

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In The Trial of Hissein Habré: The International Crimes of a Former Head of State, Emmanuel Guematcha recounts the trial of Hissein Habré, the former head of state of Chad. Accused of committing crimes against humanity, war crimes, and torture while ruling Chad between 1982 and 1990, Hissein Habré was tried in Dakar, Senegal, by the Extraordinary African Chambers. He was sentenced to life imprisonment in 2016 and the sentence was confirmed in 2017. . In a narrative style, Guematcha examines the process that led to this achievement in Africa, including the failed attempts to try Hissein Habré in the Senegalese, Chadian, and Belgian courts. Guematcha discusses the mobilization of victims and the involvement of nongovernmental and international organizations. He describes the particularities of the Extraordinary African Chambers, analyzes the establishment of Hissein Habré’s criminal responsibility, and presents the trial through the testimonies of several victims, witnesses, and experts. These testimonies shed light on what it means for individuals to be subjected to international crimes. The author also questions the impact and significance of the trial in Africa and beyond.



Rapport D Information Sur La Diplomatie Et La D Fense Des Fronti Res Maritimes De La France


Rapport D Information Sur La Diplomatie Et La D Fense Des Fronti Res Maritimes De La France
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Author : Paul Giacobbi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-29

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Les espaces maritimes jouent un rôle de plus en plus important. Plusieurs évolutions doivent être considérées avec une grande attention. La sécurité des mers se dégrade. La géopolitique maritime évolue. La fonte des glaces ouvre en Arctique de nouveaux espaces avec certains désaccords. La situation en mer de Chine suscite certaines inquiétudes. Dans un tel contexte, et eu égard aux enjeux, il est impératif que la France affirme une volonté politique à la hauteur de l’importance de ses espaces maritimes et de ses atouts.Avec environ 11 millions de kilomètres carrés placés sous sa juridiction, notre pays détient, en effet, la deuxième superficie maritime du monde, juste après les États-Unis. S’y ajoutent, potentiellement, 1,8 million de kilomètres carrés supplémentaires de fonds marins grâce aux éventuelles extensions du plateau continental, ce qui n’est pas le cas pour les États-Unis qui n’ont pas ratifié la CNUDM. L’essentiel des espaces maritimes français est situé outre-mer, à raison de 97 %, et principalement dans le Pacifique (4,8 millions de kilomètres carrés) et dans l’océan Indien (2,67 millions). Plus éloignés de la métropole que ne le sont leurs équivalents britanniques, les espaces maritimes ultramarins de la France sont parfois contestés. La France pourrait très certainement tirer un meilleur parti de ces différents avantages.Obtenir des résultats plus tangibles exige de mettre en œuvre cinq orientations. En premier lieu, il convient de porter la culture maritime au plus haut niveau de l’État et d’assurer la continuité de l’impulsion politique. En deuxième lieu, il est indispensable, comme dans d’autres domaines, de mener au niveau européen et au niveau international, une stratégie d’influence selon quatre volets : veiller à la dimension maritime dans la mise en œuvre de la future stratégie européenne de sécurité ; améliorer le rôle de l’OTAN selon la proposition française de cadre maritime global, pour renforcer le rôle d’information de son commandement maritime ; veiller à la place de la France et des Français dans les organisations internationales relevant des secteurs maritimes, notamment à l’OMI ; porter dans ces mêmes instances internationales le message de la coopération et de l’échange d’informations face aux risques et menaces d’activités illégales, et développer en appui les accords de coopération bilatérale.En quatrième lieu, il apparaît opportun, en cohérence avec le renouvellement des termes de notre présence ultramarine, de mettre en œuvre des modes de coopération offrant des perspectives de développement partagé.En cinquième lieu, il est impératif de faire des espaces marins la vitrine de la France dans la nouvelle géo-écologie mondiale qui se met en place dans le sillage de l’accord de Paris du 15 décembre dernier. Il convient ainsi de mettre en œuvre une stratégie d’avenir tournée vers la mise en exploitation et le développement durables des océans et des fonds marins. Les perspectives sont immenses qu’il s’agisse des énergies marines, y compris de l’éolien en mer, de l’utilisation des algues dans tous les domaines, qui vont de l’alimentation aux nouveaux matériaux, ou encore de l’exploration et de l’exploitation des ressources minières (nodules polymétalliques, sulfures et amas sulfureux, ainsi qu’encroûtements cobaltifères), et non seulement en hydrocarbures, des grands fonds marins.



Securitising Decolonisation


Securitising Decolonisation
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Author : Julius Heise
language : en
Publisher: transcript Verlag
Release Date : 2024-05-31

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With the right to petition the United Nations, the Ewe and Togoland unification movement enjoyed a privilege unmatched by other dependent peoples. Using language conveying insecurity, the movement seized the international spotlight, ensuring that the topic of unification dominated the UN Trusteeship System for over a decade. Yet, its vociferous securitisations fell silent due to colonial distortion, leaving unification unfulfilled, thus allowing the seeds of secessionist conflict to grow. At the intersection of postcolonial theory and security studies, Julius Heise presents a theory-driven history of Togoland's path to independence, offering a crucial lesson for international statebuilding efforts.



Democracies At War Against Terrorism


Democracies At War Against Terrorism
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Author : S. Cohen
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2016-03-28

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Numerous democratic nations have been singled out by NGOs for brutality in their modus operandi, for paying inadequate attention to civilian protection or for torture of prisoners. This book deals with the difficulties faced when conducting asymmetric warfare in populated areas without violating humanitarian law.



