Renvoi Pr Judiciel En Droit Europ En
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Renvoi Pr Judiciel En Droit Europ En
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Author : Georges Vandersanden
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-20
Renvoi Pr Judiciel En Droit Europ En written by Georges Vandersanden and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-20 with Law categories.
Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l’origine et fondée sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice, a permis à cette dernière de donner au droit européen sa dimension spécifique et une application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit communautaire, tel qu’interprété par la Cour. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.
Le Renvoi Pr Judiciel En Droit Europ En
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Author : Caroline Naômé
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-06-10
Le Renvoi Pr Judiciel En Droit Europ En written by Caroline Naômé and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-06-10 with Law categories.
L’ouvrage est conçu comme un guide pratique à l’attention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. Il donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour.Après en avoir rappelé l’évolution, l'auteur décrit l’état de la procédure préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007, en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications introduites par le traité de Lisbonne. À cet égard, l’ouvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, l’auteur situe la procédure préjudicielle dans l’ensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales.
Coop Ration Entre Juges Nationaux Et Cour De Justice De L Ue
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Author : Jacques Pertek
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013
Coop Ration Entre Juges Nationaux Et Cour De Justice De L Ue written by Jacques Pertek and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Civil procedure categories.
Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de Justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs conseils qu'il revient d'appeler l'attention des juges nationaux sur : la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige ; les difficultés que peuvent receler l'interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ; la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l'interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes. Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles. Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.
Etudes Sur Le Renvoi Pr Judiciel Dans Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Ami Barav
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2011
Etudes Sur Le Renvoi Pr Judiciel Dans Le Droit De L Union Europ Enne written by Ami Barav and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Prejudicial actions categories.
Le renvoi préjudiciel est, incontestablement, l'instrument premier qui a permis à la Cour de justice de l'Union européenne de dégager les caractères cardinaux du droit de l'Union, de définir les impératifs qui commandent son application, d'élucider le sens et la portée de ses règles et dispositions et de préciser les conditions de validité de ces dernières. Dialogue judiciaire entamé à l'initiative des juridictions des Etats membres, la procédure du renvoi préjudiciel met en oeuvre l'indispensable coopération, assise sur un partage de compétences, entre ces dernières et la Cour de justice, permet toujours à celle-ci de préciser les prolongements et les répercussions des principes progressivement énoncés et de promouvoir l'application correcte et uniforme du droit de l'Union. La jurisprudence préjudicielle de la Cour de justice des deux premières décennies a fixé, à l'occasion des réponses apportées aux questions déférées par les tribunaux nationaux, les traits essentiels du régime du renvoi préjudiciel et défini les conditions requises pour son déroulement régulier. Des arrêts et ordonnances rendus par la Cour de justice pendant les trois dernières décennies ont progressivement, mais profondément, transmué la physionomie de la procédure préjudicielle. Les articles rassemblés dans le présent Recueil retracent et analysent différents aspects de cette mutation.
Le Renvoi Pr Judiciel
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Author : Jacques Pertek
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-09-06
Le Renvoi Pr Judiciel written by Jacques Pertek and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-06 with Law categories.
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C’est aux parties et à leurs avocats qu’il revient d’appeler l’attention de la juridiction nationale sur : - la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ; - les difficultés que peut soulever soit l’interprétation des traités régissant l’Union européenne ou des actes des institutions, soit l’appréciation de la validité de ces actes ; - et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l’interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé. La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu’il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables. La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de « Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l’UE. Le renvoi préjudiciel » s’efforce d’identifier les interrogations que peut rencontrer l’avocat ou le juge national relativement à l’usage du renvoi préjudiciel, en s’essayant à systématiser et à expliciter l’état du droit en la matière. Ceci guide les choix sur lesquels il repose : - au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ; - un chapitre substantiel est dévolu à l’action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu’ils ont à opérer à différents moments ; - le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l’opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu’il peut ou qu’il doit prendre ; - sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l’encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l’organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction des procédures préjudicielles.
Le Renvoi Pr Judiciel La Cour De Justice De L Union Europ Enne
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Author : Morten Broberg
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-09
Le Renvoi Pr Judiciel La Cour De Justice De L Union Europ Enne written by Morten Broberg and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-09 with Law categories.
Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel. Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi. Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent être posées ? Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ? L’ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice. Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d’aide juridique. L’ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index alphabétique. Il s’avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat. Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.
Le Conseil D Etat Fran Ais Et Le Renvoi Pr Judiciel Devant La Cour De Justice De
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Author : Claire Vocanson
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014
Le Conseil D Etat Fran Ais Et Le Renvoi Pr Judiciel Devant La Cour De Justice De written by Claire Vocanson and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Actions and defenses categories.
