Recueil De Jurisprudence Du Forum De L Assurance
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Recueil De Jurisprudence Du Forum De L Assurance
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Author : Claude Devoet (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-10-25
Recueil De Jurisprudence Du Forum De L Assurance written by Claude Devoet (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-25 with Law categories.
Responsabilités - Assurances - Accidents du travail L’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante. Le lecteur trouvera ainsi des notes d’observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d’accident privé, l’impact du changement de bénéficiaire d’une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité. Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d’interrogations soulignées dans le présent ouvrage. La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l’événement soudain une certaine forme d’anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l’expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes. Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l’article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d’accident sur le chemin du travail. Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Recueil De Jurisprudence
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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L'année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. 0Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante. 0Le lecteur trouvera ainsi des notes d'observation traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d'accident privé, l'impact du changement de bénéficiaire d'une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité. 0Le recours à certains modes de preuve comme les détectives privés suscite également un grand nombre d'interrogations soulignées dans le présent ouvrage. 0La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. 0Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l'événement soudain une certaine forme d'anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l'expertise entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes. 0Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires telles que la présomption de causalité de l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d'accident sur le chemin du travail. 0Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de loin ou de près, est concerné par ces matières.
Recueil De Jurisprudence
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Author : Claude Devoet (sous la direction de)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2015-06-26
Recueil De Jurisprudence written by Claude Devoet (sous la direction de) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-26 with Law categories.
Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil. Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2013 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière. Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.
Recueil De Jurisprudence
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Author : Claude Devoet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Recueil De Jurisprudence written by Claude Devoet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Employers' liability categories.
Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil. Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l'année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière. Établi dans le prolongement du Forum de l'assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières: avocats, magistrats, juristes d'entreprise, etc.0.
Recueil De Jurisprudence Vol 2 Responsabilit Assurances Accidents Du Travail
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Author : Claude Devoet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Recueil De Jurisprudence Vol 2 Responsabilit Assurances Accidents Du Travail written by Claude Devoet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Employers' liability categories.
Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique que de ce recueil.0Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2012 dans ces matières.0En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.0Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.
L Assurance R C Auto
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
L Assurance R C Auto written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Business & Economics categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobile L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi : • l’article 19bis-11, § 2 ; • l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ; • les compétences du Fonds commun de garantie belge ; • les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; • l’action récursoire et le contrat-type ; • les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile. L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Questions Sp Ciales De Droit Social
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Author : Jacques Clesse
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13
Questions Sp Ciales De Droit Social written by Jacques Clesse and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-13 with Law categories.
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3
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Author : Pierre Van Ommeslaghe †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3 written by Pierre Van Ommeslaghe † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-22 with Law categories.
Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.
European Union Publishers Forum
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1998
European Union Publishers Forum written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Recueil Critique De Jurisprudence Et De L Gislation
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1867
Recueil Critique De Jurisprudence Et De L Gislation written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1867 with Law categories.