La France Au Rwanda 1990 1994


La France Au Rwanda 1990 1994
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Author : Olivier Lanotte
language : fr
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2007

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Le 1er octobre 1990, le retour armé des anciens réfugiés rwandais réunis au sein du Front patriotique rwandais (FPR) marque l'entrée en guerre du Rwanda. Une sale guerre, au cours de laquelle la France sera militairement présente, et qui trouve son épilogue en juillet 1994 à la faveur de la victoire du FPR. Entre-temps, la guerre d'usure menée par le FPR, les manipulations de l'ethnicité orchestrées par le régime Habyarimana, la stratégie du chaos poursuivie par les faucons des deux bords, et surtout le génocide perpétré par les extrémistes hutu, ont causé la mort de plus d'un million de personnes. Le propos de cet ouvrage est de décrire, d'analyser et d'expliquer le processus de prise de décision ayant conduit le président Mitterrand à engager l'armée française au Rwanda entre 1990 et 1994. L'étude menée ici récuse, avec rigueur scientifique, à la fois ceux qui encensent la politique de la France et ceux qui la condamnent sans discernement et évoquent une « complicité » de la République française dans le génocide. De toute évidence, entre les conclusions de la Mission d'information et celles des censeurs, exégètes et autres sycophantes de la politique africaine de la France, les divergences d'analyse sont d'envergure. Il importe donc de les décrypter pour en apprécier la pertinence. Quelles étaient les motivations réelles de la présence française au Rwanda ? Au-delà du constat d'échec de cette politique rwandaise, quels facteurs ont contribué in fine à ruiner les effets de la politique prônée par François Mitterrand ? Quel crédit enfin accorder aux accusations de « complicité de génocide » proférées à l'encontre des soldats de l'opération Turquoise ? La France serait-elle « la seule nation coupable parmi les nations saintes et pures » ?



Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes


Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes
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Author : Jean Glavany
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-20

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La mission d’information sur les « révolutions arabes », créée par la Commission des affaires étrangères le 14 novembre 2012, a eu pour ambition de faire un point d’ensemble, mais nécessairement provisoire, sur les transformations en cours dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée depuis l’immolation d’un jeune marchand ambulant, Mohamed Bouazizi, en Tunisie, le 17 décembre 2010. Après avoir insisté sur les différentes erreurs politiques et méthodologiques à éviter pour appréhender ce « réveil global », qui porte en lui la fin de la prétendue « exception arabe » et de la « stabilité autoritaire » à laquelle cette région paraissait condamnée, comme si elle devait rester à l’écart du reste du monde, le présent rapport s’interroge sur la nature et les causes des événements qui se déroulent depuis la fin de l’année 2010. Il s’agit notamment de comprendre « l’effet de souffle » qui a touché l’ensemble de la zone, sous des formes diverses, depuis la Tunisie jusqu’à la Syrie et les pays du Golfe, où un soulèvement a été maté dans le sang et l’indifférence générale au Bahreïn. La mission d’information s’est ensuite intéressée plus particulièrement à trois pays où des processus révolutionnaires ont conduit à la chute du pouvoir, la Tunisie, l’Egypte et la Libye. Des délégations de la mission s’y sont rendues afin de dresser un premier bilan, lui aussi provisoire, tant les transitions sont longues, sinueuses et encore indécises. Où en est-on en matière économique et sociale, dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, en ce qui concerne la situation des femmes et celle des minorités, du point de vue de la situation sécuritaire, mais aussi dans l’élaboration d’un nouveau pacte national ? Des développements sont consacrés en parallèle aux principaux acteurs qui exercent un rôle structurant – mais non convergent – sur l’évolution de ces trois pays : l’UGTT en Tunisie, l’armée égyptienne et les « katibas » (milices armées) qui exercent toujours une emprise puissante sur la Libye. Au terme d’un travail de presque une année, qui a conduit les membres de la mission d’information à rencontrer des dizaines d’experts, de diplomates, de responsables politiques ou encore d’acteurs issus de la société civile et des milieux économiques, à Paris comme à Tunis, au Caire, à Alexandrie et à Tripoli, le rapport formule une série de recommandations pour faire de la Méditerranée une véritable priorité d’action pour la France et pour l’Europe, afin de mieux anticiper les évolutions en cours et d’éviter ainsi des à-coups aussi brutaux que ceux de 2011, mais aussi pour renforcer nos positions et nos liens avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée, dont l’importance est capitale pour notre avenir.



S Curit Humaine Et Nouvelle Diplomatie


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Author : Rob McRae
language : en
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
Release Date : 2002-02-05

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Written by diplomatic practitioners, Human Security and the New Diplomacy is a straightforward account of challenges already overcome and the prospect for further progress. From the evolution of peace-keeping, to peacebuilding, humanitarian intervention, war-affected children, international humanitarian law, the International Criminal Court, the economic agendas of conflict, transnational crime, and the emergence of connectivity and a global civil society, the authors offer new insights into the importance of considering these issues as part of a single agenda. Human Security and the New Diplomacy is a case-study of a major Canadian foreign policy initiative and a detailed account of the first phase of the human security agenda. The story of Canada's leading role in promoting a humanitarian approach to international relations, it will be of interest to foreign policy specialists and students alike. Contributors include David Angell, Alan Bones, Michael Bonser, Terry Cormier, Patricia Fortier, Bob Fowler, Elissa Goldberg, Mark Gwozdecky, Sam Hanson, Paul Heinbecker, Eric Hoskins, Don Hubert, David Lee, Dan Livermore, Jennifer Loten, Rob McRae, Valerie Ooterveld, Victor Rakmil, Darryl Robinson, Jill Sinclair, Michael Small, Ross Snyder, Carmen Sorger, and Roman Waschuk.