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Rapport D Information Sur Le Proche Et Moyen Orient


Rapport D Information Sur Le Proche Et Moyen Orient
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Rapport D Information Sur Le Proche Et Moyen Orient


Rapport D Information Sur Le Proche Et Moyen Orient
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Author : Odile SAUGUES
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-03-18

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Le Proche et Moyen-Orient est entré dans une phase de mutations et de recompositions profondes, qu’il serait superficiel et dangereux de résumer à un conflit entre sunnites et chiites ou au prisme, tout aussi erroné, d’un « choc des civilisations ». Dans un contexte régional durablement perturbé, la Mission d’information a fait le choix de s’intéresser aux principales inflexions en cours : la montée en puissance de Daesh et la mise en place d’une vaste coalition internationale contre ce mouvement terroriste ; la reprise de négociations sérieuses mais encore inabouties avec l’Iran sur son programme nucléaire ; la nouvelle explosion de violence à Gaza cet été et la prise de conscience grandissante de l’impasse du processus d’Oslo. Le rapport se propose d’examiner ces trois priorités que sont la lutte contre Daesh, la négociation sur le nucléaire iranien et la question israélo-palestinienne, pour en tirer des lignes de conduite pour la diplomatie française



Rapport D Information Sur La Crise Ukrainienne Et L Avenir Des Relations Entre La Russie Et L Union Europ Enne Et La France


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Author : Jean-Pierre Dufau
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-30

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La question des relations avec la Russie est souvent traitée avec un excès de passion. La Russie contemporaine n’est pas un avatar de l’ancienne URSS qui serait tout aussi menaçant qu’elle l’était, comme certaines déclarations le laissent parfois penser, mais n’a pas non plus vocation, du moins à court terme, à devenir un allié privilégié qui pourrait se substituer à nos vieux alliés et partenaires traditionnels, comme certains partisans de l’actuel président russe semblent le souhaiter. La Russie est un grand pays, qui a gagné sa position internationale actuelle (la puissance nucléaire, le siège permanent au Conseil de sécurité…) suite aux sacrifices énormes consentis par son peuple durant la Seconde guerre mondiale ; c’est aussi un pays avec laquelle il existe en France une vieille tradition d’amitié. Mais la Russie n’est plus la superpuissance qu’elle a été et a peu de chance de le redevenir, quels que soient la volonté de ses dirigeants actuels et le retour au premier plan, notamment sur le plan militaire, que l’on constate suite à l’éclipse des années 1990 : son économie n’est pas assez puissante, ni surtout assez diversifiée et dynamique ; sa capacité d’influence et d’attraction, son soft power, restent relativement limités ; dans le système international, elle est un acteur incontournable, mais finalement assez isolé, dont les vrais alliés (anciens et fidèles) se comptent sur les doigts d’une main et ne sont ni puissants, ni toujours très « recommandables ». La France a pu conserver des relations politiques de bon niveau avec la Russie, du fait notamment de son implication dans la résolution du conflit du Donbass (et malgré la suspension de certains formats habituels de concertation dans le cadre des sanctions européennes). La qualité de ces relations est attestée par la solution amiable et raisonnable qui a été trouvée pour dénouer le contrat de vente des deux navires de guerre Mistral, lequel ne pouvait pas être exécuté dans le contexte présent. En revanche, la politique des sanctions et contre-sanctions et surtout les difficultés économiques que connaît la Russie suite à la baisse des cours des hydrocarbures ont entraîné une forte baisse des échanges humains et économiques. De 2012 à 2015, les échanges commerciaux bilatéraux ont pratiquement été divisés par deux. Pour autant, les entreprises françaises, très implantées en Russie, n’ont pas, pour le moment, désinvesti massivement de ce pays.Il y a donc des enjeux considérables et, sans doute, des opportunités pour notre pays pour faciliter la pacification des relations Union européenne-Russie et la recherche d’un nouveau partenariat. C’est du moins dans cet esprit que s’inscrit le présent rapport d’information : comment, sans rompre la solidarité européenne ni renoncer au soutien au mouvement démocratique ukrainien, contribuer à ce nouveau partenariat ?



Rapport D Information Sur La Situation Migratoire En Europe


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Author : Jean-Marc Germain
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-22

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Afin de dresser l’état des lieux, Jean-Marc Germain a examiné la question des principaux pays de transit et celle du trafic de migrants . Les flux vers l’Europe ne représentent qu’une fraction limitée des mouvements de population dans le monde. A la fin de l’année 2015, le nombre de « déplacés forcés », c’est-à-dire les réfugiés et les déplacés internes, s’élevait à 65,3 millions de personnes. Inégalement affectés par l'accélération des mouvements migratoires en 2015, les États membres ont pour l'essentiel adopté des mesures nationales, sans véritable coopération avec leurs voisins. L'Union européenne a beaucoup tardé à réagir collectivement, mais elle a fini par mettre en place une série de réponses d'urgence qui ont contribué à maîtriser la situation et par engager des réformes plus structurelles.



