Vers Le Droit Fondamental Des Affaires
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Vers Le Droit Fondamental Des Affaires
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Author : Romain Dumas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Vers Le Droit Fondamental Des Affaires written by Romain Dumas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Les droits fondamentaux, notamment consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme et developpés par les juges européens, exercent désormais une influence croissante sur le droit privé français, compris le droit des affaires.La fondamentalisation du droit des affaires mérite donc l'attention et peut être envisagée comme la conciliation des droits fondamentaux avec les principes directeurs et les particularismes de la matière.Cet impératif conciliatoire doit donc constituer un leitmotiv, tant dans la mise en place d'un droit fondamental des affaires que dans sa mise en oeuvre.La mise en place d'un droit fondamental des affaires doit être impulsée par le juge interne d'affaires, source de droit la plus proche des préoccupations des justiciables issu du monde économique.La perrenité de cette action sera ensuite assurée par le législateur.Cette coopération des pouvoirs doit favoriser la création de droits fondamentaux processuels et substantiels adaptés aux spécificités des opérateurs économiques et de leur environnement. L'étude envisage ensuite la mise en oeuvre concrète du droit fondamental des affaires. Dans une perspective verticale, les organes étatiques, régulateurs et juges, seront astreints à une obligation générale de respect des droits fondamentaux des opérateurs économiques, laquelle pourra faire l'objet de limitations, moyennant le respect de certaines conditions. Le juge sera également conduit à résoudre les conflits survenants entre les différents droits fondamentaux consacrés. Au plan horizontal, les relations trop liberticides entre les opérateurs eux-mêmes, d'origine contractuelle ou concurentielle, devront être combattues grâce à des techniques permettant la restauration de la fondamentalité et la prise en compte de l'intérêt économique des victimes des atteintes.
Vers Un Droit D Acc S L Information Publique
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Author : Canavaggio, Perrine
language : en
Publisher: UNESCO
Release Date : 2014-04-14
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Les Chemins De La Turquie Vers L Europe
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Author : Faculté des affaires internationales du Havre. Groupe de recherche et d'études en droit fondamental, international et comparé
language : fr
Publisher: Artois Presses Université
Release Date : 2002
Les Chemins De La Turquie Vers L Europe written by Faculté des affaires internationales du Havre. Groupe de recherche et d'études en droit fondamental, international et comparé and has been published by Artois Presses Université this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with European Union categories.
Etudie la position turque dans ses relations avec l'Europe, ainsi que les enjeux internationaux de ce pays dans la perspective d'une adhésion à l'Union européenne. Répond à la question de l'opportunité pour l'Europe de l'adhésion de la Turquie et expose les secteurs dans lesquels les efforts de la Turquie, accomplis et à venir, sont porteurs pour l'Europe.
Le Droit Constitutionnel De La Ve R Publique
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Author : Éric Sales
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-01-04
Le Droit Constitutionnel De La Ve R Publique written by Éric Sales and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-04 with Law categories.
Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s’articule nécessairement autour d’un volet consacré à l’organisation et à la séparation des pouvoirs et d’un autre réservé à l’étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est ainsi composé d’extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.
D Mocratie Et Droit Constitutionnel Dans Les Pays Francophones D Afrique Noire Le Cas Du Mali Depuis 1960
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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2010-04-01
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L'historicité des sociétés africaines précoloniales sous-tendait sans nul doute l'existence effective des structures étatiques des insitutions politiques et des textes constitutionnels. Le constitutionnalisme africain précolonial fut brutalement interrompu par la colonisation qui bouleversera totalement l'ordre des choses. Le Mali a connu de brillantes civilisations au sein des grands empires (Ghana, Mali, Songhoi) au rayonnement international connu. Trois Républiques se sont succédées au Mali, de l'Indépendance (1960) à nos jours. L'étude comparative au sein de l'Afrique noire francophone des institutions permet de mettre en exergue à la fois les similitudes et les particularités du parcours institutionnel et politique du Mali depuis 1960. La trajectoire politique et institutionnelle du mali depuis 1960 est analysée ici sans complaisance et avec rigueur. Un accent particulier est mis sur les grandes étapes de la démocratie pluraliste et la justice constitutionnelle.
The International Legal Order In The Xxist Century L Ordre Juridique International Au Xxieme Si Cle El Rden Jur Dico Internacional En El Siglo Xxi
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Author : Jorge E. Viñuales
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2023-11-13
The International Legal Order In The Xxist Century L Ordre Juridique International Au Xxieme Si Cle El Rden Jur Dico Internacional En El Siglo Xxi written by Jorge E. Viñuales and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-13 with Law categories.
This collection of essays celebrating the work of Professor Marcelo Kohen brings together the leading scholars and practitioners of public international law from different continents and generations to explore some of the most challenging issues of contemporary international law. The volume is a testimony of esteem and friendship from colleagues and former students, and it covers a vast expanse, reflecting the width and diversity of Professor Kohen’s own contribution. Written in English, French and Spanish, the essays in this volume will appeal to a broad public of academics, practitioners and students of international law from around the world.
Hors D Atteinte La Route Vers L Int Gration Des Personnes Lgbti
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2020-09-30
Hors D Atteinte La Route Vers L Int Gration Des Personnes Lgbti written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-30 with categories.
La discrimination à l’encontre des personnes LGBTI reste omniprésente, et représente un coût colossal. Ce rapport dresse un panorama complet des législations visant à assurer l’égalité de traitement des personnes LGBTI dans les pays de l’OCDE, et des mesures complémentaires propres à favoriser cette évolution.
European Union Health Law
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Author : Herman Nys
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2022-10-20
European Union Health Law written by Herman Nys and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-20 with Law categories.
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this convenient volume provides comprehensive analysis of the law at EU level affecting the physician-patient relationship and the interaction of physicians with other healthcare providers and the healthcare system. Although the legal aspects of healthcare in Europe most often fall under national law, the past two decades have witnessed the emergence of a distinctive field of EU health law with its own underlying principles and structural coherence, founded in a series of directives and CJEU decisions. This book examines the areas in which EU law now must be taken into account in healthcare, including aspects of patients’ rights, recognition of professional qualifications and minimum training conditions, professional rules of conduct, clinical trials and investigations of medicinal products and medical devices, health and genetic data, and beginning and end of life issues. Succinct and practical, this book will prove to be of great value to professional organizations of physicians, nurses, hospitals, and relevant government agencies. Lawyers representing parties with interests in the European Union will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its comparative value as a contribution to the study of health law and medical law in the international context.
Le Droit Des Agents Internationaux Un Recours Effectif
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Author : Anne-Marie Thévenot-Werner
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2016-09-19
Le Droit Des Agents Internationaux Un Recours Effectif written by Anne-Marie Thévenot-Werner and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-19 with Law categories.
The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field. Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.
Droit De La Distribution Et De La Consommation
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Author : Jean Beauchard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Droit De La Distribution Et De La Consommation written by Jean Beauchard and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.