Recherche Sur La Th Orie De La Propri T Publique En Droit Administratif Fran Ais
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Recherche Sur La Th Orie De La Propri T Publique En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Benoît Garidou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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La Propri T Publique
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Author : Philippe Yolka
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997
La Propri T Publique written by Philippe Yolka and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Government property categories.
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'Ancien Droit. Le doyen Maurice Hauriou a synthétisé deux héritages distincts, en désignant comme propriétés publiques les biens soumis à la propriété des personnes publiques et affectés à l'usage public. Cette vision classique de la propriété publique emporte deux conséquences en droit positif : la reconnaissance au profit du titulaire du droit de propriété d'un pouvoir de gestion domaniale, dont ne rend compte ni la notion de police administrative, ni celle de service public : la reconnaissance au profit de l'occupant privatif du domaine public de droits réels administratifs, que l'évolution législative récente contribue à renforcer. La conception d'Haurion souffre de faiblesses qui conduisent à en proposer une mise à jour. Est ainsi suggérée une dissociation entre deux éléments généralement confondus : la propriété publique d'une part, dont le régime correspond aux seuls principes d'insaisissabilité et d'incessibilité des biens publics en dessous de leur valeur réelle ; la domanialité publique d'autre part, à laquelle se rattachent notamment l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité. C'est retenir une approche organique de la propriété publique, dont le corollaire réside dans une vision fonctionnelle de la domanialité publique.
Droit Public
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Author : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Droit Public written by Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Paris) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Public law categories.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
Droit Administratif Des Biens written by Gustave Peiser and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Eminent domain categories.
La 20e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif. D'origine très ancienne, elle a jusqu'à une date récente été développée surtout par la jurisprudence. Mais le Code général de la propriété des personnes publiques entré en vigueur le 1er juillet 2006 modifie et modernise très sensiblement le droit applicable. Ce Code prend en compte en particulier la valorisation économique du domaine et l'intrusion du droit de la concurrence. La possibilité d'exproprier des biens constitue une nécessité pour l'administration. Les modifications intervenues ces dernières années tentent d'améliorer la protection des personnes expropriées. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme devient fondamentale. En matière de travaux publics, il faut tenir compte, pour la passation des marchés, du Code des marchés publics qui cherche à rendre le droit français conforme au droit européen. Cet ouvrage est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de l'urbanisme.
Grand Dictionnaire Universel Du Xixe Siecle Francais A Z 1805 76
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Author : Pierre Larousse
language : fr
Publisher:
Release Date : 1867
Grand Dictionnaire Universel Du Xixe Siecle Francais A Z 1805 76 written by Pierre Larousse and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1867 with Encyclopedias and dictionaries, French categories.
Revue Pratique De Droit Francais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1856
Revue Pratique De Droit Francais written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1856 with categories.
R Pertoire Des Th Ses De Doctorat Soutenues Devant Les Universit S De Langue Fran Aise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
R Pertoire Des Th Ses De Doctorat Soutenues Devant Les Universit S De Langue Fran Aise written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Dissertations, Academic categories.
Catalogue Des Livres Francais Grecs Latins Allemand Anglais Espagnols Italiens Portugais Orientaux
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Author : Hector Bossange
language : fr
Publisher:
Release Date : 1850
Catalogue Des Livres Francais Grecs Latins Allemand Anglais Espagnols Italiens Portugais Orientaux written by Hector Bossange and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1850 with French literature catalog categories.
Cours De Droit Civil Suivant Le Code Francais Avec Des Sommaires Ou Expos S Analytiques Par M Duranton
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1841
Cours De Droit Civil Suivant Le Code Francais Avec Des Sommaires Ou Expos S Analytiques Par M Duranton written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1841 with categories.
Journal De Recherche Oc Anographique
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Author :
language : fr
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Release Date : 1992
Journal De Recherche Oc Anographique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Oceanography categories.