Revue Suisse De Droit De La Sant
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Revue Suisse De Droit De La Sant
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language : de
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Revue Suisse De Droit De La Sant Schweizerische Zeitschrift F R Gesundheitsrecht 2020
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Author : IDS de l'Université de Neuchâtel Weblaw AG
language : de
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Release Date : 2020
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Revue Suisse De Droit De La Sant Schweizerische Zeitschrift F R Gesundheitsrecht 2017
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language : de
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Release Date : 2017
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Schweizerische Zeitschrift F R Gesundheitsrecht Revue Suisse De Droit De La Sant
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Author : Edition Weblaw IDS de l'Université de Neuchatel
language : de
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Release Date : 2011
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Revue Suisse De Droit De La Sant Schweizerische Zeitschrift F R Gesundheitsrecht 2018
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language : de
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Release Date : 2018
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Revue Suisse De Droit De La Sant Schweizerische Zeitschrift F R Gesundheitsrecht 2016
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language : de
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Release Date : 2016
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Global Health Law
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Author : Michel Bélanger
language : en
Publisher: Archives contemporaines
Release Date : 2011
Global Health Law written by Michel Bélanger and has been published by Archives contemporaines this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Medical care categories.
Trait De Droit M Dical
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19
Trait De Droit M Dical written by Yves Donzallaz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-19 with Law categories.
Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue. La prise en compte de sa capacité de discernement est une des clés permettant d'appréhender sa relation au monde médical. L'ouvrage présente de manière détaillée cette matière et aborde les divers moments critiques de la vie de ce point de vue, passant de l'enfance au grand âge et en s'attardant sur les mécanismes des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer. Cette dernière permet d'illustrer de manière tragique les difficultés auxquelles le médecin est confronté s'agissant de constater la capacité de discernement fuyante du patient. Savoir comment le patient peut à l'avance se prémunir contre les conséquences de cette perte, par l'intermédiaire des directives anticipées, la désignation d'un représentant thérapeutique ou un mandataire pour cause d'inaptitude nous renvoie largement aux règles relatives à la protection de l'adulte. La CEDH constitue un rempart supplémentaire pour garantir les droits des patients, en particulier lors des placements aux fins d'assistance et en cas de mesures de contrainte. La dernière étape de la vie ne pouvait être ignorée. Son étude s'est concentrée sur les questions d'assistance au suicide, les diverses formes d'euthanasie et les soins palliatifs. Pour terminer, de longs développements sont consacrés à la psychiatrie forensique, aux mesures des art. 56 ss CP et à la médecine carcérale qui revêt nombre de particularités.
Paquet Trait De Droit M Dical Vol I Vol Ii Et Vol Iii
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-01-07
Paquet Trait De Droit M Dical Vol I Vol Ii Et Vol Iii written by Yves Donzallaz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-07 with Law categories.
Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés. Le Volume II est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation. Le volume III: Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue.
La Responsabilit Du M Decin
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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-02-01
La Responsabilit Du M Decin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-01 with Law categories.
S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.