Cet ouvrage couvre totalement le programme de l’UE 4 – Droit fiscal du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) des études de l’expertise comptable. Il s’inscrit également dans le cadre des programmes des écoles supérieures de commerce et des universités qui enseignent ces matières.
Tous ces programmes sont fondés sur des savoirs théoriques et des savoir-faire pratiques….
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Author : Annabelle Jaulin
Genre :
Summary : Cet ouvrage couvre totalement le programme de l'UE 4 - Droit fiscal du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) des études de l'expertise comptable. Il s'inscrit également dans le cadre des programmes des écoles Supérieures de Commerce et des Universités qui enseignent ces matières. Tous ces programmes sont fondés sur des savoirs théoriques et des savoir-faire pratiques. Pour passer avec succès des premiers aux seconds, c'est-à-dire de votre cours à des exercices pratiques, vous devez au préalable tester le niveau de vos connaissances, comme il vous faut, avant l'examen de la " conduite " du permis de conduire, valider vos connaissances par des QCM. Avec ce livre, vous saurez évaluer vos connaissances. Vous allez connaître vos savoirs et vos lacunes. Vous pourrez alors agir avec efficacité... pour mieux réussir votre épreuve.
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Author : Marc Bourgeois (dir.)
Genre : Law
Summary : Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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Author : Cédric Alter
Genre : Law
Summary : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
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Author : John Kirkpatrick (juriste)
Genre :
Summary :
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Author : Marc Bourgeois
Genre :
Summary : Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment "?bien?" faire?? - "?Antigone?" et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite "?quater?" : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
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Author : OECD
Genre :
Summary : L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une ...
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Author : John Kirkpatrick (juriste)
Genre :
Summary :