Claire Vocanson a choisi d'étudier un sujet vaste, complexe et en constante évolution. L'auteur ne manque bien sûr pas de signaler ces mouvements profonds depuis plus de quarante ans puisqu'elle retrace habilement la mutation jurisprudentielle de la pratique du renvoi préjudiciel, en cherchant à expliquer comment le Conseil d'Etat français a progressivement accepté d'endosser l'habit de juge de droit commun de l'Union européenne. Ce ne fut pas simple. L'auteur démontre de manière convaincante que l'usage du renvoi préjudiciel peut revêtir une portée et un sens différents selon que l'on se trouve Place du Palais Royal ou sur le plateau de Kirchberg. En outre, elle ne manque pas de procéder à une mise en valeur passionnante des enjeux liés à la procédure du renvoi préjudiciel au sein de l'Union en analysant, d'une part, la pratique à cet égard des juridictions des différents Etats membres et, d'autre part, les procédures préjudicielles à la disposition du juge dans le cadre d'autres organisations régionales. Claire Vocanson défend par ailleurs l'idée selon laquelle, au sein de l'Union européenne, bien plus qu'un simple élément du dialogue des juges, la procédure du renvoi préjudiciel constitue un véritable outil pour "une meilleure application du droit de l'Union européenne en droit interne" et la "création d'une application partagée de ce même droit". La thèse de Claire Vocanson a vocation à inciter à la réflexion sur l'intérêt d'un dialogue juridictionnel généralisé à tous les Etats membres. Le droit est davantage le fruit du dialogue que celui de la force. Il est légitimement permis de penser que le Conseil d'Etat aura vocation à jouer un rôle déterminant à cet égard, rôle qu'il a su endosser au cours des dernières années. En outre, il aura pleinement accompli sa mission dans l'institution du mandat d'arrêt européen et, si le parquet européen est un jour créé par la voie d'une coopération renforcée, il n'y aura pas été totalement étranger.
Droit Du Contentieux De L Union Europ Enne
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Author : Brunessen Bertrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Du Contentieux De L Union Europ Enne written by Brunessen Bertrand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
L'ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l'Union européenne, qui permet d'en saisir toutes les dimensions et toute l'originalité. D'une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l'Union européenne. Sont ainsi étudiées son organisation institutionnelle, les différentes voies de droit ouvertes devant elle, et les règles de procédure contentieuse qui leur sont applicables. L'ouvrage traite successivement des contentieux de la légalité, de la responsabilité de l'Union, des actes étatiques et de l'urgence dont connaissent la Cour de justice ou le Tribunal. Ce faisant, il éclaire, dans une perspective tant institutionnelle que procédurale, les conditions de réalisation de l'Union de droit. D'autre part, l'ouvrage retient une conception globale du contentieux de l'Union européenne, fondée sur la notion de système juridictionnel européen. C'est dans ce cadre particulier, composé de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions nationales, qu'est en effet assurée l'application du droit de l'Union dans les États membres. Cet angle original permet de mettre en lumière les conditions juridiques de la cohérence et de l'unité de la mise en oeuvre contentieuse du droit de l'Union, en particulier les garanties procédurales offertes aux justiciables ou les règles régissant le renvoi préjudiciel. Il permet également de traiter les règles applicables aux procédures engagées devant le juge européen, mais également devant le juge national. L'ouvrage s'efforce ainsi, à partir de l'exemple des juridictions administratives et judiciaires françaises, de brosser un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales, issus de la jurisprudence ou du droit dérivé, applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l'Union européenne. L'ouvrage couvre le programme du cours de contentieux de l'Union européenne. Il intéressera également les lecteurs souhaitant approfondir leur connaissance du système juridique européen, ainsi que ceux étudiant le droit du contentieux français, administratif ou judiciaire, et ses transformations sous l'effet du droit de l'Union européenne.
Le Droit Europ En
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Author : Jean Paul Jacqué
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2023-07-05T00:00:00+02:00
Le Droit Europ En written by Jean Paul Jacqué and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-05T00:00:00+02:00 with Law categories.
Le droit européen regroupe l’ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l’Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres. Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d’éviter le retour du totalitarisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l’Europe répond à la première préoccupation afin d’assurer la protection des droits de l’homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d’intérêts communs. C’est de cette voie qu’émerge le droit européen. Comment ce système juridique s’articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l’Europe ? Jean Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au cœur de toute notre construction juridique actuelle.
L Essentiel De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Marc Favret
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-08-22
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