Rapport D Information Sur L Europe De La D Fense


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Author : Élisabeth Guigou
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-27

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Lors du prochain Conseil européen, les 19 et 20 décembre 2013, les 28 chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne examineront les moyens de relancer l’Europe de la Défense. Ce rapport a pour objet de permettre à la Commission des affaires étrangères d’apporter sa contribution à cette réflexion collective. L’émergence de l’Europe de la défense est difficile, mais absolument nécessaire. Les avancées qui ont été réalisées dans les années 90 et au début des années 2000, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, ont malheureusement fait long feu.Ces difficultés ne sont pas propres à l’Union européenne. Il n’y a pas d’un côté une Alliance atlantique qui marche et une Europe à la traîne. La France a donc une responsabilité historique lors de ce Conseil européen : présenter des propositions, lancer des initiatives concrètes et s’assurer que les décisions prises ne resteront pas sans lendemain. Pour cela, trois conditions doivent être préalablement remplies. D’une part, la volonté politique des autorités françaises doit être suffisamment forte pour saisir cette opportunité. Un engagement sans faille de la France est une condition nécessaire, mais certes pas suffisante, pour que des avancées concrètes aient lieu. D’autre part, la France doit être à l’écoute de ses partenaires, afin de déceler les ouvertures possibles et éviter de générer des blocages par des propositions qui seraient mal perçues. Enfin, la France doit faire œuvre de pédagogie pragmatique pour expliquer les enjeux et les risques d’un déclassement stratégique de l’Europe. L’absence d’un sentiment de menace immédiate conduit la plupart des pays européens à négliger leur outil de défense, alors que le reste du monde se réarme. Europe, continent de paix ? Mais pour combien de temps ? Une fois les compétences perdues, il sera long, coûteux et difficile de reconstruire un appareil de défense efficace. L’Union européenne, déjà confrontée à des défis majeurs (vieillissement de ses populations, faiblesse de la croissance et des investissements, poids de la dette), doit décider si elle souhaite demeurer une puissance d’influence. Si les États européens veulent renoncer à toute ambition, à tout rôle d’influence collective sur les enjeux globaux, et privilégient le repli, alors la question de l’utilité, de l’existence même, de l’Union européenne se posera un jour ou l’autre. Si, au contraire, ils font le choix de s’affirmer ensemble comme pôle d’influence, économique, diplomatique et militaire mondial, alors l’Union européenne pourra s’affirmer comme une puissance globale de premier plan.



Rapport D Information Sur Les Nouvelles Donn Es De La G Opolitique De L Nergie P Trole Et Gaz Naturel


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Author : André Schneider
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-06

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Après avoir rappelé les données de base de la dépendance, d’ailleurs réciproque, des grands pays importateurs de pétrole et de gaz vis-à-vis des principaux exportateurs, le présent rapport montre en quoi la révolution américaine du gaz et de l’huile de schiste et les perspectives de son extension dans d’autres pays modifient ces rapports de puissance en laissant notamment l’Europe face aux grands émergents d’Asie, dont la Chine, dans l’accès aux ressources des grands exportateurs. Cela implique pour les Etats membres de l’Union européenne de déployer une politique de sécurité énergétique fondée non seulement sur la diversification des approvisionnements gaziers encore trop dépendants de la Russie comme de valorisation des ressources de son sous-sol, mais tenant compte en outre des facteurs d’instabilité intrinsèques et de l’incertitude qu’engendre, au-delà des quelques années qui viennent, la réduction des investissements liée à la chute des cours du pétrole. La géopolitique de l’énergie est un sujet est très évolutif et mouvant, et il peut varier de façon spectaculaire et rapide. La question du gaz et des huiles de schiste ne pouvait être traitée sans aborder globalement le sujet du gaz et du pétrole.L’exploitation de cette ressource non conventionnelle, abordée aux Etats-Unis dans des délais très courts et avec une grande virtuosité technique, a remis ce pays au premier rang des pays producteurs d’hydrocarbures.Les idées des pics de production et de fin du pétrole s’éloignent en banalisant un peu plus les hydrocarbures.Les ressources non conventionnelles ont contribué au fort recul actuel des cours. Ce recul représente une chance pour certains pays développés, en premier lieu pour l’Europe et le Japon. Par contre, il met en difficulté des producteurs de premier rang, comme la Russie et l’Iran.Le rôle de l’Arabie saoudite et du Moyen-Orient reste pourtant majeur. Nous n’avons pas perçu une volonté de désengagement des Etats-Unis de cette région du monde. Il serait prématuré de tirer des conclusions trop affirmatives, mais il est clair que l’apport des énergies non conventionnelles a permis de surmonter sans à-coup des accidents politiques graves autour de la Méditerranée ou des séismes géologiques ou techniques comme au Japon. Cette nouvelle donnée contribue par ailleurs à fluidifier et à améliorer les échanges mondiaux.



