Les Commandes Publiques
DOWNLOAD
Download Les Commandes Publiques PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Commandes Publiques book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Commandes Publiques
DOWNLOAD
Author : Christian Dillemann
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Les Commandes Publiques written by Christian Dillemann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with France categories.
L Essentiel Des Modalit S De Passation De La Commande Publique
DOWNLOAD
Author : Alban Alexandre Coulibaly
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2010
L Essentiel Des Modalit S De Passation De La Commande Publique written by Alban Alexandre Coulibaly and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Générant plus de 120 milliards d'euros annuels, soit l'équivalent de 10 % du produit intérieur brut, les marchés publics constituent une matière importante pour l'économie nationale. La réglementation française tendant à se soustraire dans une certaine mesure aux principes de la commande publique tels qu'érigés par l'Union européenne, le code des marchés publics a connu un certain nombre de réformes destinées à coller aux prescriptions des directives européennes. Cet ouvrage nous fournit les clefs nécessaires à la compréhension d'un univers sans cesse en mutation et aux enjeux considérables. Réglementation, réformes, sélection et attribution des marchés publics, contentieux, etc., le guide d'Alban Alexandre Coulibaly apporte un éclairage à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques de la passation des marchés publics. Clair, complet, rigoureux : idéal pour les étudiants, professeurs et professionnels.
Des March S Publics La Commande Publique
DOWNLOAD
Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Des March S Publics La Commande Publique written by Grégory Kalflèche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Les contrats que l'on regroupe sous le terme générique de " marchés publics " correspond aujourd'hui à de nombreuses modalités contractuelles différentes. Depuis la Révolution, et à la suite d'une évolution par sédimentation ou accumulation de textes, les contrats soumis à des procédures de passation ont subi une double extension : non seulement, matériellement, l'ensemble des biens doit, en principe, faire l'objet de " marchés publics ", mais en plus, organiquement, l'ensemble des personnes publiques, ainsi que certaines personnes sous influence publique, doivent respecter des procédures. Celles-ci imposent une publicité des futurs contrats ou une mise en concurrence des offres reçues. Le contrat de cette extension permet de conclure que les différentes qualifications contractuelles imposant des procédures sont trop diverses et confuses. Ces contrats peuvent par conséquent être utilement regroupés sous une notion juridique de Commande publique. Cette nouvelle qualification engloberait les qualifications actuelles - marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat -, avec pour objectif la rationalisation de l'ensemble de la matière. Cette rationalisation passe notamment par la reconnaissance et le développement de " principes de la commande publique ". Ces principes sont la liberté d'accès, l'égalité d'accès et de traitement, le principe de mise en concurrence, mais aussi les principes de transparence, d'efficience économique et ceux de protection de l'environnement. Ces principes constituent la base d'un régime commun minimum applicable à tous ces contrats.
Le Guide De La Commande Publique
DOWNLOAD
Author : Xavier Bezançon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Guide De La Commande Publique written by Xavier Bezançon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Avec la réforme du code des marchés publics de 2009, les mesures du plan de relance de l'économie, et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter d'un outil de pilotage de la commande publique. Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat. Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise. Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.
La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs
DOWNLOAD
Author : Jacques Bazin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs written by Jacques Bazin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »
Droit Compar De La Commande Publique Au Sein De L Uemoa
DOWNLOAD
Author : Bakary Dramé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-06-09
Droit Compar De La Commande Publique Au Sein De L Uemoa written by Bakary Dramé and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-09 with Law categories.
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.
Guide De La Commande Publique
DOWNLOAD
Author : Xavier Bezançon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-07
Guide De La Commande Publique written by Xavier Bezançon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-07 with categories.
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
Guide De La Commande Publique
DOWNLOAD
Author : Philippe Cossalter
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2020-11-18
Guide De La Commande Publique written by Philippe Cossalter and has been published by Le Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-18 with Law categories.
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l’actualité, certaines questions sont consacrées à l’adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
Pr Cis Du Droit De La Commande Publique
DOWNLOAD
Author : Stéphane Braconnier
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2019-10-09
Pr Cis Du Droit De La Commande Publique written by Stéphane Braconnier and has been published by Le Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-09 with Law categories.
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
100 Commandes Publiques
DOWNLOAD
Author : Centre national des arts plastiques (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
100 Commandes Publiques written by Centre national des arts plastiques (France) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.