Recherches Sur Le Contentieux Administratif Du Sursis A Execution
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Recherches Sur Le Contentieux Administratif Du Sursis A Execution
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Author : Jean-Marc Fevrier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-10-01
Recherches Sur Le Contentieux Administratif Du Sursis A Execution written by Jean-Marc Fevrier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-10-01 with Law categories.
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.
Les Sursis Ex Cution Devant Les Juridictions Administratives
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Author : Pierre-Jean Baralle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Les Sursis Ex Cution Devant Les Juridictions Administratives written by Pierre-Jean Baralle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
Le temps et le droit entretiennent parfois des rapports ambigus. En contentieux administratif, le principe de l'absence d'effet suspensif du recours lié à la lenteur de la juridiction administrative risque parfois de conférer le caractère de pure censure de principe à l'annulation d'une décision. Le sursis à exécution représente une procedure juridictionnelle destineé à s'opposer aux mefaits du temps. Pourtant, coexistent en fait de nombreuses formes de sursis a exécution. Les rapports entretenus par la procédure d'urgence avec le recours principal demeurent toutefois équivoques. L'autonomie des sursis à l'encontre de la procédure principale fait l'objet de la première partie de l'étude. La seconde partie s'intéresse, quant à elle, à la subsidiarité de la procédure d'urgence. En tout état de cause, les sursis à exécution, garantie essentielle des droits de la défense, devront connaître certains aménagements afin d'offrir une protection efficace aux administrés.
La Justice Administrative Gabonaise
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Author : Ernest Tsatsabi
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2017
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Le Rapport De Concr Tisation Entre Actes Juridiques
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Author : Jules David
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-02-28
Le Rapport De Concr Tisation Entre Actes Juridiques written by Jules David and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-28 with Law categories.
Omniprésente dans le discours juridiques, la question de la concrétisation du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière. Cette thèse vise à étudier ce phénomène en lui-même et pour lui-même, en démontrant que le rapport de concrétisation entre actes juridiques relève de la réalité d'une opération juridique complexe. Alors même que sa raison d'être est de rendre compte de la rationalité globale de notre système juridique, le rapport de concrétisation entre actes juridiques aboutit ainsi, paradoxalement, à la mettre en cause.
Le Pr Sident De Juridiction Dans L Ordre Administratif
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Author : Clotilde Morlot-Dehan
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2005
Le Pr Sident De Juridiction Dans L Ordre Administratif written by Clotilde Morlot-Dehan and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Administrative courts categories.
L Am Lioration Des Rapports Entre L Administration Et Les Administr S Contribution L Tude Des R Formes Administratives Entreprises Depuis 1945
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Author : Bénédicte Delaunay
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T00:00:00+01:00
L Am Lioration Des Rapports Entre L Administration Et Les Administr S Contribution L Tude Des R Formes Administratives Entreprises Depuis 1945 written by Bénédicte Delaunay and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de l'action administrative et, notamment, la mise en œuvre du pouvoir de décision unilatérale, par l'introduction d'un certain partage du pouvoir administratif au profit d'autorités administratives indépendantes et des administrés ou, plus modestement, par un renforcement de la protection procédurale de ces derniers. D'autres ont simplement pour objectif d'informer les administrés sur cette action. Enfin, des réformes visent à améliorer le règlement des litiges administratifs, soit par un développement des procédés de règlement non juridictionnel, soit par un accroissement de l'efficacité des recours juridictionnels. Mais cette évolution a une portée limitée sur la transformation du système administratif et, plus particulièrement, sur les rapports inégalitaires entre l'administration et les administrés, c'est-à-dire, d'une part, sur les droits et garanties accordés à ces derniers, d'autre part, sur les prérogatives dont dispose la première.
Droit Administratif G N Ral
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Author : René Chapus
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Droit Administratif G N Ral written by René Chapus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Law categories.
Partis Politiques Et Processus De Transition D Mocratique En Afrique Noire
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Author : Omar Diop
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2006
Partis Politiques Et Processus De Transition D Mocratique En Afrique Noire written by Omar Diop and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Africa, French-speaking categories.
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais
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Author : David Bailleul
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2002
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais written by David Bailleul and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.
Juridis P Riodique Num Ro 45
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Author :
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date :
Juridis P Riodique Num Ro 45 written by and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.