Rapport D Information Sur Les Moyens De Daech


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Author : Kader Arif
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-13

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Le 1er décembre 2015, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une mission d’information portant sur les moyens de Daech en général, l’organisation mobilisant des moyens matériels mais s’appuyant également sur une propagande redoutablement efficace. Dès le mois de février 2016, la Mission s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ces pouvoirs exceptionnels ont permis, d’une part, d’accéder à des données de l’autorité de régulation et de contrôle des banques afin d’évaluer la mise en œuvre par les établissements bancaires de leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et, d’autre part, d’obtenir des informations normalement protégées permettant de faire la lumière sur les accusations portées contre le cimentier français Lafarge. Né d’un contexte social, économique et politique spécifique, Daech prospère dans un grand jeu régional qui implique aujourd’hui, outre les puissances voisines des belligérants en Irak et en Syrie, d’autres puissances mondiales. En dépit de ses prétentions, jamais Daech n’est qualifié d’ « État islamique » dans le rapport : il s’agit en effet d’une organisation terroriste violente et totalitaire qui se distingue des autres organisations par deux caractéristiques fondamentales : – son emprise territoriale et sa prétention à administrer un territoire et des populations ; – sa capacité à construire et à diffuser une propagande massive, professionnelle, ciblée et évolutive. Le rapport se veut résolument optimiste, la France et le Français disposant des atouts et qualités nécessaires pour défaire Daech. Vaincre Daech nécessite de combiner plusieurs actions : une action militaire pour contrer l’expansion territoriale de l’organisation et libérer les populations sous son joug ;une lutte contre toutes les sources de financement, ce qui suppose d’empêcher les trafics en tous genres et de couper les circuits d’approvisionnement ;un meilleur suivi des combattants étrangers partis en Syrie et un meilleur contrôle des interactions qui peuvent exister entre des ressortissants nationaux et Daech ;une action de long terme sur les mentalités destinée à promouvoir la complexité, la diversité et le respect de l’autre. Le rapport préconise plusieurs mesures très concrètes, notamment : de favoriser l’adoption à l’ONU d’une résolution sur le retour des combattants étrangers de Daech dans leurs pays d’origine ;d’actualiser les règles relatives à la commercialisation des produits servant à fabriquer les engins explosifs ou les armes chimiques ;de renforcer les dispositifs de lutte contre les trafics d’œuvres d’art ;de mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenne ;de défendre le principe d’un abaissement des capacités d’emport des cartes prépayées, modes de paiement anonymes particulièrement favorables aux organisations clandestines ;de mobiliser les États membres de l’Union européenne afin de constituer des bases de données communes et de disposer de législations harmonisées. En tout état de cause, défaire matériellement Daech ne suffira pas à restaurer la paix dans la région ; une solution politique est nécessaire. La France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région et s’engager dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition internationale sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation de leurs institutions. La France doit également veiller à proposer un projet politique national qui mette en œuvre concrètement les promesses de notre devise républicaine, ce à quoi s’emploie le Gouvernement avec, par exemple, le nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2015-2017) ou le travail d’Abdennour Bidar sur l’humanisme universel. L’école joue un rôle majeur en ce sens car elle est le lieu d’apprentissage de la complexité.



