Recherche Sur L Activit Accessoire Dans Les Contrats De Commande Publique
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Recherche Sur L Activit Accessoire Dans Les Contrats De Commande Publique
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Author : Benjamin Valette
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Recherche Sur L Activit Accessoire Dans Les Contrats De Commande Publique written by Benjamin Valette and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord un objectif financier. Il s'agit, pour certains opérateurs, d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l'activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur.
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire
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Author : Benjamin Valette
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-06-22
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire written by Benjamin Valette and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-22 with Law categories.
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Confidentialit Et Pr Vention De La Criminalit Financi Re
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Author : Guillaume Bègue
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-12-19
Confidentialit Et Pr Vention De La Criminalit Financi Re written by Guillaume Bègue and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-19 with Law categories.
Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale. Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne. Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l’ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l’émergence d’un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.
Le Droit Du Financement Des A Ronefs
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Author :
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-09-27
Le Droit Du Financement Des A Ronefs written by and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-27 with Law categories.
Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert une connaissance approfondie des règles nationales et internationales de droit privé et la maitrise de nombreux concepts de droit public aérien. Cet ouvrage permet pour la première fois aux lecteurs francophones, qu’ils soient professionnels, étudiants ou simples curieux, d’avoir accès à une description détaillée des principaux mécanismes juridiques appliqués aux opérations des aéronefs. Leurs différentes facettes, tant académiques que pratiques, sont abordées grâce aux contributions de nombreux experts dans leur domaine. La première partie est consacrée à l’étude des différentes techniques contractuelles, de la vente aux multiples catégories de contrats de location d’aéronefs et de leurs moteurs. Les variétés de financement sont ensuite décrites dans une deuxième partie, traitant aussi bien des modes traditionnels de financement que les questions plus spécifiques du financement islamique et de l’aviation d’affaire. La troisième partie est consacrée à l’étude des garanties portant sur les aéronefs. Les aspects réglementaires sont ensuite étudiés dans différents chapitres portant, notamment, sur les questions d’immatriculation, de sécurité, des règles de l’Organisation mondiale du commerce, du contrôle des exportations et de fiscalité. Enfin une dernière partie parachève cet examen par une analyse des règles applicables aux différents contentieux susceptibles de surgir.
Droit Europ En De La Commande Publique
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Author : Stéphane de La Rosa
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-08
Droit Europ En De La Commande Publique written by Stéphane de La Rosa and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-08 with Law categories.
Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics. La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale. Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.
Integrity In Public Procurement Good Practice From A To Z
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2007-05-31
Integrity In Public Procurement Good Practice From A To Z written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-05-31 with categories.
Provides, for the first time, a comparative overview of practices from A to Z. It maps out practices to enhance integrity throughout the whole procurement cycle, from needs assessment to contract management. It also takes a global stance by including practices from non-OECD countries.
La Gazette Du Palais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
La Gazette Du Palais written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Law reports, digests, etc categories.
Pratique Du Droit De La Concurrence National Et Communautaire
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Author : Alain Guedj
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2000
Pratique Du Droit De La Concurrence National Et Communautaire written by Alain Guedj and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Antitrust law categories.
Le droit de la concurrence concerne, à titre principal, la protection du fonctionnement normal du marché. Il ne doit pas être entendu d'une façon trop large et englober certains aspects du droit commercial. La particularité de ce droit est d'être à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions des deux niveaux. La jurisprudence nationale s'inspire largement de la jurisprudence communautaire en la matière et les notions d'entente et d'abus de position dominante sont identiques. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé sons distinction du droit national et du droit communautaire. C'est ainsi qu'il est applicable effectivement, qu'il doit être intégré dans toute stratégie d'entreprise, et que le juge ou l'autorité de la concurrence doit s'en prévaloir. L'ouvrage d'Alain Guedj ci pour ambition de faciliter Ici compréhension du droit de la concurrence ainsi entendu. Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent du Conseil de la concurrence, il propose, par une approche pragmatique, d'en expliquer non seulement les principes mais aussi les mécanismes, notamment au travers de l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux. Ce livre devrait permettre à tous ceux qui s'intéressent ou pratiquent ce droit de trouver, loin de la simple théorie économique et juridique, un " guide pratique ".
La Semaine Juridique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
La Semaine Juridique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Law categories.
Les Commandes Publiques
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Author : Christian Dillemann
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Les Commandes Publiques written by Christian Dillemann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Government purchasing categories.