Traite De La Propriete Publique
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Traite De La Propriete Publique
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Author : Elise Langelier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-10-14
Traite De La Propriete Publique written by Elise Langelier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-14 with categories.
Trait De Droit Administratif
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Author : Yves Gaudemet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Trait De Droit Administratif written by Yves Gaudemet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Public domain categories.
La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l’exposé du droit des biens de l’administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l’étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l’occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d’intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L’étude du droit des biens de l’administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c’est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L’auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu’elle suscite et les réflexions qu’elle appelle. La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l’adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.
Trait De Droit Administratif
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Author : Yves Gaudemet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Trait De Droit Administratif written by Yves Gaudemet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais nous avons souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.
Trait Du Domaine Public Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domaine Public
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1835
Trait Du Domaine Public Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domaine Public written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1835 with categories.
Trait Du Domaine Public Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domaine Public
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Author : Jean-Baptiste-Victor Proudhon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1835
Trait Du Domaine Public Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domaine Public written by Jean-Baptiste-Victor Proudhon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1835 with categories.
La Propri T Publique
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Author : Philippe Yolka
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997
La Propri T Publique written by Philippe Yolka and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Government property categories.
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'Ancien Droit. Le doyen Maurice Hauriou a synthétisé deux héritages distincts, en désignant comme propriétés publiques les biens soumis à la propriété des personnes publiques et affectés à l'usage public. Cette vision classique de la propriété publique emporte deux conséquences en droit positif : la reconnaissance au profit du titulaire du droit de propriété d'un pouvoir de gestion domaniale, dont ne rend compte ni la notion de police administrative, ni celle de service public : la reconnaissance au profit de l'occupant privatif du domaine public de droits réels administratifs, que l'évolution législative récente contribue à renforcer. La conception d'Haurion souffre de faiblesses qui conduisent à en proposer une mise à jour. Est ainsi suggérée une dissociation entre deux éléments généralement confondus : la propriété publique d'une part, dont le régime correspond aux seuls principes d'insaisissabilité et d'incessibilité des biens publics en dessous de leur valeur réelle ; la domanialité publique d'autre part, à laquelle se rattachent notamment l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité. C'est retenir une approche organique de la propriété publique, dont le corollaire réside dans une vision fonctionnelle de la domanialité publique.
Trait Du Domaine Public Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domain Public
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Author : Jean Baptiste Victor Proudhon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1843
Trait Du Domaine Public Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domain Public written by Jean Baptiste Victor Proudhon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1843 with categories.
Trait Du Domaine De Propri T Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domaine Priv
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Author : Jean-Baptiste-Victor Proudhon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1839
Trait Du Domaine De Propri T Ou De La Distinction Des Biens Consid R S Principalement Par Rapport Au Domaine Priv written by Jean-Baptiste-Victor Proudhon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1839 with Property categories.
Trait Du Domaine De Propri T Ou De La Distinction Des Biens
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Author : Jean B. Proudhon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1839
Trait Du Domaine De Propri T Ou De La Distinction Des Biens written by Jean B. Proudhon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1839 with categories.
Trait De La Propri T
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Author : Charles Comte
language : fr
Publisher:
Release Date : 1834
Trait De La Propri T written by Charles Comte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1834 with Positivism categories.