Rapport D Information Sur La Francophonie Action Culturelle Ducative Et Conomique


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Author : Pouria Amirshahi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-01-22

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Le contexte mondial est porteur d’un possible renouveau pour la francophonie… ou de son effacement progressif. Les bouleversements en cours réinterrogent les identités. Les enjeux géoculturels deviennent structurants, des langues s’affirment, consolident leurs espaces naturels et se diffusent au-delà. Le chinois, l’arabe, l’espagnol, le portugais notamment sont de celles-là. À l’heure où la diplomatie d’influence joue un rôle prépondérant, des pays ont pris conscience du vecteur linguistique dans l’affirmation de leur puissance, tandis que d’autres ont compris leur intérêt à s’unir autour de la langue. La langue française peut être une composante majeure du plurilinguisme mondial. C’est un enjeu qui relève directement de notre intérêt national et il en va certainement de même pour les autres nations qui ont le français en patrimoine vivant. Pour chacune d’elles, la langue française et son poids sont un atout inestimable pour se renforcer dans l’économie et le commerce mondial. Langue officielle, nationale ou populaire dans une trentaine de pays dans le monde, de tous niveaux de développement, dans une diversité inouïe d’usages et d’histoires, le français est aussi une langue désirée. Encore faut-il en avoir conscience et, si on veut promettre à la langue française un avenir, encore faut-il que les francophones du monde entier s’accordent – aient envie de s’accorder – sur une stratégie internationale. Cette nouvelle ambition francophone peut être portée par un premier cercle, un noyau dur. L’objectif du présent rapport est de mobiliser les représentations nationales et les citoyens, d’éclairer les gouvernements et d’apporter une contribution utile au prochain sommet de la Francophonie autour des immenses potentialités de développement économique, d’innovations techniques, de découvertes scientifiques et de rayonnement culturel pour tous ceux qui choisiraient de s’unir autour de la langue française. Car la francophonie de projets s’incarne aussi bien en culture, en sciences, en politique qu’en économie. Les propositions, issues des travaux de la mission d’information créée par la commission des Affaires étrangères, se veulent pragmatiques et concrètes. Elles s’inspirent des belles idées et des courageux projets conduits par nos amis du Québec, d’Afrique et d’Europe. Il s’agit de rendre cette utopie francophone résolument possible, en explorant toutes les pistes d’actions envisageables. Cette ambition ne sera crédible que si en France même, loin de la désinvolture de ses élites ces dernières années, on l’honore chaque jour ici et en dehors et si, enfin, nous scellons avec les autres langues du monde une alliance pour le plurilinguisme, y compris dans les instances internationales.



Rapport D Information De La Commission De La D Fense Sur Les Cons Quences Du Rythme Des Op Rations Ext Rieures Sur Le Maintien En Condition Op Rationnelle Des Mat Riels


Rapport D Information De La Commission De La D Fense Sur Les Cons Quences Du Rythme Des Op Rations Ext Rieures Sur Le Maintien En Condition Op Rationnelle Des Mat Riels
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Author : Marie Récalde
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-12-09

Rapport D Information De La Commission De La D Fense Sur Les Cons Quences Du Rythme Des Op Rations Ext Rieures Sur Le Maintien En Condition Op Rationnelle Des Mat Riels written by Marie Récalde and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-09 with Political Science categories.


Depuis 2011 et l’engagement majeur qu’a constitué l’opération Harmattan, les opérations extérieures (OPEX) de grande envergure se succèdent et même se juxtaposent à un rythme soutenu. La tendance s’est encore accentuée à compter de 2013 avec les opérations Serval, Sangaris, Barkhane et Chammal. Compte tenu de cette intensité opérationnelle, il était légitime que la commission de la Défense se saisisse du sujet en analysant les conséquences du rythme des OPEX sur le MCO des matériels. Tel est l’objet du présent rapport. Celui-ci ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité en opérant un audit complet de l’ensemble des parcs et des matériels déployés et de tous les dommages et pannes susceptibles de les affecter. Il vise à faire état des grandes tendances à l’œuvre, des principaux blocages et difficultés rencontrés, et des moyens pour les dépasser. Il s’attache donc d’abord à présenter le contexte opérationnel actuel et ses conséquences pour le MCO (maintien en condition opérationnel) des matériels projetés (première partie), à analyser les effets de cette intensité opérationnelle sur les capacités des forces et des matériels non déployés (deuxième partie) et, enfin, à proposer un certain nombre de pistes d’évolution susceptibles d’améliorer l’ensemble de la chaîne MCO et de renforcer la disponibilité des matériels et la préparation opérationnelle ainsi que l’entraînement de nos forces (troisième partie). Les rapporteurs sont conscients du fait qu’il n’existe pas de réponse univoque à la question du MCO. Celui-ci fait intervenir un grand nombre de variables – nature et nombre des théâtres d’engagement, nature des conflits (de haute intensité, asymétrique, lutte contre le terrorisme, cyberdéfense), durée des déploiements, nature et nombre des matériels projetés – et d’acteurs – forces armées, industriels publics comme privés. Mais au-delà de sa complexité, les rapporteurs sont convaincus que le sujet n’est pas de nature technique mais politique, et que les réponses à y apporter le sont également.



Rapport D Information Sur La Libye


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Author : Philippe Baumel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date :

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Le rapport souligne que le scenario à l’œuvre sous l’ère Al-Qaïda pourrait demain se reproduire sous l’ère Daech, cette fois-ci en Libye, avec une nuance de taille car l’organisation y opère déjà et y dispose d’une assise territoriale de plus de 250 kilomètres autour du croissant pétrolier. Considérer la Libye comme un conflit secondaire reviendrait par conséquent à commettre une erreur stratégique grave. Si l’inaction perdure, Syrte succèdera peut être à Raqqa comme capitale de l’État islamique. Depuis 2011, cette "guerre mal éteinte" s’envenime dans l’indifférence générale : la transition politique est en train de dégénérer en conflit civil, alimenté par des "parrains" étrangers peu scrupuleux, entre deux coalitions, Tripoli et Tobrouk, qui se battent pour les dividendes politiques et économiques de la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Leur incapacité à s’entendre politiquement livre progressivement leur pays aux mains de "seigneurs de guerre" surarmés, et, demain, à Daech et à d’autres groupes djihadistes. Le temps presse et pourtant, l’action forte et déterminée de la communauté internationale, en particulier de l’Europe, se fait attendre. Elle se limite aujourd’hui à un soutien verbal d’une médiation des Nations-Unies qui peine à la tâche. Il est impératif de trouver les voies d'une stabilité pour le pays et de redonner des perspectives de progrès à sa population. L’action de la France est attendue en Libye. Déjà investie avec ses partenaires africains au sein de la région sahélo-saharienne à travers l’opération Barkhane, la France doit impérativement mobiliser ses partenaires européens et tous les alliés de la Libye pour parvenir dans les semaines qui viennent à un accord crédible et solide. Le rapport propose en ce sens quelques lignes d’action qui peuvent guider la communauté internationale dans son appui au rétablissement de la paix civile et de la stabilité en Libye.



Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes


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Author : Jean Glavany
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-20

Rapport D Information Sur Les R Volutions Arabes written by Jean Glavany and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-20 with Political Science categories.


La mission d’information sur les « révolutions arabes », créée par la Commission des affaires étrangères le 14 novembre 2012, a eu pour ambition de faire un point d’ensemble, mais nécessairement provisoire, sur les transformations en cours dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée depuis l’immolation d’un jeune marchand ambulant, Mohamed Bouazizi, en Tunisie, le 17 décembre 2010. Après avoir insisté sur les différentes erreurs politiques et méthodologiques à éviter pour appréhender ce « réveil global », qui porte en lui la fin de la prétendue « exception arabe » et de la « stabilité autoritaire » à laquelle cette région paraissait condamnée, comme si elle devait rester à l’écart du reste du monde, le présent rapport s’interroge sur la nature et les causes des événements qui se déroulent depuis la fin de l’année 2010. Il s’agit notamment de comprendre « l’effet de souffle » qui a touché l’ensemble de la zone, sous des formes diverses, depuis la Tunisie jusqu’à la Syrie et les pays du Golfe, où un soulèvement a été maté dans le sang et l’indifférence générale au Bahreïn. La mission d’information s’est ensuite intéressée plus particulièrement à trois pays où des processus révolutionnaires ont conduit à la chute du pouvoir, la Tunisie, l’Egypte et la Libye. Des délégations de la mission s’y sont rendues afin de dresser un premier bilan, lui aussi provisoire, tant les transitions sont longues, sinueuses et encore indécises. Où en est-on en matière économique et sociale, dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, en ce qui concerne la situation des femmes et celle des minorités, du point de vue de la situation sécuritaire, mais aussi dans l’élaboration d’un nouveau pacte national ? Des développements sont consacrés en parallèle aux principaux acteurs qui exercent un rôle structurant – mais non convergent – sur l’évolution de ces trois pays : l’UGTT en Tunisie, l’armée égyptienne et les « katibas » (milices armées) qui exercent toujours une emprise puissante sur la Libye. Au terme d’un travail de presque une année, qui a conduit les membres de la mission d’information à rencontrer des dizaines d’experts, de diplomates, de responsables politiques ou encore d’acteurs issus de la société civile et des milieux économiques, à Paris comme à Tunis, au Caire, à Alexandrie et à Tripoli, le rapport formule une série de recommandations pour faire de la Méditerranée une véritable priorité d’action pour la France et pour l’Europe, afin de mieux anticiper les évolutions en cours et d’éviter ainsi des à-coups aussi brutaux que ceux de 2011, mais aussi pour renforcer nos positions et nos liens avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée, dont l’importance est capitale pour notre avenir.